PPP à Marseille : vers une première victoire ?

Le rapporteur public a considéré lors d’une audience du 29 janvier que le choix du marché de partenariat n’était pas justifié. C’est un premier résultat positif après le recours devant le tribunal administratif par l’Ordre. Jugement le 12 février.
Le 29 janvier 2019
Ecole à Marseille

Par une délibération du 16 octobre 2017, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille avait approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat et à des marchés de partenariat subséquents pour la réalisation d’une opération de reconstruction des groupes scolaires et écoles dits « GEEP » et de construction d’établissements nouveaux.

Le Conseil National et le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de PACA ainsi que le Syndicat des architectes des Bouches du Rhône et des contribuables marseillais ont dénoncé le choix du Partenariat Public Privé pour le plan écoles de Marseille en déposant chacun un recours devant le Tribunal Administratif en vue de faire annuler la délibération du Conseil Municipal.

Attaché aux procédures rapides favorisant la qualité et la concurrence, l’institution ordinale a ainsi contesté le bien-fondé des hypothèses ayant amené à rendre artificiellement plus favorable le montage en partenariat public privé par rapport à des opérations conduites en maîtrise d’ouvrage publique et par là-même alerté la municipalité sur les risques de destruction du tissu économique local TPE/ PME en réduisant la mise en concurrence à quelques grands majors du BTP.

Les différentes requêtes ont été examinées au cours de la même audience du 29/1/19. Le rapporteur public dont le rôle est d’éclairer la formation de jugement, a prononcé à cette fin des conclusions exposant publiquement son opinion sur les questions soulevées par la requête et sur la solution qu’elle appelle.

En l’occurrence, le rapporteur public qui a reconnu l’intérêt à agir des instances ordinales ce qui constitue déjà une avancée, s’est prononcé en faveur de l’annulation de la délibération du 16 octobre 2017 considérant que le caractère favorable du bilan n’a pas été démontré. En effet, pour engager la procédure de passation d’un marché de partenariat, la ville devait préalablement démontrer que le recours à un tel contrat présente un bilan plus favorable que celui des autres modes de réalisation du projet en comparant tous les montages contractuels envisageables et en démontrant la pertinence du choix retenu. Le rapporteur public a donc considéré que le choix du marché de partenariat n’était pas justifié.

Il appartient à présent aux seuls juges qui statuent sur l’affaire de décider s’ils suivent la proposition du rapporteur public ou s’ils adoptent un jugement en tout ou partie différent de cette proposition.

La décision sera rendue en audience publique le 12 février prochain.

L’annulation de la délibération constituerait alors une première victoire.

Publié le 29.01.2019
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(DR / marseille-contre-les-ppp.fr)
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