Plus que quelques jours pour envoyer votre attestation d'assurance
S’assurer professionnellement est une obligation imposée par la Loi sur l’Architecture et un acte de responsabilité vis à vis des maîtres d’ouvrage qui, ainsi, bénéficient de garanties
Vous avez jusqu'au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre conseil Régional de l'Ordre.
- 308 avenue Thiers - 33100 Bordeaux
Tous ceux qui exercent sous le mode libéral ou en qualité d’associés et les sociétés d’architecture doivent communiquer au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes dont ils relèvent leur attestation d’assurance professionnelle 2017 au plus tard le 31 mars 2017.
En l’absence de justification de l’assurance professionnelle, le Conseil Régional sera contraint de prononcer une suspension administrative impliquant :
- la mention de cette suspension et de son motif sur le site internet de l’Ordre,
- la privation du port du titre d’architecte ou de société d’architecture,
- l’interdiction d’effectuer les missions qui y sont légalement attachées.
Ces attestations peuvent être adressées par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ordre@le308.com.
Nouveau : si vous êtes adhérent à la MAF (Mutuelle des Architectes Français), désormais vous recevez deux attestations, une pour l'Ordre, une pour votre maître d'ouvrage.
Lorsque vous cliquez pour télécharger votre attestation, celle-ci est automatiquement transmise à l'Ordre de la région.
Pour plus d'information : www.maf.fr
Publié le 27.03.2017 - Modifié le 24.10.2017
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