On parle (enfin) des architectes au Parlement !

Les amendements de l'Ordre au projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer la construction de logements ont fait l'objet de discussion au Parlement. La Ministre Cécile Duflot a relevé en séance « le rôle légitime, utile et nécessaire du travail des architectes » et s'est engagée à réexaminer ces propositions dans le cadre du prochain projet de loi urbanisme et logement.

Le lobbying n’est pas un long fleuve tranquille !

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer la construction de logements adopté le 29 mai,  a été l’objet pour l’Ordre d’une intense activité de lobbying auprès des parlementaires.
Après avoir été auditionnés par Annick Lepetit, rapporteure du projet de loi à l’Assemblée, nous avons pu être entendus sur le nécessaire durcissement des recours abusifs et les modalités de dérogation aux règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.

Nous avons ensuite fait déposer, par plusieurs parlementaires deux amendements aux textes : le premier visant à instituer un diagnostic de qualité architecturale urbaine et paysagère préalablement à la réalisation de logements en zone tendue, le second destiné à ouvrir aux architectes les dispositions relatives aux réductions de délais de paiement pour faciliter la gestion de leur trésorerie.

Ces deux amendements ont été rejetés mais pour ce qui concerne le diagnostic préalable, la Ministre Cécile Duflot a relevé en séance « le rôle légitime, utile et nécessaire du travail des architectes », auquel Madame Audrey Linkenheld (groupe socialiste) avait fait allusion.

La Ministre s’est en outre clairement engagée à réexaminer notre proposition dans le cadre du prochain projet de loi urbanisme et logement qui sera soumis au Parlement fin juin 2013.

S’agissant enfin de la de conception-réalisation, l’amendement de François Goldberg qui prolonge jusqu’en 2018 le recours à cette procédure prévue par la loi Boutin, a été adopté, sans aucune concertation, comme l’a reconnu elle-même Madame Duflot au cours des débats. On peut s’indigner légitimement qu’une telle disposition ait été introduite subrepticement dans une loi d’habilitation à légiférer par ordonnance !

Nous avions bien sûr proposé un amendement de suppression de ce nouvel article. Bien que non discuté, ajoutons qu’à l’occasion de la discussion du texte, la sénatrice Mireille Schurch (PCF), reprenant notre argumentaire en précisant : « La loi Boutin de 2009 avait autorisé les opérateurs du logement social à utiliser cette procédure. Prolonger de cinq ans cette possibilité sans aucune justification ne nous convient pas : elle porte atteinte à nos artisans et PME au profit des grands groupes du secteur. L'urgence ne doit pas conduire à légitimer des dérogations multiples au droit ; mieux vaut le réécrire. Le choix des concepteurs de notre cadre de vie doit être fondé sur leurs compétences et décidé sur concours. Le logement social a souvent été à la pointe de l'innovation. Nous voterons contre cet article ».

Petit à petit, nos parlementaires prennent l’habitude d’écouter la parole des architectes qui ont comme eux leur part dans l’intérêt général de nos concitoyens.

Le maillage parlementaire que les conseils régionaux de l’Ordre construisent avec leurs élus locaux est un facteur essentiel pour la prise en compte de nos préconisations !

Publié le 04.06.2013
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