Participez à un BTP Morning
Le mardi 3 mars, s’est tenu au Sénat le vote du texte définitif sur la loi de transition énergétique.
Un nouvel article au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) encadre la garantie décennale en matière de performance énergétique.
Ce BTP Morning vous proposera d’aborder les questions suivantes :
- Comment interpréter la notion d’impropriété liée à la performance énergétique ?
- Comment juger appropriées les conditions d’usage et d’entretien ?
- Que doit-on entendre par coût d’utilisation exorbitant ?
- Qu’est-ce qu’un défaut lié à la conception ?
- Quels impacts pour votre profession ?
Afin de partager le point de vue de la Maîtrise d’Ouvrage et des assureurs sur les enjeux de la performance des bâtiments de demain, interviendront :
- Nicolas Luyton, Directeur du développement du Patrimoine à Grand Delta Habitat qui présentera ces attentes de Maître d’Ouvrage au regard des objectifs fixés par la loi de transition énergétique.
- Michel Klein, Directeur des sinistres à la MAF, qui interprètera l’article L. 111-13-1 introduit dans le CCH par la loi de transition énergétique qui encadre le régime de responsabilité applicable en matière de performance énergétique.
- Mehdi Oirgane, Référent Energie de Citae
Pour vous inscrire à ce BTP Morning, envoyer un mail à l’adresse suivante : btpmornings@groupe-btpconsultants.fr
Informations pratiques :
Date : 27 mars 2015 – 8h30
Adresse : Hôtel Royal Mirabeau
10 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière,
13591 Aix-en-Provence
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