Pour un ELAN en faveur de l'architecture!

Votre Conseil régional se mobilise pour la défense de la qualité architecturale et réagit avec force alors que la future loi ELAN pourrait accorder la possibilité aux bailleurs sociaux de passer outre les règles de la commande publique.
Le 08 mars 2018
Stéphane Bossuyt et Alain Tourret

Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner le projet de loi logement, baptisé « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN), vos conseillers se répartissent sur toute la Normandie pour aller à la rencontre des parlementaires et faire entendre le désaccord de la profession au sujet notamment de la disparition du concours d'architecture pour les programmes portés par les bailleurs sociaux. Une disposition qui mettrait à mal la loi MOP régissant les relations entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre privée.  

Ainsi, depuis janvier, de nombreux rendez-vous avec les parlementaires ont eu lieu :

Claire O’PETIT députée de l’Eure • Damien ADAM, député de la Seine-Maritime • Agnès FIRMIN LE BODO, députée de la Seine-Maritimé • Severine GIPSON, députée de l’Eure • Jean BIZET, sénateur de la Manche • Alain TOURRET, député du Calvados • Pascal ALIZARD, député du Calvados • Bertrand BOUIX, député du Calvados • Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, députée de l'Eure.

D'autres sont prévus dans les prochains jours:

Sébastien JUMEL, député de la Seine-Maritime • Fabien GOUTTEFARDE, député de l’Eure • Bruno QUESTEL, député de l'Eure •  Xavier BATUT, député de la Seine-Maritime • Jean-Paul LECOCQ, député de la Seine-Maritime

Votre conseil soutient également les trois initiatives qui interpellent le gouvernement sur les conséquences que pourraient avoir ces dérogations et les appuie en les relayant dans une newsletter à destination de tous les élus locaux "Les architectes s'engagent" - Pour un ELAN en faveur de l'architecture"

  • Une lettre adressée au Premier Ministre le 9 février dernier, signée, des organisations représentatives de la maîtrise d’œuvre et des artisans (Ordre des architectes, CAPEB, CINOV, SCOP BTP, SNSO et UNSFA) ;
  • Suivie d’un courrier adressé à Emmanuel Macron le 13 février, par des architectes français internationaux (Jean Nouvel, Christian de Portzamparc, Dominique Perrault, et des dizaines d’autres […]) et par l’ensemble des organisations et associations de la profession ;
  • Enfin une tribune d’un collectif d’architectes « Pour des logements de qualité au bénéfice de tous » devenue en quelques jours une pétition sur internet recueillant plus de 3000 signataires, architectes mais aussi particuliers, associations d’usagers, élus locaux et parlementaires.


Toujours en cause l’article 25 du projet de loi, grâce auquel les bailleurs sociaux pourraient s’exonérer de la loi MOP, qui fixe les principes d’une démarche de qualité et impose des engagements aux maîtres d’œuvre ; et de l’emblématique procédure des concours.

Or, pour les architectes qui ont écrit à Emmanuel Macron, « les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur credo. L’architecture est d’intérêt public et les futurs locataires ne doivent pas être les victimes de mesures compensatoires à la colère actuelle des bailleurs sociaux. ».

Les acteurs de la filière de la construction signataires de la lettre à Edouard Philippe déplorent également « une autre dérogation aux principes de la commande publique, tout aussi grave » : en prolongeant pour trois ans la possibilité pour les organismes HLM de recourir librement à la procédure de conception-réalisation le projet de loi ELAN prive les PME et les artisans d’un accès direct à la commande publique des bailleurs sociaux.

 

Publié le 08.03.2018
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CROA Normandie
Stéphane Bossuyt, président du CROA Normandie et Alain Tourret, député de la 6e circonscription du Calvados, le 19 février.
Documents
Lettre commune concepteurs et entreprises sur le projet de loi ELAN
Lettre Emmanuel MACRON - Projet de loi ELAN - 13 fevrier 2018