PPP : « A quand un moratoire sur tous les contrats globaux ? »

Le CNOA se félicite de la décision du Ministère de la Justice d’abandonner les PPP pour construire ses équipements. Mais il est indispensable de prendre des mesures pour ne pas renouveler ces erreurs.
Le 13 mars 2018

Le CNOA se félicite de la décision du Ministère de la Justice d’abandonner les PPP pour construire ses équipements. Cela fait 14 ans, depuis la première ordonnance de 2004 autorisant l’utilisation de ces montages réunissant conception, construction, entretien, financement, gestion d’un équipement public sur des durées de 20 ou 30 ans que les architectes s’évertuent à expliquer et démontrer l’effet destructeur sur les finances publiques de ces contrats.

Malheureusement cette prise de conscience tardive ne stoppe pas les effets de marchés en cours qui vont creuser la dette publique pendant encore de nombreuses années. Il est donc indispensable de ne pas renouveler ces erreurs, et que la Mairie de Marseille pour la construction de ses écoles, ou que la région Ile de France pour ses lycées, reviennent sur leur décision incompréhensible d’utiliser les PPP pour la construction et la rénovation de leurs services publics.

A quand un moratoire sur tous les contrats globaux qui détournent les principes de la commande publique et asphyxient les capacités d’investissement de l’état et des collectivités ?

Rappelons que la Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de la décision du Ministère de l’Ecologie, en 2008, de conclure un PPP pour la réalisation de 63 centres d’entretien et d’intervention. 10 ans de combat pour le CNOA,  après l’annulation du PPP de la piscine de Commentry et d’autres annulations comme la cité de la mer de Biarritz.


Denis Dessus,
Président du Conseil national de l’Ordre des architectes

Publié le 13.03.2018
1 commentaire

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Nous suivons tous avec interêt la  lutte contre la dévalorisation e notre métier et le pillage des finances publics par les lobbies des Majors que mene avec force le CNOA et Denis. Bravo ! 

Suggestion peut-être alerter Cash investigation qui a fait vraiment un boulot impressionnant quoiqu'incomplet,  sur les magouilles des délégataires d'eau et assainsissement. Domaine  que je connais car toute mon enfance j'ai entendu feu, mon pére (ancien fondateur et dirigeant de la société publique du canal de provence) pester contre les pouvoirs exorbitants des distributeurs d'eau et leur main-mise sur les pouvoirs politiques. Ces sociétés  captent  les investissements énormes  des infrastructures publiques,  à leur profit ... 1 fr vendue alors  à la SEM à la  sortie de la trés grande réserve du Vallon dol (eau captée au source du Verdon et amenée au dessus de marseille)  elle se transformait en 24 fr au robinet du marseillais .. 

Pascal CLEMENT 

Palais de Justice de Paris
(CC-BY 2.0 / Jeanne Menjoulet)
Palais de Justice de Paris - Renzo Piano Building Workshop architects