PLU : les "hôtels" désormais distingués des "autres hébergements touristiques"

Un décret et un arrêté du 31 janvier 2020 ont modifié la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. Les sous-destinations « hôtel » et « autres hébergements touristiques » sont précisées.
Le 03 février 2020
Chambres d'hôtes - Hôtel Baudon de Mauny

Un décret et un arrêté du 31 janvier 2020, publiés au Journal Officiel du 1er février 2020, modifient la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Le décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu introduit une distinction entre les hôtels et les autres hébergements touristiques. Il précise également les conditions dans lesquelles il s'applique aux plans locaux d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision.

L’arrêté du 31 janvier 2020 précise ce que recoupent les sous-destinations « hôtel » et « autres hébergements touristiques ».

« La sous-destination “hôtels” recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

« La sous-destination “autres hébergements touristiques” recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. »

Publié le 03.02.2020
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(© photo architecte / source Archicontemporaine.org)
Chambres d'hôtes - Hôtel Baudon de Mauny à Montpellier - Atelier d'Architecture Castelnau Ferri