Plan de relance du logement : il faut accélérer

Le plan de relance pour le logement annoncé par le Gouvernement contient un train de mesures destiné à lutter contre la crise de la construction dans ce secteur. Plusieurs d’entre elles s’inscrivent dans la ligne des recommandations faites par le CNOA. Le CNOA demande à être associé à la mission créée pour réduire les délais d’instruction des permis de construire.

Le plan de relance pour le logement annoncé par le Gouvernement le 29 août contient un train de mesures destiné à lutter contre la crise de la construction dans ce secteur.

Plusieurs d’entre elles s’inscrivent dans la ligne des recommandations faites par le CNOA depuis plusieurs mois, en particulier :
-    Les mesures d’incitation fiscale à la libération du foncier
-    La simplification des normes de construction (l’engagement à mettre en place avant la fin de l’année les 50 mesures annoncées au mois de juin)
-    La prolongation de la validité des permis de construire de deux à trois ans
-    Le renforcement des pénalités à l’encontre des villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et la possibilité pour les préfets de se substituer dans ce cas aux élus locaux.
-    Le développement des aides à la rénovation énergétique.

Le CNOA demande en outre à être associé à la mission confiée au Préfet Jean-Pierre Duport afin de faire des propositions pour réduire les délais d’instruction des permis de construire. Le CNOA plaide pour un permis simplifié, en-dessous des seuils d’intervention de l’architecte, dès lors que le projet a été établi par un architecte.

Publié le 09.09.2014
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53 logements locatifs sociaux et espaces partagés à Lille, Sophie Delhay architecte (source : Archicontemporaine.org)