Point sur l’obligation de formation

En tant qu’architectes inscrits au tableau de l’Ordre vous devez répondre à une obligation déontologique de formation de 20h00 par an. Cette obligation est évaluée, par les Conseils régionaux, après une période de trois ans. Faites le point sur votre situation.

En tant qu’architectes inscrits au tableau de l’Ordre vous devez répondre à une obligation déontologique de formation de 20h00 par an. Cette obligation est évaluée, par les Conseils régionaux, après une période de trois ans que l’on appelle : « Période triennale ».

Ces périodes vous donnent la possibilité de réaliser vos formations sur une année ou sur trois ans. Ainsi, en fonction de votre organisation, vous pouvez étaler ou concentrer la participation aux formations comme vous le souhaitez.

1. Où en êtes-vous dans vos Périodes triennales ?

Votre période triennale débute en fonction de votre année d’inscription.
Aussi, si vous vous êtes inscrit à l’Ordre des Architectes :

  • Avant 2017 votre « 1ere période triennale » s’est terminée en 2019 et vous avez commencé une nouvelle période en 2020 = 2020-2021-2022.
  • En 2018, votre 1ere période triennale s'est terminé en 2020 et vous avez commencé une nouvelle période en 2021 = 2021-2022-2023
  • En 2019, votre 1ere période triennale s'est terminé en 2021 et vous avez commencé une nouvelle période en 2022 = 2022-2023-2024
    • Selon vos déclarations sur votre 1ère période triennale, vous êtes soit :
      • Non conforme et vous devez rattraper le quota d’heures manquant
      • Conforme à votre obligation et vous pouvez déclarer vos formations sur votre nouvelle période.
  • En 2020, votre période triennale se terminera le 31 décembre 2022. Vous avez donc jusqu'à la fin de l'année pour vous mettre en conformité.

2. En 2020 vous êtes dispensé de l’obligation de formation, les conséquences sur votre période triennale[1]

La période de confinement liée à l’épidémie de COVID 19 a créé une inégalité dans la mise en œuvre des actions de formation. Dans ce contexte, l’Ordre des architectes a décidé, de façon exceptionnelle, de dispenser l’ensemble des architectes de l’obligation annuelle de formation pour l’année 2020.

Cela a pour conséquence de réduire de 20 heures l’obligation de formation sur votre période triennale actuelle : elle ne sera donc plus de 60h00 sur 3 ans mais de 40h00.

Pour autant, vous pouvez tirer profit de cette diminution des heures obligatoires pour répondre à votre obligation, quelle que soit votre situation :

1. Vous êtes non conformes sur votre période triennale échue
>> Cas des architectes inscrits avant 2017 et en 2018
En réalisant l’intégralité des heures manquantes sur votre période triennale précédente, vous ne cumulerez pas de retard sur votre nouvelle période.

2. Votre 1ère période triennale s’est terminée
>> Cas des architectes inscrits en 2019
Profitez des mois qui vous restent pour répondre, dans les temps, à votre obligation, ainsi vous n’aurez pas d’heures à rattraper l’année prochaine.

3. Vous êtes en cours de période triennale
>> Cas des architectes inscrits :

  •  Avant 2017 et conformes sur leur période triennale précédente
  •  En 2020 et en 2021
    En vous formant dès cette année, même si vous en êtes à titre exceptionnel dispensé, vous commencerez à capitaliser des heures qui vous permettront de prendre de l’avance pour les années à venir.


>> Connectez-vous sur votre compte personnel architecte pour faire le point

>> Le Guide formation, vous accompagne dans vos déclarations

 

[1] Les architectes inscrits en 2020 sont automatiquement dispensés de leur obligation de formation au titre de « leur première année d’inscription à l’Ordre ».

Publié le 14.10.2020 - Modifié le 23.03.2022
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(© photo : Florent Joliot / Source Archicontemporaine.org)
Médiathèque - Ludothèque de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) - Architecte(s) : David Mossé, Frédéric Gimmig