Organisation des services de l'urbanisme en Normandie

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations parvenues au CROA Normandie sur l'état des services de l'urbanisme dans notre région.
Le 24 avril 2020
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Le CROA Normandie rassemble toutes les informations des services d'urbanisme de la région : lesquels sont ouverts, comment les contacter ?

Pour rappel, les délais d'instructions des demandes d'autorisation d'urbanisme sont modifiés : retrouvez l'information ici.
 

Ce tableau est mis à jour quotidiennement.

Important : cette carte est alimentée grâce à une enquête diffusée au plus grand nombre. Les données émanent des indications reçues par des contributeurs. Le CROA Normandie décline toute responsabilité en cas d'informations erronées.

 

Calvados

Ville et/ou EPCI Mail Téléphone Dépôt Instruction Autres précisions
ANGERVILLE commune.angerville@gmail.com   OUI OUI La continuité du service est assurée.
AURSEULLES / CDC Prébocage INTERCOM mairie.aurseulles@orange.fr 02 31 77 08 89 OUI NON Les dossiers sont enregistrés en mairie et transmis via le portail et par la poste. le service ADS travaille en télétravail
BARBERY / CDC Cingal-Suisse Normande  mairiebarbery@orange.fr‍ 02 31 78 31 05 OUI OUI Nous continuons à recevoir les demandes d'urbanisme par voie postale et assurons l'enregistrement. Après avis, nous transmettons au service instructeur sur une plateforme dématérialisée.
Rien de changé mis à part le dépôt des pièces en mairie. Celle-ci est fermée mais pas d'interruption du fonctionnement du secrétariat.
BAVENT commune.bavent.urba@orange.fr 02 31 78 00 83 OUI OUI La continuité du service public est assurée par le service urbanisme.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à envoyer par courrier  en Mairie ou par la plateforme dématérialisée : https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/amenagement-de-lespace-developp...
Notre service instructeur au sein de notre intercom est en télétravail et nous pouvons leur transmettre par voie dématérialisée les dossiers réceptionnés en Mairie.
BISSIÈRES mairiebissieres@orange.fr   OUI OUI Concernant Méry-Bissières-en-Auge (ex communes de Méry-Corbon et Bissières), les demandes d'urbanisme de notaires ou de particuliers arrivent soit par mail, par la poste ou déposés directement dans la boite à lettre de la mairie de Méry-Corbon.
BONNEBOSQ / SCOT NORD PAYS D'AUGE mairie-bonnebosq@wanadoo.fr 02 31 65 11 65 OUI OUI La mairie reste joignable par téléphone et l'internet, seul l'accueil physique du public est suspendu tant que durera le confinement.
Notre service instructeur en matière d'urbanisme est le SCoT NORD PAYS D'AUGE.
-    Pour tout dossier complet et dont l’ensemble des avis a pu (ou peut) être récolté au cours de l’état d’urgence sanitaire, nous en poursuivrons l’instruction et vous transmettrons une proposition de décision dans les délais prévus initialement, comme en période ordinaire. Vous aurez alors le choix, soit de notifier immédiatement cette décision au pétitionnaire, soit d’attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire pour le faire. Faites bien attention avec les Services postaux qui fonctionnent actuellement très aléatoirement…
-    Pour tout dossier complet dont les avis des personnes consultées n’ont pu ou ne peuvent être recueillis, nous attendrons la fin de l’état d’urgence sanitaire et les délais légaux de réception de ces avis. Ce sera le cas, a priori, pour les dossiers soumis à l’accord ou à la consultation de l’ABF reçus par lui après le 16 mars.
-    Pour tout dossier incomplet, nous contacterons le(s) pétitionnaire(s), soit par téléphone, soit par courrier électronique pour l(es) informer de la nature et de la liste des pièces manquantes et l(es) accompagner (virtuellement) afin de lui/leur permettre, dans la mesure du possible, de compléter le dossier pendant la période de confinement.
 Dernier point : les permis et autorisations d’urbanisme dont la validité arrive à échéance pendant cette période sont maintenus en état de validité et automatiquement prorogés pour une durée de 3 mois qui démarrera à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Il en est de même des délais de cristallisation des certificats d’urbanisme. Les délais pour s’opposer à une DAACT en cas de non-conformité des travaux avec une autorisation délivrée sont également suspendus, tous comme les délais de recours (pétitionnaires ou tiers) contre une décision.















 










 
BRANVILLE mairie.branville@orange.fr 06.63.19.89.72 OUI OUI Lorsque la poste fonctionne les Lr/ar sont pris au domicile des élus, la transmission est réalisée auprès du scot Nord pays D'auge dont le directeur est sur place et les administratifs en télétravail.
Les bureaux sont fermés et la secrétaire confinée.
En conséquence aucun changement notoire à notre niveau
CABOURG legrand@normandiecabourgpaysdauge.fr  02 31 28 12 84  /  02 31 28 12 86 OUI OUI Notre service instructeur est pleinement opérationnel et peut être contacté par mail  ou téléphone.
Les dossiers peuvent être adressés par voie postale à la Mairie ou déposés en numérique par le biais de notre plateforme en ligne :https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/amenagement-de-lespace-developpement-economique-coworking/urbanisme/deposer-un-dossier-durbanisme-au-format-numerique/
CAEN / ADS CAEN LA MER     OUI OUI

Le service ADS de la ville de Caen est actuellement fermé conformément aux directives de confinement. Les dossiers parvenant par voie postale sont enregistrés. Pour réponse aux questions, la boîte mail générique du service est consultée.
Les autorisations d'urbanisme sont traitées techniquement par le service commun ADS de Caen la mer. Celui-ci réceptionne par courrier les dossiers reçus des mairies et poursuit les échanges avec les communes adhérentes dans la mesure de l'ouverture de celles-ci. Les dossiers sont emportés à domicile par les instructeurs qui recherchent une continuité d'instruction, sans possibilité complète d'accéder au réseau de données. Les services extérieurs sont consultés et répondent dans la mesure de leur ouverture actuelle.

CAHAGNES mairie@cahagnes.fr 02.31.77.58.46 OUI OUI dépôt du dossier directement dans la boite aux lettres ou par courrier. Le service de la mairie enregistre les demandes sur le logiciel et transmets par courrier
et par mail les pièces du dossier. Le service du droit des sols traite le dossier en télétravail et gère au mieux pour nous retourner les documents via le logiciel
CAIRON / ADS CAEN LA MER mairie.cairon@orange.fr  02.31.80.01.33 OUI  OUI Les permis et DP sont instruits par les services de la communauté urbaine de Caen la Mer.
Concernant les nouvelles demandes elles peuvent être déposées en mairie dans la boite ou par courrier.L'accueil téléphonique reste le même soit du lundi au vendredi.
Les agents viennent en maire 1 fois la semaine afin de faire signer les arrêtés.et les transmettre aux demandeurs.
CAMBES EN PLAINE /  ADS Caen la Mer secretariat@cambesenplaine.fr 02 31 53 12 38 OUI OUI La mairie est actuellement fermée au public et ce jusqu’à nouvel ordre.
La continuité des services est néanmoins assurée à tour de rôle par le personnel administratif.
Concernant les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme, ils sont à transmettre par courrier à :
     MAIRIE DE CAMBES EN PLAINE
     SERVICE URBANISME
     1 PLACE JEANNE ALBERTINE
     14610 CAMBES EN PLAINE
Pour information, ces dossiers doivent être tous des dossiers complets (cerfa, plans, notices, attestations…). Ne pas adresser de dossiers complémentaires.
Si possible, communiquer un numéro de téléphone ou une adresse courriel du demandeur.
Le nombre de dossiers complets à envoyer est de 7 si le projet est situé dans le périmètre ABF ou de 6 s’il est situé hors ABF.
Pour toute demande d’informations, vous pouvez adresser un courriel à : secretariat@cambesenplaine.fr  .
Un accueil téléphonique est maintenu uniquement pour les urgences.
L’instruction des dossiers en cours est effectuée actuellement en mode dégradé par le service commun instructeur ADS de la Communauté Urbaine Caen la Mer.
CASTILLY mairie.castilly@gmail.com       La mairie de Castilly est fermée jusqu'à une date indéterminée.
En cas d'urgence, vous pouvez prendre contact avec la mairie d'Isigny-sur-mer au 02.31.51.24.00Une permanence sera assurée le vendredi de 14h à 16h.
CAUMONT SUR AURE / Cté de communes Pré-Bocage Intercom mairie.caumont.levente@orange.fr   OUI OUI Les services de la mairie de Caumont-sur-Aure fonctionnent normalement, un agent est présent aux jours et heures habituels, seul l'accueil du public a été supprimé.
Les documents d'urbanisme sont traités le plus rapidement possible et transmis à la Cdc Pré-Bocage Intercom dont les services fonctionnement également.
CCPHB axel.lancry@ccphb.fr 02 31 14 29 35 OUI OUI Notre service instructeur est opérationnel en télétravail et que notre objectif est de poursuivre nos missions le plus normalement possible de manière à les faire aboutir dans les meilleurs délais.
- Les demandes d’autorisation sont à déposer par voie postale dans la Mairie concernée, qui nous la transmet ensuite.
- Nous restons joignables par mails et par téléphone au numéro du standard urbanisme de la CCPHB : 02 31 14 29 35.
Pour votre information, le service instructeur de la CCPHB s’occupe des Autorisations du Droit des Sols uniquement pour ses communes membres situées dans le Calvados, nos communes de l’Eure faisant appel au Service d’Urbanisme Mutualisé (SUM). Vous pouvez prendre contact avec M. LANDRY, responsable de ce service pour de plus amples informations.
 CDC Cingal-Suisse normande     oui oui Afin de permettre une reprise rapide des actes délivrés et de réduire autant que possible l’impact de ces reports, une pré-instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme est conduite par le service instructeur ADS de la communauté de communes Cingal-Suisse normande.
Les dépôts de dossiers en mairies restent donc possibles, et devraient pour la plupart être traités jusqu’aux décisions (sauf souci de réception d’avis extérieur).
CDC CŒUR DE NACRE nividizzoni@mairie-douvres14.com 02.31.36.24.57 - 06.70.57.15.01 OUI OUI Dans cette période compliquée nous vous confirmons que l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanismes transmises par les communes adhérentes au service Urbanisme Cœur de Nacre est assurée par une rotation des agents avec néanmoins une présence physique limitée mais compensée par une instruction en télétravail ,les transmissions de propositions d’arrêtés aux maires sont donc toujours effectuées dans les temps.
Nous avons interrogé l’ensemble de nos communes (ANISY, BASLY, BERNIERE SUR MER , COLOMBY ANGUERNY, DOUVRES LA DELIVRANDE, LANGRUNES SUR MER, LUC SUR MER, PLUMETOT, REVIERS, SAINT AUBIN SUR MER) les réceptions des dépôts des demandes d’autorisations d’urbanismes dans les différentes mairies restent assurées avec une fluidité moindre mais permettant une instruction dans les meilleurs délais. 
CERNAY mairiecernay@wanadoo.fr        
CHOUAIN mairie.chouain@wanadoo.fr 02-31-21-98-19
ou 09-66-89-69-64
OUI    
CDC VAL ES DUNES lquerel@valesdunes.fr 02.31.15.63.70 OUI OUI Le Pôle ADS est opérationnel en télétravail durant cette période de confinement et que notre objectif est de poursuivre nos missions le plus normalement possible de manière à les faire aboutir dans les meilleurs délais.
CDC TERRE D'AUGE / Syndicat mixte Nord Pays d'Auge urbanisme@terredauge.fr 02 31 65 04 75 OUI OUI Le service urbanisme et aménagement du territoire de Terre d’Auge continue à fonctionner malgré le confinement.
En effet, l’accueil physique des administrés n’est plus possible, néanmoins, l’accueil téléphonique est assuré et les demandes par mail sont traitées. Notre document d’urbanisme est en ligne sur notre site internet et nous restons à la disposition des administrés pour tout conseil ou demande préalable au dépôt de leur autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour l’ensemble des professionnels qui ont besoin d’information. Également, nous continuons à échanger régulièrement avec le service instructeur de notre Communauté de Communes : le syndicat mixte Nord Pays d’Auge.
Par ailleurs, le suivi et l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner sont assurés de manière continue (dépôt en mairie et envoi par mail à la Communauté de Communes afin de purger le droit de préemption urbain au bénéfice de Terre d’Auge et retour par mail à la mairie).
COURSEULLES SUR MER urbanisme@ville-courseulles.fr 0231361717 OUI OUI  
CUVERVILLE / ADS CAEN LA MER mairie.cuverville.14840@wanadoo.fr   NON NON Les demandes d'urbanisme déposées en Mairie de CUVERVILLE sont transmismes directement au service d'urbanisme (ADS) de CAEN LA MER. Suivant les consignes du service ADS plus aucunes demandes ne peut être déposée en Mairie. Nous venons de recevoir de leur part l' ordonnance de dérogation des délais
DEAUVILLE m.desfontaine@deauville.fr 02 31 14 02 02 OUI OUI Le courrier postal continue d’être traité, la permanence téléphonique continue d’être assurée (de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi) ainsi que l’instruction des dossiers et des rendez-vous téléphoniques peuvent être organisés.
Enfin, concernant les dossiers complets et pour lesquels l’ensemble des avis requis le permet, les autorisations d’urbanisme correspondantes sont délivrées et notifiées.
ESQUAY / SIMAU Gavrus mairie@esquay.fr   OUI OUI Les dossiers peuvent être réceptionnés par courrier, nous avons également une permanence d'ouverture au public tous les lundis matins. Le service instructeur (SIMAU à Gavrus) travaille en télétravail. 
ETHEHAM mairie-etreham@wanadoo.fr 0231217645 NON NON

Le secrétariat de mairie est fermé jusqu'à nouvel ordre. La messagerie est régulièrement consultée.

EVRECY h.girard@ville-evrecy.fr   OUI OUI Nous poursuivons l’instruction des dossiers reçus selon le processus habituel.
FAUGERNON serge.tougard@orange.fr   OUI OUI Les affaires suivent leur cours de traitement sans aucun retard
FONTAINE ETOUPEFOUR / SIMAU/ CDC Vallées de l’Orne et de l’Odon pauline.menard@fontaine-etoupefour.fr 02 31 26 73 40 OUI OUI

Il est toujours possible de déposer des dossiers par voie postale.
En revanche, les délais d’instructions des dossiers ayant été prolongés, la commune ne délivrera pas de nouvelle autorisation avant la fin du confinement.
Un service minimum d’accueil téléphonique est maintenu en mairie, mais nous vous conseillons de nous faire parvenir toute demande de renseignements d’urbanisme par mail.

GIBERVILLE     OUI OUI Nous assurons une continuité pour le service urbanisme de notre commune Giberville.
GONNEVILLE EN AUGE / CDC Normandie Cabour Pays d'Auge gonneville.en.auge14.mairie@orange.fr   OUI OUI Continuité des services grâce au télétravail. Nous utilisons une plateforme dédiée aux dossiers d'urbanisme, NetADS, proposée par le service instructeur dont nous dépendons au niveau de la CDC Normandie Cabourg Pays d'Auge. Nous avons signé une convention qui formalise le domaine d'intervention de chacun.
Les particuliers ont d'ailleurs la possibilité de déposer leurs demandes directement sur cette plateforme mais ils peuvent nous envoyer par mail leurs demandes que nous téléchargeons sur la plate-forme et instruisons. www.normandiecabourgpaysdauge.fr/amenagement-de-lespace-developpement-ec...
Nous sommes en contact avec les notaires qui peuvent également nous transmettre leurs demandes par mail car la plate-forme ne leur permet de déposer que les CUa. 
Nous répondons à leurs demandes de renseignements d'urbanisme et DIA.
GONNEVILLE SUR HONFLEUR/CDC Pays de Honfleur Beuzeville contact@mairie-gonnevillesurhonfleur.fr   OUI OUI Les dossiers sont reçus normalement en mairie, sur rendez-vous, et transmis dans les délais au service instructeur : la CCPHB (Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville)
GOUVIX mairie.gouvix@orange.fr        Un service minimum est assuré. Les demandes d'autorisation d'urbanisme seront à envoyer par mail
HÉROUVILLETTE / Cté communes Normandie Cabourg Pays d'Auge pauline.herouvillette@orange.fr   OUI OUI Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme reçues par voie postale, par mail ou sur notre plateforme.
Nous travaillons en collaboration avec le service instructeur de la CDC Normandie Cabourg Pays d'Auge.
La commune n'est pas ouverte au public mais reste joignable tous les jours par téléphone ou par mail.
HONFLEUR eforcano@ville-honfleur.fr   OUI OUI Les demandes d’urbanisme sont à envoyer par voie postale en mairie de Honfleur pour l’enregistrement des dossiers (ou par mail avec en parallèle l’envoi du dossier par voie postale).
Le service qui enregistre les dossiers et le service instructeur sont joignables par mail et par téléphone.
L’instruction des dossiers en cours est toujours maintenu.
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU dLeboursier-Houdan@vireaunoireau.fr 02-31-69-68-65 OUI OUI Le service Instructeur de l’intercom de la Vire au Noireau continue de travailler et assure l’instruction en télétravail sur l’ensemble de son territoire , dans la limite des retours des consultations.
Nous privilégions les demandes déposées sur notre portail de dématérialisation
    https://demandesurbanisme.vireaunoireau.fr/#/
ISIGNY SUR MER sib@scotbessin.fr 0231229276 NON NON Pas d'envoi de dossier après le 12 mars 2020 au sib
L'HOTELLERIE mairie.hotellerie@orange.fr   OUI OUI Notre mairie reste ouverte aux jours et heures habituelles et les dossiers d’urbanisme sont traités comme à l’habitude.
LE BREUIL EN BESSIN / BESSIN URBANISME BAYEUX commune-le-breuil-en-bessin@orange.fr   OUI OUI Si un dossier d'urbanisme devait nous parvenir, il serait bien sûr traité par la mairie et adressé au service instructeur (Bessin Urbanisme Bayeux) via le logiciel dans un premier temps.
Il en est de même pour la mairie de SAONNET (même secrétaire de mairie)
LE MARAIS LA CHAPELLE mairie.marais@hotmail.fr 02.31.90.17.67. OUI OUI La continuité du service public est assurée pour la commune de Le Marais La Chapelle et toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, déposées par voie postale ou par mail, seront traitées à réception.
LE MESNIL AUZOUF mairie.mesnilauzouf@wanadoo.fr   NON NON Le bureau délégué de LE MESNIL-AUZOUF est fermé.
Vous pouvez prendre contact à l'adresse suivante : dialan.mairie@orange.fr
En cas d'urgence s'adresser à M. Villière, le maire délégué
LE MESNIL DURAND / Mairie de Livarot mairie.mesnildurand@wanadoo.fr   OUI   La mairie-annexe de Le Mesnil-Durand est fermée mais le Maire-délégué peut déposer les demandes d'urbanisme en mairie de Livarot.
LE MESNIL SUR BLANGY / SCOT Nord Pays d'Auge le.mesnil.sur.blangy@wanadoo.fr 02.31.64.70.38 OUI OUI La permanence et le traitement des dossiers se fait normalement, simplement nous n’accueillons plus le public mais réceptionnons leur envoi des dossiers papier (par courrier) ou par mèl. Le SCOT Nord Pays d’Auge,
service instructeur, est en télétravail et instruit les dossiers.
LE PRE EN AUGE / Cté Communes de Lisieux Normandie lepredauge@orange.fr 02.31.32.20.88 OUI  OUI Reception des demandes d’autorisation d’urbanisme mais uniquement par courrier.
Notre service instructeur (CA de Lisieux Normandie) assure toujours le suivi des dossiers par télétravail.
LE TORQUESNE / SCOT NPA mairieletorquesne@wanadoo.fr 02.31.61.10.50 OUI OUI L'instruction se poursuit normalement pour ce qui est du SCoT NPA, sauf en ce qui concerne les dossiers soumis à l’avis de l’ABF qu’il ne pourra, a priori, pas traiter pendant la période de neutralisation prévue par le Gouvernement.
MERVILLE FRANCEVILLE / CDC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE accueil@merville-franceville.fr 0231242183 OUI OUI Instruction par la Communauté de Communes NCPA
LES MONTS D'AUNAY accueil@lesmontsdaunay.fr 02.31.77.63.20     Une permanence téléphonique sans ouverture au public est organisée  à la Mairie d'Aunay du lundi au vendredi de 9h à 12h et au Plessis-Grimoult de 15h30 à 17h30 le mardi.
Standard Aunay-sur-Odon : 02.31.77.63.20
Standard le Plessis-Grimoult : 02.31.25.23.05
MANNEVILLE mairie.mannevillelapipard@wanadoo.fr   OUI OUI La commune de Manneville la Pipard instruit chaque semaine les dossiers d'urbanisme.
MEZIDON-CANON / AGGLO LISIEUX guylaine.lesaulnier@mva14.fr   OUI OUI Continuité de service assurée
Nous avons plus de difficultés à envoyer au service de l’ABF les dossiers 
MONTIGNY mairie.montigny14@wanadoo.fr   OUI OUI La commune de Montigny, malgré une fermeture au public, reste active. Par conséquent, les dossiers de demande d'urbanisme peuvent nous parvenir par courrier ou déposés dans la boîte aux lettres.
OSMONVILLE / BESSIN URBANISME mairie.osmanville@wanadoo.fr   OUI OUI Dépôt des dossiers possibles en mairie, mais il est demandé à la mairie de ne pas transmettre aux service instructeur du BESSIN les demandes postérieures au 12/03/2020. Si l’Instruction est maintenue en télétravail,  elle ne concerne que les autorisation d’urbanisme déposées avant le 12/03. Pour les autorisation d’urbanisme déposées après le 12/03, l’instruction est repoussée au 24/06/2020.
POTIGNY / CDC PAYS DE FALAISE gerard.kepa3@orange.fr 02.31.90.84.67/06.14.43.23.31 OUI OUI Nous accusons réception des dossiers, puis les transmettons à notre service instructeur à la Communauté de Communes du Pays de Falaise ; permanence le mardi matin.
PUTOT EN AUGE / Cté communes Normandie Cabourg Pays d'Auge mairie-putot-en-auge@orange.fr       Nos autorisations d'urbanisme sont traitées par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
SAINT COME DE FRESNE / SIB mairie.stcomedefresne@wanadoo.fr   OUI OUI En mairie nous assurons dans la mesure du possible la continuité des services mais nous dépendons du service instructeur SIB quand à l’instruction des dossiers.
SAINT JULIEN SUR CALONNE mairie.stjulien.calonne@wanadoo.fr 09. 66.91.20.54 OUI OUI un service minimum (au moins une fois par semaine).Tout ce qui a trait à l’urbanisme est traité régulièrement. 
SAINT MARTIN DE FONTENAY accueilmairie@saintmartindefontenay.fr 02-31-79-81-57 OUI    La municipalité maintient un service d’accueil téléphonique le lundi et le vendredi de 9h à 11h / le mercredi matin (urbanisme) de 8h30 à 11h. 
Nous continuons à réceptionner les demandes quand elles nous sont envoyées par courrier.
Concernant le délai d’instruction notre service nous a envoyé les informations suivantes :
- les dossiers déposés , en cours, jusqu’au  12 mars 2020 sont suspendus et reprendront au terme de la période dérogatoire,
- à compter du 12 mars 2020 le point de départ du délai d’instruction est reporté au terme de la période dérogatoire. 02-31-79-81-57
SAINT PAIR / SIMAU mairie.saintpair@wanadoo.fr   OUI OUI En ce qui concerne de l'instruction des dossiers, ce n'est pas la mairie qui gère, mais le SIMAU (service d'urbanisme de notre communauté de communes Val ès dunes).
Nous avons ce jour reçu par mail de la part du SIMAU que les délais d'instruction des dossiers en cours au 12 mars sont suspendus et reprendront à la cessation de l'état d'urgence sanitaire; en ce qui concerne les dossiers dont l'instruction auraient du débuter après le 12 mars, le délai d'intruction est reporté
SAINT PIERRE LA VIEILLE stpierrelavieille@condenormandie.fr       Nous avons bien reçu votre mail, il sera traité dès que possible sur les horaires d'ouverture de la Mairie.
Horaires d'ouverture de la mairie de St-Pierre-la-vieille :
mardi : 10h-12h30
jeudi : 16h30-19h00
En dehors de ces horaires et en cas d'urgence, merci de bien vouloir vous adressez à la mairie de Condé-en-Normandie :
accueil@condenormandie.fr ou au 02.31.59.15.50
SOULEUVRE EN BOCAGE urbanisme.souleuvreenbocage@outlook.fr 02.31.68.71.49 OUI OUI Les pétitionnaires peuvent déposer les dossiers d'urbanisme dans les boîtes aux lettres de nos 20 mairies déléguées de Souleuvre en Bocage ou bien les envoyer par voie postale ou par mail. Ainsi, chaque  commune déléguée de Souleuvre en Bocage assure l'instruction et le suivi de ces dossiers d'urbanisme.
Une cellule chargée d’assurer le service minimum a été mise en place au siège de la commune de Souleuvre en Bocage afin qu’un accueil téléphonique soit assurée du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
En parallèle, nous assurons également une permanence téléphonique pour toutes les  informations ou urgences à  la mairie déléguée de Saint Martin des Besaces tous les matins du mardi au vendredi de 9h à 12h00.
SAINT-SYLVAIN mairie-st-sylvain@wanadoo.fr 0231781104 OUI OUI  
SEULLINE / ADS AUNAY SUR ODON mairie.seulline@orange.fr   OUI OUI Les demandes d'urbanisme sont assurées que le jeudi matin, il est toujours possible de déposer les demandes d'autorisation par voie postale ou par mail, tous les dossiers sont scannés au service urbanisme d'Aunay sur Odon.
SOUMONT SAINT QUENTIN mairie.soumont-saint-quentin@wanadoo.fr   NON NON  MAIRIE FERMÉE
ST BENOIT D'HEBERTOT / SCOT Nord PA mairie@saintbenoitdhebertot.fr   OUI OUI La Mairie de Saint-Benoît d’Hébertot continue à instruire les différentes demandes d’urbanisme, en collaboration étroite avec le SCOT Nord PA et suivant les nouvelles dispositions en vigueur.
SURRAIN / ADS BESSIN URBANISME BAYEUX mairie-surrain@orange.fr  02.31.21.12.57     Notre service urbanisme est géré par Bessin Urbanisme Bayeux. Celui-ci nous a informé que les délais sont reportés jusqu'au mois de juin.
SYNDICAT DE COMMUNES Acqueville, Angoville, Cesny-Bois-Halbout,
Cossesseville, Espins, Fresney-le-Vieux
La Pommeraye, Meslay, Placy et Tournebu
synd.mixte.cbh@wanadoo.fr 02.31.78.30.67 OUI    Le secrétariat est fermé au public mais assuré physiquement, par conséquent les dépots de permis de construire peuvent se faire soit par voie postale soit déposés dans la boîte aux lettres de la mairie.
THUE ET MUE urbanisme@thueetmue.fr   NON NON Concernant les communes de Thue et Mue, nous nous sommes conformés à l'ordonnance du 25 mars 2020, les délais d'instructions en cours sont à ce jour suspendus et ce jusqu'au 25 juin (sauf si prorogation par le gouvernement).
Compte tenu de la situation, nous ne sommes pas en mesure de réceptionner de nouveaux dossiers. La consultation des différents services ne peut être assurées normalement: Architecte des Bâtiments de France, Cycle de l'eau... Les dossiers déposés seront datés à la date de fin du confinement afin que les demandes puissent être traitées correctement. 
TOUFFREVILLE / ADS  NCPA commune.touffreville14@gmail.com   OUI OUI La mairie de TOUFFREVILLE reste ouverte sans modification d'horaire, il est donc toujours possible de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme.
PAR CONTRE, en ce qui concerne l'instruction, l'adjointe déléguée à l'urbanisme qui instruit les dossiers SAUF les PC et les CUb est confinée, et ne peut donc pas instruire les nouveaux dossiers. En ce qui concerne les demandes de PC et de CUb, c'est le service urbanisme de notre CdC: NCPA qui les instruit, et aux dernières nouvelles, ce service marche comme à l'accoutumée.
TOUR EN BESSIN mairie.tour.en.bessin@wanadoo.fr 02.31.92.40.74 OUI OUI Dépôt des dossiers possibles en mairie, mais il est demandé à la mairie de ne pas transmettre aux service instructeur du BESSIN les demandes postérieures au 12/03/2020. Si l’Instruction est maintenue en télétravail,
elle ne concerne que les autorisation d’urbanisme déposées avant le 12/03. Pour les autorisation d’urbanisme déposées après le 12/03, l’instruction est repoussée au 24/06/2020."
TREPEL - LE DÉTROIT - PIERREFITTE EN CINGLAIS - BERNIÈRES D'AILLY / DDTM CAEN - CDC FALAISE mairietreprel@wanadoo.fr   OUI OUI Pour les mairies de Le Détroit, Tréprel, Pierrefitte en Cinglais et Bernières d’Ailly, le service urbanisme est assuré. Par contre les dossiers sont envoyés soit à la DDTM Caen, soit à la CDC Falaise service urbanisme.
TROUVILLE-SUR-MER urbanisme@mairie-trouville-sur-mer.fr 07 63 22 05 26 oui oui Le dépôt des demandes d'autorisation peut se faire par voie dématérialisée ou par voie postale . Il est plus aisé pour les agents en télétravail de disposer des demandes au format numérique. Toutefois, il est nécessaire, pour les demandeurs, d'être attentifs au «poids» et aux échelles des documents transmis de façon à faciliter leur consultation. Quelque soit les modalités de dépôt, un récépissé sera retourné, par voie numérique, précisant les conditions d'instruction et d'obtention, le cas échéant, d'une autorisation tacite.
Le processus d'instruction peut nécessiter la consulta tion de services extérieurs, notamment pour les secteurs de la ville situés dans le site patrimonial remarquable. Un avis conforme de l'ABF doit être obtenu. A ce jour, la DRAC du Calvados ne semble pas être en mesure de retourner ses avis. Aussi, tout dossier situé dans ce secteur sera mis en suspens.
VACOGNES-NEUILLY vacognesneuilly@orange.fr   OUI OUI  Le service guichet en mairie est assuré quasi normalement pour le dépôt par voie postale, puis transféré par courrier au service instructeur qui continue son activité.
VAL D'ARRY / PRÉ-BOCAGE INTERCOM dgs-valdarry@orange.fr 02 31 77 16 12 OUI OUI La continuité du service urbanisme est assurée. Les demandes peuvent être déposées dans les boites à lettres des communes historiques mais de préférence à la mairie de Noyers-Bocage ou envoyées par mail sur la boite mairie-valdarry@orange.fr.
Un accueil téléphonique et physique est assuré de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
Comment se déroule l’instruction des dossiers en cours ? Les dossiers sont traités soit par l'agent présent soit par ses collègues en télétravail  puis transmis au service instructeur de Pré Bocage Intercom qui est fermé au public mais joignable par mail et par téléphone. Les gestionnaires de réseaux  ainsi que l'ABF sont consultés par mail pour rendre leur avis sur les projets.
La commune de Val d'Arry n'a pas, à ce jour, de retard dans le traitement de ses dossiers.
VENDES / SIB mairievendes@orange.fr   OUI OUI Nous assurons la continuité des services mais nous sommes tributaire du service instructeur le SIB. Et toute demande d’urbanisme reçue après le 12 mars ne sera instruite qu’à partir du 25 juin (sous réserve que cette date soit modifiée
 par l’Etat). Le délai d’instruction ne démarrera qu’à partir du 25/06.
VENDEUVRE mairie.vendeuvre@wanadoo.fr 02 31 40 95 93 OUI OUI L'instruction des demandes d'urbanisme est assuré correctement.
Les demandes peuvent être envoyées par voie postale à la mairie ou par mail. Nous recevons sur rendez vous à la convenance des demandeurs, comme habituellement.
La permanence téléphonique est assurée tous les jours.
Les demandes d'urbanisme sont instruites dans les délais habituels.
 
VIEUX BOURG mairievieuxbourg@gmail.com 0950433968 OUI OUI Privilégier les envois numérique et postaux et mail, afin de limiter au maximum interactions entre personnes. Je suis présente les mardis et vendredi pour instruire les dossiers mais ne reçoit le publique que si cela est impératif.
VILLERS SUR MER urbanisme@villers.fr  02 31 14 65 09 OUI OUI  je vous confirme qu’un service minimum est assuré à la Mairie de  VILLERS SUR MER (2 pers/jour).
Le service urbanisme est assuré les Lundi, Jeudi et Vendredi et nous répondons  tous les jours aux appels téléphoniques et aux mails. (0)2 31 14 65 09
VILLERS-BOCAGE / aADS PRÉ-BOCAGE INTERCOM   02.31.77.02.18 OUI OUI L’accueil physique au public est fermé mais nous pouvons recevoir par courrier ou mail les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles-ci sont ensuite transmises à notre service instructeur siégeant à Pré-Bocage Intercom.
VILLERVILLE / CTÉ COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE contact@villerville.fr 02.31.87.20.19 OUI OUI Il est toujours possible de joindre le service urbanisme de la mairie durant la période de confinement. Pour toute demande de renseignement d’urbanisme, il suffit d’ envoyer un mail sur l’adresse  contact@villerville.fr
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent continuer à être envoyées à la mairie en recommandé (la mairie étant fermée au public pas de remise en main propre), celles-ci seront transmises au service instructeur de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
VILLY BOCAGE mairie-villy-bocage@wanadoo.fr       Nous faisons de notre mieux pour pouvoir transmettre les documents reçus.
USSY/ CDC PAYS DE FALAISE   231901650 OUI OUI Dépôt des demandes en mairie et dossier envoyé au service instructeur?

Eure

Ville et/ou EPCI 

Mail du Service instructeur

Téléphone du Service instructeur

Dépôt 

Instruction

 

Agglo Seine Eure

emilia.Lasseur@seine-eure.com

 

OUI

OUI

Du lundi au jeudi de 9h00-12h00 14h00 17h00

Bémécourt sivos@sivos-mairie-bemecourt.fr  0232298086 OUI OUI  

LA LANDE SAINT LEGER

 

 

OUI

OUI

 

Marais Vernier mairie.marais.vernier@wanadoo.fr 0232576162 OUI OUI le service est assuré

Pitres

urbanisme@seine-eure.com

 

OUI

OUI

Dépôt en mairie sur rendez-vous ou par courrier / instruction par les services de la communauté d'agglo. Pas de changement. L'ordonnance du gouvernement est une très bonne chose. Le travail à domicile et le confinement ne permet de respecter les délais d'instruction actuellement. Cela permet de travailler sereinement et permettra d'éviter tout litige dû à une autorisation tacite illégale.

Trouville La Haule

mairietlh@orange.fr

02 32 57 48 07

OUI

OUI

 

 

Manche

Ville et/ou EPCI Mail Tel Dépôt Instruction Autres précisions
AVRANCHES / PETR BAIE MT ST MICHEL Nathalie.LEBARBEY@avranches.fr 02.33.89.29.48 oui oui Les services de la mairie sont fermés jusqu'à nouvel ordre mais l'accueil et le secrétariat général restent ouverts de 9 H 00 à 17 H 00 du lundi au vendredi. Les dossiers d'urbanisme peuvent être transmis par courrier, par mail à technique@avranches.fr ou à mairie.stmartin@avranches.fr pour la commune déléguée ou remis à l'accueil (mais dans ce cas, aucun récépissé ne sera remis) . Ce récépissé sera transmis par le service urbanisme lors de l'enregistrement du dossier. Les pétitionnaires peuvent continuer à joindre le service urbanisme au 02.33.89.29.48. Les consultations sont assurées normalement. L'instruction est maintenue. Le service urbanisme de la mairie, le service instructeur (PETR Baie du Mont Saint Michel) et certains services consultés (ABF ou concessionnaires) sont en télétravail, la continuité des dossiers est assurée et tout est fait pour ne pas allonger les délais. 
BARENTON mairie.barenton@wanadoo.fr   oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers privilégiée par voie postale ou voie dématérialisée. Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la commune de Barenton pourront être instruites dans les délais en vigueur.Cependant si ces dossiers doivent être transmis aux commissions départementales ou soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, la délivrance des arrêtés d'autorisation d'urbanisme risque d'être retardée.
BARFLEUR secretariat@mairiedebarfleur.fr  02.33.23.43.00 oui oui Services administratifs de la mairie en télétravail. Un envoi dématérialisé des dossiers sera privilégié afin de faciliter la transmission pour les consultations nécessaires.Une instruction dans les délais légaux sera effectuée dans la mesure du possible.
BELVAL mairie.belval@wanadoo.fr   oui non Accueil téléphonique et par mail les lundi et jeudi de 14h00 à 16h00. Le service instructeur dont dépend la commune est fermé jusqu'à nouvel ordre.
BOURGVALLEES / ST LO AGGLO celine.lemarinel@bourgvallees.fr 02.33.55.71.99 oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers privilégiée par voie postale. Instruction par le service de ST LO AGGLO qui poursuit son activité malgré des délais rallongés.
BRETTEVILLE SUR SAY / CDC GRANVILLE TERRE ET MER mairiedebrettevillesuray@wanadoo.fr 02.33.07.10.67 oui oui Accueil téléphonique le mardi de 16h à 18h et le vendredi de 10h à 12h. Agents instructeurs en télétravail. Il est néanmoins demandé que les dossiers non urgents soient examinés à la fin de cette période de crise sanitaire.
BROUAINS / ADS DDTM de la Manche - Délégation Territoriale Sud mairie.brouains@gmail.com 233597688 OUI NON Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont instruites par la DDTM de la Manche - Délégation Territoriale Sud (Avranches)
CDC GRANVILLE TERRE ET MER s.polleau@granville-terre-mer.fr 02 14 24 20 44 oui oui Le centre instructeur de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer fonctionne à 100% en télétravail et assure l’instruction des dossiers ADS comme habituellement. Des retard peuvent survenir en raison de délais no maîtrisés notamment moins de passage de La Poste, consultations reportées ou remise de pièces complémentaires retardées. Dans tous les cas le service commun auprès des  mairies adhérentes est assuré proche de la normale (cf liste ci joint) 
CDC Baie du Cotentin ads@ccbdc.fr 0233719090 OUI OUI Les dépôts se font obligatoirement en mairie par mail ou courrier et les communes nous renvoient les dossiers par mail (sauf impossibilité technique).
Dans la mesure de nos moyens, nous poursuivons les instructions; cependant, celles-ci peuvent être suspendues à des avis extérieurs pour lesquels nous ne connaissons pas les délais de retour: UDAP, DRD, CDNPS, CDEPENAF, DDPP...
Il est fortement conseillé aux pétitionnaires d'indiquer leur adresse mail et leur téléphone, les démarches en seront simplifiées.
CERISY LA SALLE mairie.cerisylasalle@orange.fr  02.33.46.91.56 oui oui La mairie assure une permanence téléphonique du mardi au vendredi de 11h à 12h. Les dossiers doivent être déposés dans la boite aux lettres ou adressés par voie postale. Les demandes sont instruites au fur et à mesure
CERISY-LA-FORET+B31:B34 cerisy_50680@orange.fr 02.33.57.31.29 oui   Tous les dépôts de dossiers sont traités par la mairie
CHAMPEAUX / ADS GRANVILLE TERRE ET MER mairie-de-champeaux@wanadoo.fr   oui oui Accueil physique fermé au public. Dépôt par voie postale et dématérialisée uniquement.Le service urbanisme de la commune est toujours en fonctionnement le mardi, le mercredi et vendredi.Les documents sont transmis sur plate-forme et par courrier au service instructeur de Granville-Terre et Mer comme d'habitude.
CHERBOURG-EN-COTENTIN vanesa.vrabie@cherbourg.fr   non non L’instruction des autorisations d’urbanisme en cours est suspendue pour une durée indéterminée.Les délais légaux habituels n’ont donc plus cours. Aucun dépôt de dossier ne sera pris en compte dans l'attente d'une reprise de fonctionnement normal du service. Aussi, aucun dossier ne sera enregistré et aucun récépissé ne sera produit et transmis à destination des demandeurs.
CIOC DE MARTINVAST ciau@cc-lespieux.com 02.33.08.29.90  non oui Instruction uniquement pour le dossiers déposés avant le confinement
CLITOURPS / CA DU COTENTIN mairie-clitourps@wanadoo.fr       Le service instructeur des dossiers d’urbanisme est assuré par la Communauté d’Agglomération du Cotentin qui n'instruit que les nouveaux dossiers urgents.
CDC COUTANCES MER ET BOCAGE urbanisme@communaute-coutances.fr 02 33 76 55 55 OUI OUI Le service urbanisme est fermé au public mais les  équipes ont organisé le télétravail en fonction de leurs moyens matériels, des connexions à domicile et des situations familiales. La continuité de la mission de service public est donc maintenue. Les mesures nécessaires pour traiter au mieux les dossiers en cours ou qui seront déposés  ont été mises en oeuvre. La CDC travaille avec les communes qui enregistrent et  transmettent les demandes en fonction de leurs modalités d’ouverture et de réception du courrier. Afin de réaliser l’instruction dans le respect du cadre réglementaire, le service instructeur est en lien avec les partenaires et les commissions consultés dont les avis sont essentiels, ces derniers pouvant également être impactés par la situation. Pour faciliter l’instruction des demandes, est privilégiée la transmission des dossiers à instruire par voie dématérialisée (urbanisme@communaute-coutances.fr). Uune permanence téléphonique est également assurée.
DOVILLE / ADS COUTANCES MER ET BOCAGE mairie.doville@wanadoo.fr 02.33.46.20.40 oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers privilégiée par voie postale ou dématérialisée. Instruction par le service ADS de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage.
DUCEY LES CHERIS / POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL accueil@ducey.fr 02 33 48 50 52 oui oui La continuité du service public est maintenue, notamment l'instruction des permis de construire. Les dossiers, quels qu'ils soient, peuvent être déposés à la mairie par voie postale. L'accueil téléphonique est maintenu aux jours et horaires habituels. Le Pôle d'équilibre territoirial et rural maintient les instructions.
FEUGERES mairie.feugeres@wanadoo.fr 02.33.07.60.71. oui non La commune réceptionne les demandes. Le service instructeur  demande de différer les demandes dans la mesure du possible.
GACE ville.gace@wanadoo.fr   OUI OUI Le service urbanisme continue son activité pendant la crise sanitaire.Les dossiers pour lesquels l'ensemble des avis extérieurs peuvent être recueillis continuent à être instruits.
GATHEMO /ADS PETR Sud-Manche Baie du Mont-Saint-Michel mairie.gathemo@west-telecom.com 0233598506 OUI NON Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont instruites par le PETR Sud-Manche Baie du Mont-Saint-Michel situé à AVRANCHES
GENETS mairie-genets@wanadoo.fr 02.33.70.83.42 oui oui Le secrétariat de la mairie est ouvert 2 matinées pas semaine (lundi et jeudi de 10hà12h) et l'accueil téléphonique est maintenu.Les dossierscontinuent d'être traités dans les meilleurs délais, cependant les agents du service instructeurs sont en télétravail, ils font le maximum pour tenir les délais.
GOUVILLE SUR MER s.urba.gouville@orange.fr   OUI OUI Dépot par voie postale, à l'adresse de la mairie, le service est en télétravail.
GRANVILLE marine.gueguen@ville-granville.fr 02 33 91 30 01 oui oui L’accueil téléphonique du service est maintenu. Réponses par mails assurées. Le service urbanisme de la ville de Granvilleayant anticipé la mise en place de la dématérialisation et l’équipement des équipes pour le télétravail, il fonctionne à distance pour assurer la continuité du service public.Pendant la période de confinement l’instruction des autorisations d’urbanisme fonctionne de la manière suivante : Il est toujours possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie postale ou par mail mais il est impératif de faire figurer une adresse mail pour que les services puissent envoyer les arrêtés par mail. En revanche, les rendez-vous avec l’ABF sont annulés mais le service instructeur est en contact avec le SDAP pour toute urgence. Pour le moment les autres services consultés semblent également pouvoir continuer à délivrer leurs avis sur les dossiers. Les renseignements « cadastre » / demande d’alignement sont suspendus 
GROSVILLE / ADS CIOC DU COTENTIN mairie.grosville@wanadoo.fr 02.33.52.93.23 oui oui La continuité de service pour les dossiers d’urbanisme reçus par voie postale reste assurée. L’accueil téléphonique est maintenu. Les dossiers sont ensuite transmis au service instructeur
HAMBYE / COUTANCES MER ET BOCAGE mairie.hambye@wanadoo.fr 02.33.90.44.09 oui oui Mairie joignable tous les jours de la semaine, sauf le mercredi après-midi. Elle traite toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Le service chargé de l'instruction de eCoutances Mer et Bocage est en télétravail et accepte d’instruire les demandes qui leurs sont scannées .
HEAUVILLE / CIOC DE MARTINVAST mairie-heauville@orange.fr 02 33 04 58 92 oui oui Accueil fermé au public, mais poursuite de l'accueil téléphonique et par voie dématériaisée. Envoi des dossiers par voie dématérialisée à effectuer en sus des l'envoi postal afin que le dossier soit traité.Toute demande d’autorisation d’urbanisme sera traitée et transmise au centre instructeur du CIOC de Martinvast qui a mis en place le télétravail pour ses agents. Il n’y a pas de relève du courrier, les dossiers sont déposés sur un logiciel. Il est malgré tout demandé au pétitionnaire, dans la mesure du possible , de déposer sa demande ultérieurement.
HOCQUINY / ADS DDTM 50 mairie.hocquigny@orange.fr 02 33 61 59 20 oui oui La commune est en RNU. Les dossiers sont traités et envoyés une fois par semaine, par voie postale au service instructeur. Des délais allongés sont à prévoir
JUILLEY /PETR SUD MANCHE mairie.juilley@wanadoo.fr 02 33 60 65 17‍ oui oui Accueil fermé au public.Reception des dossiers uniquement par voie postale ou dématérialisée. Instruction par PETR du Sud Manche qui annonce des délais allongés.
JULLOUVILLE / CDC GRANVILLE TERRE ET MER mairiejullou@orange.fr   oui oui La mairie assure la réception des dossiers que ce soit par mail, voie postale ou dépôt physique. La mairie est ouverte exclusivement le matin (9h00-12h30) et une permanence téléphonique est maintenue l'après-midi (13h30-16h30). Instruction des dossiers s'effectuent par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer située à BREHAL.
LA GODEFROY mairie.lagodefroy@orange.fr   OUI OUI  
LA HAGUE / CENTRE INSTRUCTEUR DE MARTINVAST dpierre@lahague.com 02.33.01.53.33  oui oui Service urbanisme de la mairie maintenu en télétravail. Priorité est donnée aux dossiers déjà réceptionnés dans les communes déléguées et en cours d’instruction. Fermeture du centre instructeur de Matrinvast. Les pétitionnaires sont invités à ne pas déposer de nouvelle autorisation d'urbanisme. Une permanence téléphonique est assurée en mairie.
LA LANDE DAIROU / SERVICES DE L'ETAT mairie.lalande.dairou@wanadoo.fr 02 33 90 09 63 oui oui Secrétariat de mairie en télétravail. Dépôt des dossiers par voie postale couplé à un envoi dématérialisé obligatoire. Instruction par les services de l'état.
LE MESNILLARD / POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE LA BAIE DU MT ST MICHEL mairie.mesnillard@orange.fr 02 33 49 00 25  oui oui Accueil fermé au public mais permanence téléphonique et électronique assurée. Prise en charge des dossiers d'urbanisme par la mairie et envoi pour instruction aux services du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural de la baie du Mont-Saint-Michel qui continue à instruire.
LE PLESSIS-LASTELLE / CDC COUTANCES MER ET BOCAGE mairie.le-plessis-lastelle@orange.fr 02 33 71 97 80 oui oui Accueil fermé au public. Permanence de 14h à 16h (les mardi et vendredi uniquement). L’instruction des dossiers se fera comme à l’accoutumée. La Mairie assure directement les demandes de Certificat d’Urbanisme d’Information et tous les autres dossiers seront transmis au service instructeur de Coutances Mer et Bocage ; qui assure une partie de son travail en télétravail
LES LOGES MARCHIS /PETR SUD MANCHE mairie.leslogesmarchis@wanadoo.fr 02 33 49 02 64 oui oui Ouverture de la mairie au public le lundi (15h 18h) et le jeudi (9h 12h) permettant le dépôt des dossiers pendant cette période ou dépôt en dehors des heures d'ouvertures dans la boite aux lettres. Maintien quotidien de l'accueil téléphonique et par mail. Transmission des dossiers pour instruction par voie postale au service instructeur assuré par le PETR Sud Manche qui fonctionne en télétravail (délai assez long au vu des services postaux réduis).
LES MOULINES / ADS POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE LA BAIE DU MT ST MICHEL mairie.moulines@wanadoo.fr 02 33 49 21 63 oui oui Accueil physique fermé au public, mais la mairie assure une permanence téléphonique et électronique. Le traitement des dossiers d'ubranisme reste assuré. L'instruction est poursuivie par le service insructeur du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural de la baie du Mont-Saint-Michel.
LESSAY administration1@lessay.fr 02 33 76 58 80 oui oui Les dépôts par voie postale sont maintenus mais il est souhaitable d’adresser les dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : adminsitration1@lessay.fr. Instruction des dossiers maintenue
LOLIF / DDTM D'AVRANCHES mairie.lolif@wanadoo.fr   OUI   La mairie est fermée au public jusqu'à nouvel ordre mais elle reçoit par voie postale les dossiers de demande d'urbanisme. Les dossiers sont ensuite instruits par la DDTM d'AVRANCHES.  La mairie peut être contactée par mail, courrier ou téléphone le mardi et le vendredi de 08h00 à 12h30.
MONTAIGRE montaigre@wanadoo.fr 09 72 99 82 10     Le maire reste à la disposition de ses administrés
MONTFARVILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION  DU COTENTIN mairie-montfarville@wanadoo.fr       La mairie  assure une permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15. Ses bureaux étant fermés au public, les dossiers doivent être envoyés par voie postale  ou déposés dans la boite au lettres de la Mairie. La personne chargée de l'urbanisme assure actuellement, une présence 2 fois par semaine, elle enregistre les dossiers, puis après avis du Maire, les envoie au service instructeur (Communauté d'agglomération du Cotentin - Service instructeur centre est cotentin à Valognes) par courrier et téléchargement sur extranet.
MONTPINCHON mairie.montpinchon@wanadoo.fr   oui non Accueil téléphonique et par mail les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le service instructeur dont dépend la commune est fermé jusqu'à nouvel ordre.
MONTSENELLE / COUTANCES MER ET BOCAGE accueil.montsenelle@orange.fr 02.33.46.14.97 oui oui Dépôt par voie dématérialisée ou voie postale. Permanence assurée en mairie les mercredi et jeudi de 10h à 12h pour répondre aux demandes urgentes. L’instruction des dossiers se fera comme à l’accoutumée. la mairie instruit directement les demandes de Certificat d’Urbanisme d’Information et tous les autres dossiers seront transmis au service instructeur de Coutances Mer et Bocage ; qui assure une partie de son travail en télétravail.
MOYON VILLAGES mairie-moyonvillages@outlook.fr 02.33.56.32.13 OUI OUI La mairie de Moyon Villages est ouverte et reçoit les dossiers d’urbanisme qui sont transmis aussitôt à St-Lô Agglo, service instructeur.
NEUFMESNIL commune-neufmesnil@wanadoo.fr   oui   Réception des dossiers par courriers et demandes d'informations par mail.
OUVILLE mairie@ouville.fr   oui non Accueil téléphonique et par mail du mercredi de 9h00 à 17h00 au jeudi de 9h30 à 17h00. Le service instructeur dont dépend la commune est fermé jusqu'à nouvel ordre.
PERCY EN NORMANDIE secretariat@percyennormandie.fr 02 33 61 21 42 oui oui Service urbanisme maintenu en mairie. Réception par courrier des nouvelles  demandes d’autorisation d’urbanisme.  Rendez-vous téléphoniques assurés  pour les compléments d'informations.Poursuite d'activité du service instructeur pour les dossiers en cours sous réserve des disposition de l'ordonnance du 25/03/2020.
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE urbanisme.quettreville@orange.fr 02.33.47.62.09 oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante urbanisme.quettreville@orange.fr . Pour les PC nécessitant la consultation de services extérieurs, les pétitionnaires sont invités à retarder leur dépôt au 30/04/2020
QUINEVILLE / ADS VALOGNES mairie.quineville@wanadoo.fr   OUI OUI Seules les demandes de certificat d'urbanisme d'information sont instruites par la Mairie et elles continueront à l'être. Les demandes peuvent être envoyées par courrier ou par mail mairie.quineville@wanadoo.fr. L'accueil téléphonique est assuré les Mardi,Mercredi & Jeudi de, 09 h30 à 12 h30. En ce qui concerne les demandes de Permis de Construire et autres c'est le service instructeur de Valognes qui en assure l'instruction.
REGNEVILLE SUR MER mairie@regneville-sur-mer.fr     non Le service instructeur n'instruit pas les dossiers
RONCEY mairieroncey@wanadoo.fr 02.33.46.93.35 oui   Continuité du service assuré. Permanence des secrétaire les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h. Contact téléphonique et mail à prvilégier.
SAINT PAIR SUR MER urbanisme@saintpairsurmer.fr 0233500650 OUI OUI  
Saint-James beatrice.davoine@mairie-stjames.com 0233896200 OUI OUI Le service urbanisme est délocalisé en mairie de Carnet (commune déléguée) le temps du confinement.
SAINT-JEAN-D'ELLE mairie.stjeandesbaisants@wanadoo.fr 0233556274 OUI OUI  
SAINT-LO AGGLO urbanisme@saint-lo-agglo.fr   OUI OUI Le dépôt des dossiers se fait toujours en mairie (boîte aux lettres) guichet unique
L'instruction des dossiers se fait par télétravail au service instructeur
ST ANDRE DE BOHON / DDTM d'AVRANCHES st.andre.de.bohon@wanadoo.fr 02 33 42 25 87 oui oui Accueil physique fermé, mais dépôt des dossiers par voie postale ou dématérialisée maintenu en mairie. Permanence téléphonique et électronique assurée. Instruction assurée normalement par la DDTM d'Avranches
ST CLAIR SUR ELLE / ST LO AGGLO mairie.stclairsurelle@wanadoo.fr 02.33.05.85.92 oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers privilégiée par voie dématérialisée ou postale. La commune s'engage à enregistrer les dossiers dès leur réception, envoyer l’accusé de réception au demandeur, transmettre auservice instructeur assuré par ST LO AGGLO les dossiers dès enregistrement. ST LO AGGLO continue à instruire malgré des délais allongés
ST GERMAIN SUR AY / CDC DE COUTANCES mairiesaintgermainsuray@wanadoo.fr   oui oui Accueil téléphonique au 02 33 07 15 34 et par voie dématérialisée à l'adresse suivante : mairiesaintgermainsuray@wanadoo.fr . Les dossiers sont instruits par le service instructeur de la CDC de Coutances dont les directives sont les suivantes : inviter les pétitionnaires à reporter le dépôt de leur dossier à l'issue des mesures en vigueur et dans l'impossible, envoyer leur dossier par la poste pour qu'il soit saisi en mairie et adressé au service instructeur.
ST GERMAIN SUR SEVES / CDC COUTANCES MER ET BOCAGE mairie.stgermainsurseves@laposte.net 09.74.76.37.83 oui non Poursuite de la réception des dossiers en mairie, voie postale privilégiée. Hormis les Cua, les dossiers sont traités par le service ADS de la CC Coutances Mer Bocage
ST HILAIRE DU HARCOUET dst@st-hilaire.fr 02 33 79 38 70 OUI OUI Continuité du service instructeur local
ST JEAN DE DAYE / DDTM d'AVRANCHES saintjeandedaye@orange.fr
ddtm-direction@manche.gouv.fr
02.33.56.80.32‍
02.33.06.39.04 
oui non Le secrétariat assure la réception des dossiers sous réserve des délais postaux. Instruction par la DDTM d'Avranches qui continue à instruire
ST JEAN DE LA HAIZE / PETR MT ST MICHEL mairie.stjeandelahaize@orange.fr 02 33 42 05 64 oui oui La mairie assure la continuité du service. Les documents peuvent être déposés  ou envoyés en mairiepar voie postale ou dématérialisée.Une permanence quotidienne est organisée pour traiter tous les documents. L'instruction est maintenue par le PETR qui fonctionne en télétravail.
ST JEAN LE THOMAS / PETR D'AVRANCHES mairie.stjeanlethomas@wanadoo.fr   oui oui Accueil fermé  au public, contact par mail uniquement.Les demandes peuvent être transmises par voie postale ou mail.Instruction par le PETR d' Avranches qui fonctionne mais annonce des délais allongés
ST PIERRE DE SEMILLY mairie-stpierredesemilly@orange.fr 02.33.57.72.41 oui   Accueil fermé au public. Le secrétariat de Mairie est ouvert le jeudi après-midi. Les dossiers continuent d'être reçus et traités en mairie
ST SAUVEUR LENDELIN / CDC MER ET BOCAGE DE COUTANCES contact@commune-ssv.fr 02 33 76 52 00 oui oui Accueil physique fermé au public, mais réponses téléphoniques et traitement du courrier assurés tous les matins. Les dossiers reçus sont enregistrés et envoyés par mail ou par courrier au service instructeur de la communauté de communes Mer et Bocage de coutances qui fonctionne en télé travail.
ST SENIER DE BEUVRON / POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL et RURAL SUD MANCHE BAIE DU MT ST MICHEL  mairie-senierbeu@wanadoo.fr 02 33 48 42 09 oui oui Accueil fermé au public, mais poursuite de l'accueil téléphonique et par voie dématériaisée. Réception et le traitement des dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée à privilégier au vue des délais postaux allongés. Les dossiers  sont par la suite transférés au service instructeur du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel, qui assure l'instruction des dossiers.
ST SENIER SOUS AVRANCHES mairie-st-senier@wanadoo.fr  02.33.58.73.42 oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante mairie-st-senier@wanadoo.fr
STE GENEVIEVE / CA DU COTENTIN mairie.stegenevieve@orange.fr   oui non Dépôt par voie dématérialisée uniquement, Instruction par la Communauté d'Agglomération du Cotentin à Valognes
STE MERE EGLISE / CDC DE LA BAIE DU COTENTIN chantal.deladune@saintemereeglise.fr   oui oui Permanence quotidienne assurée en maire, et enregistrement des dossiers d'urbanisme. Instruction des dossiers en télétravail par les agents de la CDC de la Baie du Cotentin
TERRE ET MARAIS / ADS DE LA CDC DE LA BAIE DU COTENTIN mairie.terre-et-marais@orange.fr   oui oui Traitement des dossiers maintenus par la mairie et instruction maintenue par le service ADS de la CDC de la Baie du Cotentin
TESSY-BOCAGE / ST LO AGGLO mariealine.niobey@tessybocage.fr   oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers privilégiée par voie postale ou dématérialisée. Pré-instruction effectuée par la mairie. Instruction effectuée par le service de ST-LO Agglo.
TOCQUEVILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN mairie.tocqueville50@orange.fr   oui non Ne seront instruits par la Communauté d'Agglomération du Cotentin que les dossiers jugés urgents
TORIGNY LES VILLES / ST LO AGGLO Olivier.DUVAL@torignylesvilles.fr 02.33.72.59.51 oui oui L’instruction des dossiers d’urbanisme n’a pas été modifié. Le service est assuré.
 
VAROUVILLE / CA du COTENTIN mairie.varouville@wanadoo.fr   oui   Instruction limitée aux dossiers urgents par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
VICQ SUR MER vicqsurmer.urbanisme@orange.fr 02.33.54.31.96 non non  La commune de Vicq sur Mer applique l’ordonnance du 25 mars 2020, tous les délais d’instruction sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les dossiers d’urbanisme qui arrivent en mairie sont classés par ordre d’arrivée mais ne sont pas enregistrés. Aucun récépissé ni avis de dépôt ne sera délivré.Ils seront traités par ordre d’arrivée dès lors que les services reprendront normalement.
VIRANDEVILLE mairie@virandeville.com 02.33.04.20.84 oui oui Accueil fermé au public, mais permanence téléphonique assurée les lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h 30 à 17h. La mairie continue à recevoir, comme habituellement, les dossiers déposés soit dans la boîte aux lettres, soit par courrier, soit par courrier électronique. Ces dossiers sont enregistrés et transmis dans les délais légaux au service instructeur.

 

 

Orne

Ville et/ou EPCI Mail Tel Dépôt Instruction Autres précisions
ATHIS VAL DE ROUVRE : flers agglo urbanisme@flers-agglo.fr 02.33.98.11.11     La commune d'Athis Val de Rouvre n'a pas la compétence urbanisme, celle-ci est gérée par les services de Flers Agglo.
BAILLEUL / CDC ARGENTAN INTERCOM commune-de-bailleul@orange.fr 02.33.67.03.51 non non Compétence urbanisme déléguée à la CDC Argentan Intercom fermée
BONSMOULINS / DDTM 61 mairie.de.bonsmoulins@wanadoo.fr 02.33.34.56.49 oui   La mairie continue à recevoir les dossiers et les envoie pour instruction à la DDTM de l'Orne
BRIOUZE / FLERS AGGLO mairie.briouze@wanadoo.fr 02 33 62 20 10 oui non Accueil de la mairie fermé au public mais permanence quotidienne du secrétariat. Le dépôt des demandes, est à effectuer par voie postale ou éventuellement par mail. Instruction par le service Urbanisme de Flers Agglo
BURE     oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers uniquement par voie postale.
CDC ARGENTAN INTERCOM     non non Accueil fermé au public. Agents en télétravail. Une instruction dans les délais normaux ne peut être garantie, notamment en fonction des retours de consultations.
CDC DES PAYS DE L'AIGLE csbile.urbanisme@paysdelaigle.fr
ou
mbrechet.urbanisme@paysdelaigle.fr
02 33 84 17 84
ou
06 15 82 02 47
  oui Aucun dossier d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.) ne peut être déposé par mail. Les dossiers sont toujours à adresser, par courrier, à la mairie concernée par votre projet. L'accueil physique des pétitionnairesest supprimé à la CDC mais une continuité du service urbanisme est assurée pendant la période de confinement. Les dossiers d'urbanisme seront traités dans les meilleurs délais pour ceux qui ne nécessitent pas de consultations extérieures (commissions ne pouvant se réunir telles que les commissions sécurité et accessibilité).
CDC VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT (VAM) cdcvam.urbanisme@gmail.com 02 33 67 54 85 oui oui Poursuite des instructions des dossiers soumis par les communes qui en dépendent. Le service instruction de la CDC VAM peut traiter les demandes ADS qui lui sont transmises en dématérialisé par la mairie (guichet unique) en cette période dérogatoire. Il est toujours possible de déposer la demande par mail de préférence car certaines mairies font également du télétravail en mettant le service instruction en copie du mail à l'adresse suivante: cdcvam.urbanisme@gmail.com
CEAUCE mairie.ceauce@wanadoo.fr 02 .33 .38. 31 .19 oui oui Les services admisnistratifs de la mairie sont assurés. Les demandes d'autorisation d'urbanismes sont reçues, enregistrées et transférées au service instructeur. En revanche, un allongement de délai est à prévoir en raison des restrictions de personnel.
COUDEHARD / DDTM 61 mairie.coudehard@wanadoo.fr   oui non Accueil fermé au public mais ouverture de la mairie les lundi & mardi. Réception et enregistrement des dossiers pouis transmission pour Instruction par la DDTM de l'Orne
CRULAI mairie-crulai@wanadoo.fr 02.33.34.20.15 oui   La mairie assure une permanence de 13h30 à 18h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. La continuité du service est assurée. Les échanges téléphoniques et dématérialisés sont, bien sûr, privilégiés. Mais si cela est nécessaire, des rendez-vous physiques peuvent être pris.
DOMFRONT EN POIRAIE urbanisme@villededomfront.fr 02 33 30 60 68 oui oui Continuité totale du service
FLERS AGGLO urbanisme@flers-agglo.fr   non non Service fermé, les instructeurs ont accés à leur boîte mail
GODISSON mairiegodisson@orange.fr 09 72 96 48 13 oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers uniquement par voie dématérialisée.
GUEPREI mairie.gueprei@wanadoo.fr   oui oui Dépôt et enregistrement assurés par la Mairie, instruction assurée par la CDC Argentan Intercom
LA CHAPELLE BICHE / FLERS AGGLO mairielachapellebiche@wanadoo.fr 02.33.66.80.49  oui oui Prises de rdv par mail possibles. Dépôts des dossiers autorisés. Transmission ensuite au service urbanisme de Flers Agglo par mail ou courrier qui gère ensuite l'instruction des dossier.
Nous recevons les administrés sur demande de rendez-vous faites par Mail. nous transmettons ensuite au service urbanisme de Flers Agglo par mail ou courrier qui gère ensuite l'instruction des dossier.
LA COULONCHES / DDTM 61 mairielacoulonche@orange.fr   oui oui La mairie est fermée au public jusqu’à nouvel ordre.Concernant les dossiers de droits du sol , ils peuvent être envoyés soit par mél ou courrier mais en ne perdant pas de vue que cette commune est en RNU , c’est donc la DDT qui instruit .
LA FERRIERE BECHET mairie-la-ferriere-bechet@wanadoo.fr 02 33 27 37 76     Le service instructeur de l’urbanisme fonctionne normalement sans aucune altération.
LA LANDE PATRY / FLERS AGGLO mairie-la-lande-patry@orange.fr 02 33 65 22 11 oui non Accueil fermé au public, dépôt physiques uniquement sur rendez-vous. Reception des dossiers privilégiée par voie postale ou dématérialisée. Instruction par FLERS AGGLO
LE MAGE mairie.le-mage@wanadoo.fr 02.33.73.61.93 oui oui Les permanences de la mairie sont maintenues et le secrétariat continue à instruire les demandes d'urbanisme.
LE PAYS DU PERCHE ORNAIS urba.payspercheornais@orange.fr        
LE SAP mairie.le-sap@orange.fr   oui oui La continuité du service urbanisme est assurée. Les documents sont reçus soit par mail, soit par courrier ou apportés physiquement à la mairie.Tous les dossiers sont traités dès qu'ils arriven. Le service fonctionne par mail pour l'avis de la commission d'urbanisme.L'accueil téléphonique est maintenu toute la semaine.
MERLERAULT mairie.lemerlerault@wanadoo.fr 02 33 35 42 67   oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers uniquement par voie dématérialisée.
MOULINS LA MARCHE / CDC DES PAYS DE L'AIGLE mairie.moulinlamarche@wanadoo.fr
mbrechet.urbanisme@paysdelaigle.frcsbile.urbanisme@paysdalaigle.fr
02 33 84 17 84
06 15 82 02 47
oui   La mairie assure une permanence téléphonique et mail du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, elle continue à recevoir par voie postale  les dossiers. La CDC des pays de l'Aigle chargée de l'instruction, s'efforce en fonction des possibilités du service, d’instruire les dossiers, notamment ceux ne nécessitant de consultations extérieures (commissions de sécurité et d’accessibilité par exemple). Le recours au mail est à privilégier. Aucun dossier d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.) ne peut être déposé par mail. Les dossiers sont toujours à adresser, par courrier, à la mairie concernée par votre projet.
 
NEUILLY LE BISSON mairie.neuillylebisson@wanadoo.fr 02.33.31.06.01 oui oui La continuité du service public est assurée pour tous les services de la collectivité. Il est possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie postale.’accueil téléphonique est maintenu aux horaires d’ouverture, c’est à dire, le vendredi de 14h à 18h. Les dossiers en cours sont traités comme d’habitude par la collectivité.
NONANT LE PIN mairie.de.nonant-le-pin@wanadoo.fr   oui oui Accueil fermé au public. Reception des dossiers uniquement par voie postale ou dématérialisée. Délais quelque peu allongés
PAYS DU PERCHE   02.33.85.80.84 oui oui Enregistrement et transmission des dossiers reçus depuis le 16 mars , uniquement par courriel. La continuité de service sera priorisée sur les dossiers suivants : certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, déclaration préalable (aspect extérieur, clôtures, annexes), permis de démolir, ponctuellement des permis simples (annexes notamment). Pour être instruits, les dossiers devront être suffisamment lisibles et comporter les coordonnées (courriel /téléphone) du demandeur pour les notifications et le cas échéant pour la transmission des arrêtés (sans ou avec des prescriptions mineures) ; d’où l’intérêt de rester sur des dossiers sans enjeu / non sensibles afin de respecter le confinement. Les dossiers les plus complexes seront stockés par le service urbanisme en vue d'une reprise post-confinement de l'instruction. Cela concerne notamment tous les dossiers devant passer devant une commission (ERP, CDAC, CDPENAF, CDNPS...arrachage haies) ou nécessitant une étude (raccordement électrique notamment).
RANES / ARGENTAN INTERCOM mairie-ranes@orange.fr   oui oui Accueil fermé au public.Reception des dossiers uniquement par voie postale ou dématérialisée. Instruction par ARGENTAN INTERCOM qui ne peut garantir une instruction dans les délais normaux, notamment en fonction des retours de consultations.
SELLE LA FORGE / FLERS AGGLO mairie.lasellelaforge@wanadoo.fr 02.33.62.10.60 oui non La mairie  assure une continuité de ses services (du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h sauf le mercredi après-midi), y compris pour l'urbanisme.L'accueil téléphonique et  par mail sont maintenus sur ces horaires. Un accueil physique est possible pour les dépôts de dossiers sur prise de rendez-vous au préalable. Instruction par le service Urbanisme de Flers Agglo.
ST BOMER LES FORGES mairie.stbomer@orange.fr   oui oui L'accueil téléphonique de la mairie est assuré aux horaires habituels. L'instruction des dossiers en cours est poursuivie. Il est toujours possible de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme par courrier.
ST BOMER LES FORGES mairie.stbomer@orange.fr   oui oui L'accueil téléphonique de la mairie est assuré aux horaires habituels. Il est toujours possible de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme par courrier. La mairie poursuit l'instruction des dossiers.
ST HILAIRE LE CHATEL / LE PAYS DU PERCHE ORNAIS mairie@sthlc.fr   oui oui La mairie assure une totale continuité de service. L'instruction est assurée par le Pays du Perche
TINCHEBRAY v.leray@tinchebray.fr 02.33.66.60.13
02.33.66.80.82
oui oui Le service d'instruction de l'urbanisme fonctionne normalement, les courriers et les demandes sont traités dès réception, les dossiers en cours, sans report de délai, seront traités dans les temps. Réponses électroniques et téléphoniques assurées. Les dossiers papiers peuvent  être acheminés par le service de la poste qui  fait parvenir le courrier les mercredis, jeudis et vendredis. Le courrier départ est assuré tous les jours.
TORCHAMP/INGENIERIE 61 christine.joubin@ccandainepassais.fr 02.33.38.75.38 oui oui Permanences en Mairie deux demi-journées par semaine.Réception des dossiers possible par voie postale en mairie et instruction menée par Ingénierie 61.
TREMONT communedetremont@wanadoo.fr   oui oui Le secrétariat est ouvert,toutes les demandes reçues en mairie, sont traitées
VAUNOISE / PAYS DU PERCHE ORNAIS commune.de.vaunoise@wanadoo.fr 02.33.85.80.84 oui oui Il reste possible d'enregistrer et transmettre, uniquement par courriel, des dossiers reçus depuis le 16 mars. La continuité de service sera priorisée sur les dossiers suivants : certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, déclaration préalable (aspect extérieur, clôtures, annexes), permis de démolir, ponctuellement des permis simples (annexes notamment). Pour être instruits, les dossiers devront être suffisamment lisibles et comporter les coordonnées (courriel /téléphone) du demandeur pour les notifications et le cas échéant pour la transmission des arrêtés (sans ou avec des prescriptions mineures) ; d’où l’intérêt de rester sur des dossiers sans enjeu / non sensibles afin de respecter le confinement. Les dossiers les plus complexes seront stockés par le service urbanisme en vue d'une reprise post-confinement de l'instruction. Cela concerne notamment tous les dossiers devant passer devant une commission (ERP, CDAC, CDPENAF, CDNPS...arrachage haies) ou nécessitant une étude (raccordement électrique notamment).
VIMOUTIERS contact@vimoutiers.fr   oui   Un accueil téléphonique est maintenu du lundi au vendredi de 10 h à 15 h. Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être transmises uniquement par voie postale.

Seine-Maritime

Ville et/ou EPCI et/ou service mail telephone Dépôt Instruction Autres précisions
ADS Pôle de Buchy   0232190683 OUI OUI Travail à temps partiel en télétravail

BAU ROUEN + BDSA pôle de DIEPPE

(DDTM 76)

    OUI OUI L'accueil physique n'est pas possible à ce jour, mais les dépôts par voie postale le sont (et se font de manière effective). Nous sommes par ailleurs en ordre de marche pour limiter l'impact du confinement sur les instructions de dossiers, au maximum de nos moyens possibles et dans le respect du confinement et des mesures barrières.
BOSC-HYONS / PETR du Pays de Bray mairie-bosc-hyons@orange.fr 0235901510 OUI NON Enregistrement et transmission du dossier au service instructeur PETR du Pays de Bray
CANTELEU contact@ville-canteleu.fr   OUI NON Les dossiers d'autorisations d'urbanisme transmis par courrier recommandé sont réceptionnés en mairie. Les agents n'ayant pas accès à la collectivité pendant le confinement, les délais de l'ordonnance n°2020-306 sont appliqués.
CDC C.T. 76890 TOTES cpotel.mairie@val-de-scie.fr 0235322141 ou 0235324873 OUI OUI
La mairie de Val-de-Scie assure et transmets tous dossiers urbanismes reçus en mairie.
Pour la case instruction ci-dessus : la mairie adresse tous documents urbanismes au service instructeur. On ne sait pas à ce jour si les dossiers sont instruits.
CDC PLATEAU DE CAUX-DOUDEVILLE-YERVILLE
    OUI OUI Bien que nous assurions au mieux le service, nous sommes tout de même tributaires des réponses des différents services et commissions consultés
GONFREVILLE L'ORCHER     NON NON  
GOURNAY-EN-BRAY     OUI OUI
Permanences en Mairie les mardi et vendredi matins sans accueil physique du public mais accueil téléphonique uniquement. Réponses par courriel et télé travail mis en oeuvre.
GRAND QUEVILLY urbanisme@ville-grand-quevilly.fr 0235689339 OUI OUI  
GRUGNY mairie-de-grugny@wanadoo.fr 02.35.33.22.02 OUI NON  
HATTENVILLE c.huguenin@cauxseine.fr. 0232844038 NON OUI  
LA REMUEE mairie.de.la.remuee@wanadoo.fr (mairie) 0235200047 OUI OUI
nous confions l'instruction de nos dossiers à la Communauté Urbaine le Havre Seine-Métropole - Antenne de Saint-Romain-de-Colbosc (76 430) . Le suivi et l'instruction des dossiers est assuré.
MALAUNAY grandin.jessica@malaunay.fr 0232825567 OUI OUI
Possibilité de déposer les autorisations d'urbanisme par mail ou courrier en Mairie. Le service instructeur de la Métropole Rouen Normandie continue d'instruire les dossiers (PC, CUb...) en télétravail. La Mairie de Malaunay instruit les déclarations préalables, les certificats d'urbanisme de simple information avec les même conditions. Néanmoins, les retour d'avis sont retardés et les instructions peuvent être dégradés.
MONT SAINT AIGNAN services.techniques@montsaintaignan.fr 0235143034 OUI OUI
Les dossiers sont récupérés une fois par semaine en mairie et gérés en télétravail. Nous essayons, autant que faire se peut, de respecter les délais "normaux", mais tout dépend du retour des consultants qui, pour la grande majorité, sont réactifs. Cependant nous demandons des dossiers en format papier afin de ne pas avoir l'ensemble des copies à faire au moment de la délivrance.
MONTVILLE urbanisme@montville.fr 0232939100 OUI OUI L'instruction est susceptible d'être retardée.
NEUFCHATEL-EN-BRAY urbanisme@neufchatelenbray.fr 02.32.97.53.00 OUI NON  
NOLLEVAL mairie-nolleval@wanadoo.fr 0235908326 OUI NON
les dossier continuent d'être réceptionnés en mairie. Ils sont enregistrés et envoyés à service urbanisme du PETR pour instruction.
PETIT CAUX s.vasseur@mairie-petit-caux.fr 0235048680 NON NON  
PETR PAYS DE BRAY ads@paysdebray.org 0232975614 OUI OUI Instructeurs en télétravail
POMMEREVAL mairie-sg.pommereval@wanadoo.fr 0630451395 OUI NON Il n'y a pas de ramassage du courrier postal pour l'envoyer au BAU de Dieppe et le mail du BAU ne reçoit pas les demandes
QUIBERVILLE     OUI OUI réponse 1 mois après date fin confinement
SAINT MARTIN DU VIVIER Julie.STALIN@metropole-rouen-normandie.fr 02.76.30.39.0 OUI NON  
SAINT NICOLAS DE LA TAILLE     NON NON  
SAINT ROMAIN DE COLBOSC urbanisme@stromain76.fr 0232792464 OUI OUI
Les dossiers peuvent être déposés dans la boite aux lettres de la Mairie qui transmettra au service instructeur de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole.
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY urbanisme@ser76.com 02.32.95.83.96 OUI OUI
Accueil téléphonique normal sur l'urbanisme les lundi et mercredi
Accueil téléphonique en mode dégradé sur l'urbanisme les mardi, jeudi et vendredi
Dépôt possible uniquement par voie postale ou physiquement dans la boîte aux lettres de l'Hôtel de Ville
Poursuite de l'instruction interne à la Ville mais sous réserve des consultations extérieures (autres que ceux de la Métropole Rouen Normandie)
SAINTE-ADRESSE etienne.bayen@lehavremetro.fr 02.35.30.96.37 OUI NON Le service urbanisme de la Ville de Sainte-Adresse instruit les Déclarations Préalables autres que les extensions
SAINTE-AUSTREBERTHE urbanisme@cc-caux-austreberthe.fr   OUI OUI Dépôt dématérialisé au bureau instructeur de la Communauté de Communes
Sotteville-lès-Rouen urbanisme@mairie-sotteville-les-rouen.fr   OUI NON  
ST AUBIN LES ELBEUF urbanisme@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr Deux numéros de mobile sont communiqués à la population et renvoyés vers les services concernés OUI OUI Nous ne sommes pas service instructeur. L'instruction a été confiée à la METROPOLE ROUEN NORMANDIE qui procède mais en mode dégradé à l'instruction des dossiers
TERRES DE CAUX urbanisme@cauxseine.fr 0232844030 OUI NON
Les dépôts peuvent être effectués en mairie par la voie postal. (Aucune permanence existante actuellement.
Cependant le service instructeur étant fermé en totalité aucune transmission des dossiers n'est faites. Ils seront transmis dès un retour à la normale.
VAL DE LA HAYE ROUEN METROPOLE NORMANDIE   OUI NON  

 

Publié le 02.04.2020 - Modifié le 24.04.2020
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