PPP pour les écoles marseillaises : Annulation par le Tribunal Administratif !

Le Tribunal Administratif a annoncé publiquement ce matin l’annulation de la délibération du conseil municipal de la Ville de Marseille du 16 octobre 2017, qui avait approuvé le recours à un accord-cadre de marchés de partenariat pour un plan de construction, rénovation et reconstruction de 34 écoles.
Le 12 février 2019
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Il a ainsi suivi les conclusions prononcées par le rapporteur public sur cette annulation lors de l'audience du 29 janvier dernier (en savoir plus).

Le Conseil National et le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes communiqueront plus d’informations sur les détails du jugement dès réception de ce dernier.

Le CROA PACA se réjouit de cette décision.

 

Mise à jour 13/02/2019 : Plus d'informations.

Publié le 12.02.2019 Par CNOA / CROA PACA
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Ecole à Marseille