PPP à Marseille : les recours et les mobilisations se multiplient

Parallèlement au recours déposé par l’Ordre, le collectif «Marseille contre les PPP», réunissant des architectes, des professionnels de la construction, des enseignants ou des parents d’élèves, vient de révéler un plan alternatif au montage en partenariat public-privé lancé par la Ville de Marseille dans le cadre de son plan Ecoles.
Le 03 octobre 2018
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Le détail du contre-projet est intégralement disponible sur le site du Collectif. Celui-ci regroupe notamment le SA13, des organisations professionnelles du BTP, des syndicats d’enseignants, des parents d’élèves et des mouvements citoyens.
https://marseille-contre-les-ppp.fr/conference-de-presse-a-300-millions/

Pour mémoire, par une délibération du 16 octobre 2017, le Conseil municipal de Marseille a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat et à des marchés de partenariat subséquents pour la réalisation d’une opération de reconstruction des groupes scolaires et écoles dits « GEEP » et de construction d’établissements nouveaux.

Le projet Plan Ecoles Avenir porte sur la reconstruction de 28 sites scolaires, la construction de 6 nouveaux établissements et de leurs gymnases, l'aménagement des espaces extérieurs des sites ainsi que l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, la réalisation de prestations de services et le financement partiel de ces opérations.

Le Conseil national et le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Provence Alpes-Côte d’Azur ont chacunb déposé en décembre dernier un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du Conseil municipal. S’appuyant sur la réalisation d’une contre-expertise financière et budgétaire indépendante, l’Institution ordinale conteste notamment le bien-fondé des hypothèses qui ont amené à rendre artificiellement plus favorable le montage en partenariat public-privé par rapport à des opérations conduites en maitrise d’ouvrage publique.

La décision de la ville a été guidée par des projections anormalement optimistes en matière de délais et de soutenabilité budgétaire, et résolument partiales à l’encontre d’un schéma en loi MOP. Le recours à un accord-cadre de marchés de partenariat, montage contractuel jusqu’ici jamais utilisé, sans aucune références de réalisations ni le début d’un retour d’expérience, reste incompréhensible face à l’enjeu de service public incarné par la réhabilitation de ces écoles.

La Ville de Marseille envisage donc de confier partiellement le financement de ces 34 écoles à un club restreint d’opérateurs privés, de lui céder leur exploitation pour une période pouvant aller jusqu’à 28 ans, et d’y autoriser les activités de valorisation immobilière.

En l’état, le choix de la municipalité prive d’un accès direct à la commande le tissu des TPE/PME qui auraient pu prétendre à participer successivement aux prestations de conception, de réalisation puis d’entretien de ces écoles. Au profit de seulement 3 opérateurs titulaires potentiels de l’accord-cadre, tel qu’il ressort du règlement de la consultation diffusé en avril 2018 lors du lancement effectif du dialogue compétitif.


>> Lire aussi :
L’Ordre des architectes dénonce le choix du Partenariat Public Privé pour le plan "écoles" de Marseille !

Publié le 03.10.2018
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(SA 13 / source : marseille-contre-les-ppp.fr)
Image tiré du "Contre-projet" du Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône - "Exemple de protection solaire" pour l'école Azoulay