Organisation des services de l'urbanisme en Pays de la Loire

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations parvenues au CROA Pays de la Loire sur l'état des services de l'urbanisme dans notre région.
Le 24 mars 2020

Le CROA Pays de la Loire rassemble toutes les informations des services d'urbanisme de la région : lesquels sont ouverts, comment les contacter ?

Pour rappel, les délais d'instructions des demandes d'autorisation d'urbanisme sont modifiés : retrouvez l'information ici.
 

Ce tableau, classé par ville par ordre alphabétique, est mis à jour quotidiennement.

Vous pouvez également retrouver ces information sur la carte dédiée au sujet.

Nous vous encourageons à nous transmettre vos informations à ce sujet  à croapl@croapl.org et à inviter les services de l'urbanisme à en faire de même.

 

Ville
Dispositions mises en place
BOUGUENAIS (44)
26/03/2020
Le service Urbanisme de la ville de Bouguenais est depuis l’annonce gouvernementale fermé au public, tout un accueil téléphonique est tout de même assuré et l’instruction des dossiers déposés avant confinement est poursuivie, le tout quasi-exclusivement en télétravail. En parallèle, les instructeurs poursuivent les échanges (mail et téléphone) avec les pétitionnaires et professionnels de la profession sur les avant-projets. A ce stade, il n’est cependant pas possible de déposer de nouveaux dossiers à instruire.
 
Ceci est la situation d’aujourd’hui. Il reste prudent sur toute communication officielle auprès de la profession car le process de travail est susceptible d’évoluer, notamment au regard de l’ordonnance publiée ce matin venant suspendre les délais d’instruction.
DIVATTE-SUR-LOIRE (44)
25/03/2020
L'accueil physique du service est fermé jusqu'à nouvel ordre.
Le service urbanisme est ouvert et instruit les dossiers. L'envoi par courrier recommandé est avant tout souhaité.
Vous pouvez les contacter par téléphone au 02 51 71 54 70 et par mail à : urbanisme@cc-sevreloire.fr.
LE MANS METROPOLE (72)
31/03/2020
L'accueil physique du service instructeur est fermé jusqu'à nouvel ordre.
Toutefois, le suivi des dossiers est assuré par télétravail.
NANTES (44)
24/03/2020
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE > Un accueil téléphonique est mis en place à compter de ce mardi 24 mars entre 9h et 12h et 14h et 17h (uniquement les mardis et jeudis). Cet accueil est un accueil de premier niveau, aussi les questions posées ne trouveront peut-être pas réponse dans l'instant mais l'agent d'accueil se chargera de transmettre à la personne idoine qui elle pourra rappeler le demandeur ou lui répondre par mail.
DÉPÔTS D'AUTORISATIONS > Beaucoup de questions sur les dépôts d'autorisation. A ce jour le bâtiment Magellan est fermé au public, les dossiers en dépôt physique ne sont plus acceptés, seul un envoi par voie postale avec AR est possible. Chose importante, que le dossier soit envoyé par voie postale maintenant ou déposé à la fin de la crise ne changera rien. Selon leurs informations, une trêve administrative devrait être déclenchée, les délais d'instruction ne reprendraient qu'à la fin de la trêve. Les dépôts officiels dématérialisés ne sont pas possibles.
L'INSTRUCTION DES DOSSIERS EN COURS > en attente des outils de télétravail qui vont permettre de poursuivre l'instruction de dossiers. Le matériel devrait être effectif d'ici quelques jours. Toutefois, incapacité d'instruire les dossiers en attente de retour de services.
FAISABILITES > Le travail sur les faisabilités en lien avec les promoteurs peut continuer, ainsi les promoteurs et les architectes peuvent envoyer par mail leurs faisabilités.
EQUIPE > A ce jour, seulement 50% de l'effectif est disponible ce qui forcément impacte les capacités de réactivité.
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ > le contrôle de légalité est suspendu aussi les actes qui seraient signés par Alain Robert de sont pas opposables.
SURVEILLANCE DE CHANTIERS > Comme l'ont rappelé le Ministre de l'Intérieur, le Ministre du Travail et le Premier Ministre, les chantiers peuvent continuer. Les contrôles sur site sont maintenus, car si le contrôle de légalité est suspendu le Procureur de Nantes est toujours en capacité de recevoir et de gérer les PV.
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (29)
26/03/2020
Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, la direction de la Stratégie Urbaine et de l’Habitat de la collectivité, qui gère la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme des 14 communes du territoire + de 5 communes de Haute Cornouaille, les actes fonciers et la politique de l’habitat est fermée au public.
Elle reste néanmoins en complet fonctionnement en télétravail, et est en capacité de réceptionner et instruire les autorisations et accompagner aussi bien pour les pétitionnaires que les professionnels.
 
Ainsi : Tout nouveau dossier d’autorisation d’urbanisme ou toute pièce complémentaire qui aurait été demandée dans le cadre d’un permis en cours d’instruction doit être adressée à la mairie du lieu de la demande par voie postale avec Accusé de Réception.
Parallèlement et dans la mesure du possible, merci de bien vouloir doubler cet envoi en adressant également vos documents par mail à l’adresse adsantennequimper@quimper-bretagne-occidentale.bzh
 
Un accueil téléphonique au 02 98 98 88 96 répond à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
 
Pour optimiser la rapidité du traitement de vos dossiers, privilégiez le mail : soit à l’instructeur de votre secteur si vous le connaissez, soit à l’adresse : adsantennequimper@quimper-bretagne-occidentale.bzh
 
Pour les notaires : pour les CUa les adresser systématiquement à adsantennequimper@quimper-bretagne-occidentale.bzh et pour les alignements à veronique.legoff@quimper.bzh
 
Pour l’habitat et les actes fonciers :  un accueil téléphonique au 02 98 98 87 49 répond à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

 

REZE (44)
27/03/2020
Le service urbanisme est fermé depuis le 17 mars.
L’instruction des dossiers déposés avant le 12 mars ne doit reprendre qu’à compter de la fin du confinement.
Tous les dossiers déposés après le 12 mars ne seront réceptionnés qu’à la date de la fin d’état d’urgence + 1 mois (soit, a priori, autour de mi-juin).
La ville devrait mettre à jour son site internet pour inviter les personnes à déposer leur dossier qu’à la reprise de l’activité du service urbanisme.
 
Durant le confinement, l’activité du service est au ralenti (une seule personne en télétravail). Cependant pour ne pas être surchargé à la reprise, les dossiers sont pour les principaux instruits. Ils ne devraient faire l’objet d’autorisation ou de refus qu’à compter des délais annoncés dans l’ordonnance.
Nous ne recevons pour l’instant plus de courrier, ni ne pouvons en envoyer. Le retour et la consultation des services extérieurs sont également suspendus.
ST-HERBLAIN (44)
25/03/2020
L'accueil physique du service est fermé jusqu'à nouvel ordre.
Une permanence téléphonique au 02 28 25 24 24 et électronique est assurée.
Les dossiers sont toujours acheminés par voie postale, mais les décrets pris en application de la loi sur l'urgence sanitaire va suspendre les délais décisionnels.
SUCE-SUR-ERDRE (44)
25/03/2020
Le service urbanisme est fermé jusqu'à nouvel ordre.
Les dossiers de demande d'autorisation peuvent être adressés par voie postale mais ils ne seront examinés qu'à l'issue de la crise.
VERTOU (44)
25/03/2020
Le service Développement Urbain n’assure pas d’accueil ni physique ni téléphonique.
La collectivité n'est pas en mesure de réceptionner de nouvelles demande d’autorisation d’urbanisme.
Vous avez toutefois la possibilité de déposer un avant-projet sur la boite générique du service Développement Urbain  urbanisme@mairie-vertou.fr afin de vérifier le caractère réglementaire de votre projet et sa cohérence avec les objectifs de la Ville en matière de qualité architecturale et urbaine.

Pour autant, il n'y a pas d'engagement sur un délai d’instruction ou de réponse.

 

Publié le 24.03.2020
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