Plan de relance du logement : il faut accélérer
Le plan de relance pour le logement annoncé par le Gouvernement le 29 août contient un train de mesures destiné à lutter contre la crise de la construction dans ce secteur.
Plusieurs d’entre elles s’inscrivent dans la ligne des recommandations faites par le CNOA depuis plusieurs mois, en particulier :
- Les mesures d’incitation fiscale à la libération du foncier
- La simplification des normes de construction (l’engagement à mettre en place avant la fin de l’année les 50 mesures annoncées au mois de juin)
- La prolongation de la validité des permis de construire de deux à trois ans
- Le renforcement des pénalités à l’encontre des villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et la possibilité pour les préfets de se substituer dans ce cas aux élus locaux.
- Le développement des aides à la rénovation énergétique.
Le CNOA demande en outre à être associé à la mission confiée au Préfet Jean-Pierre Duport afin de faire des propositions pour réduire les délais d’instruction des permis de construire. Le CNOA plaide pour un permis simplifié, en-dessous des seuils d’intervention de l’architecte, dès lors que le projet a été établi par un architecte.

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