Plan de relance du logement : il faut accélérer

Le plan de relance pour le logement annoncé par le Gouvernement le 29 août contient un train de mesures destiné à lutter contre la crise de la construction dans ce secteur.

Plusieurs d’entre elles s’inscrivent dans la ligne des recommandations faites par le CNOA depuis plusieurs mois, en particulier :
-    Les mesures d’incitation fiscale à la libération du foncier
-    La simplification des normes de construction (l’engagement à mettre en place avant la fin de l’année les 50 mesures annoncées au mois de juin)
-    La prolongation de la validité des permis de construire de deux à trois ans
-    Le renforcement des pénalités à l’encontre des villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et la possibilité pour les préfets de se substituer dans ce cas aux élus locaux.
-    Le développement des aides à la rénovation énergétique.

Le CNOA demande en outre à être associé à la mission confiée au Préfet Jean-Pierre Duport afin de faire des propositions pour réduire les délais d’instruction des permis de construire. Le CNOA plaide pour un permis simplifié, en-dessous des seuils d’intervention de l’architecte, dès lors que le projet a été établi par un architecte.