Ouverture aux architectes du référencement "Mon Accompagnateur Rénov'"

Après ses propres opérateurs, l'ANAH ouvre sa plateforme numérique aux architectes pour qu'ils obtiennent leur agrément d'Accompagnateur Rénov.

Les architectes disposent d’une procédure dérogatoire simplifiée. Le dépôt des candidatures s’opère en deux temps :

• Ouverture d’un compte sur le site www.france-renov.gouv.fr
• Dépôt des pièces justificatives dans son espace personnel :
  • Méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages
  • Liste des implantations territoriales
  • Modalité de réalisation de l’ensemble des activités
  • Part d’activité prévisionnelle de la structure
  • Programme d’activité prévisionnel
  • Synthèse de la demande d’agrément procédure dérogatoire

Le délai d’instruction est estimé à trois mois ; l’absence de retour de l’Anah valant rejet implicite de la demande.  

Elément central du dispositif d’aide publique à la rénovation MaPrimeRénov (MPR), l’Accompagnateur Rénov’ a pour mission de jouer auprès des ménages un rôle de tiers de confiance pour les accompagner tout au long de leur parcours de rénovation.

Le port du titre d'architecte suffit pour devenir Accompagnateur Rénov’ comme le précise le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022. Les architectes exerçant à titre libéral ou en société d’architecture peuvent déposer une demande d’agrément sans exigence de suivi d’une formation ad hoc. L’inscription au Tableau de l’Ordre est une condition suffisante pour déposer un dossier d’agrément.

Le recours à l’Accompagnateur sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2024 pour bénéficier des aides MPR pour les rénovations globales performantes.

La rénovation des copropriétés entre dans le cadre d’un autre dispositif de l’Anah.

Le prix de la prestation est libre.

Elle sera prise en charge par l’Etat avec un plafond de 2 000 euros TTC, couvert à 100 % pour les ménages très modestes et respectivement à 40% et 20% pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.

Les ménages seront aiguillés par les Conseillers France Rénov’ vers les Accompagnateurs Rénov’ agréés sur leur territoire.

La prestation d’Accompagnateur Rénov’ inclut une mission d'accompagnement technique, financier, administratif et social auprès des ménages. Elle peut aussi inclure l’audit énergétique MPR.

Un architecte Accompagnateur Rénov’ peut réaliser une prestation d’audit énergétique pour un même client s'il est habilité. Rappelons que pour réaliser des audits énergétiques MPR, les architectes doivent suivre une formation de type FEE BAT 5a 5b ou Dynamo 1, et être référencés sur le site France Rénov’, dans l'annuaire des professionnels qualifiés, sous la rubrique Audit énergétique.

L’architecte Accompagnateur Rénov’ qui n’est pas habilité pourra sous-traiter l’audit à un professionnel référencé sur le site France Rénov.

Un architecte peut également cumuler la mission d'Accompagnateur Rénov’ avec celle de maîtrise d’œuvre sous condition d’indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux. Ainsi, un architecte Accompagnateur Rénov’ ne sera pas autorisé à proposer au ménage un contrat global de rénovation couplant une prestation de maîtrise d’œuvre et une prestation de travaux.

Le Conseil national encourage vivement les architectes qui souhaitent déposer une demande d’agrément à s’inscrire rapidement dans un parcours de formation comprenant a minima les formations Mon Accompagnateur Rénov’ et Fee Bat Dynamoe1.

• Je consulte le guide sur la procédure de dépôt d’agrément.
• Je me référence auprès de l’ANAH comme Accompagnateur Rénov’

>> Pour en savoir plus

• Le site officiel du Service public
• Le site de l’Anah
• Le site de l’ANIL