Paye : changement des taux de cotisation prévoyance salariés au 1er octobre

Un avenant du 13 septembre 2018 à la convention collective relève le taux d’appel des cotisations prévoyance des salariés cadres et non cadres à compter du 1er octobre 2018 afin d’assurer l’équilibre du régime.
Le 24 septembre 2018
Bureaux de l’agence d’architecture du groupe A+

Le régime de prévoyance de la branche architecture bénéficie depuis plusieurs années d’un équilibre permettant de faire appeler une cotisation réduite par les institutions de prévoyance Humanis, Malakoff-Mederic ou tout autre organisme de prévoyance choisi par l’entreprise.

Néanmoins suite aux résultats des comptes du régime prévoyance de branche présentés en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des entreprises d’architecture, les partenaires sociaux ont décidé par avenant du 13 septembre 2018 de relever le taux d’appel des cotisations prévoyance des salariés cadres et non cadres à compter du 1er octobre 2018 afin d’assurer l’équilibre du régime et, à l’intérieur du taux global de modifier la répartition des cotisations par risque.

Le taux d’appel passe ainsi de 50% à 70% du taux conventionnel global.

Information et document joint à transmettre d’urgence aux personnes chargées de la paye de vos collaborateurs afin d’établir les payes du mois d’octobre en tenant compte des nouveaux taux de cotisations patronales et salariales.

S’agissant d’une revalorisation des taux d’appel conventionnels, l’entrée en vigueur de l’avenant du 13 septembre n’est pas soumise à arrêté d’extension du Ministère du travail et est donc d’application directe.

Source : UNSFA

Publié le 25.09.2018
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(© photo MC Lucat) (Source : Archicontemporaine.org)
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Avenant Prévoyance 13 septembre 2018