PPP : les effets dévastateurs du contrat unique dans le collimateur des sénateurs

Le Conseil national de l’Ordre a été auditionné par les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli qui mènent une mission d’information sur l’évaluation des Partenariats Public Privé (PPP). Le CNOA a pu réaffirmer son opposition, constante depuis 2003, à ce système, et a reçu des échos très favorables de la part des deux sénateurs, qui se posent la question de supprimer les PPP ou, a minima, de les encadrer réellement.

Le Conseil national de l’Ordre a été auditionné, le 18 avril dernier, par les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (UMP) qui mènent une mission d’information sur l’évaluation des Partenariats Public Privé (PPP).

Le CNOA a pu réaffirmer son opposition, constante depuis 2003, à ce système. Il a reçu des échos très favorables de la part des deux sénateurs, qui se posent la question de supprimer les PPP ou, a minima, de les encadrer réellement.

Hugues Portelli a pour sa part manifesté le regret que ce type de contrats ait été dévoyé et sorti de son cadre initial.
Pour Jean-Pierre Sueur, si le système devait être conservé, les missions de l’architecte devraient, en tous les cas, en être extraites : en d’autres termes le lancement du PPP ne s’opérerait qu’après le choix de l’architecte par concours, et l’architecte serait lié directement par contrat séparé au maitre d’ouvrage.

Espérons que ce rapport conduise à une réforme des ordonnances de 2004 sur les PPP, en faveur de l’architecture.

Publié le 06.05.2013
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