État des services instructeurs en Bretagne
Retrouvez ci-dessous les informations transmises au CROA Bretagne par les services instructeurs de la région
- CROA Bretagne
Le CROA Bretagne synthétise toutes les informations communiquées par les services d'urbanisme de la région : lesquels sont ouverts, comment les contacter ?
Ce tableau, classé par ville ou nom d'EPCI dans l'ordre alphabétique, est mis à jour quotidiennement.
Nous vous encourageons à nous transmettre vos informations à ce sujet à direction@ordrearchitectesbretagne.org
Ville ou EPCI |
Organisation mise en place |
AUDIERNE (29) |
Au 13 avril 2020La ville d'Audierne instruit les demandes d’ADS en autonomie. Le service est fermé au public, pas de de rendez-vous possible. Pour toute demande ou question, merci d'adresser un mail à accueil.audierne@audierne.fr ou d'appeler l'accueil de la mairie d'Audierne.Les dossiers ou documents sont à nous adresser par voie postale, par mail ou par dépôt directement dans la boîte extérieure de la mairie.Chaque décision ou dépôt de dossier est affiché en page d'accueil du site internet de la commune : http://audierne.fr |
BÉGARD (22) |
Au 15 avril 2020En ce qui concerne l'urbanisme, les agents du service instructeur de la communauté d’agglomération GUNIGAMP-PAIMPOL-AGGLOMÉRATION (GPA) continuent d'instruire en télétravail, les dossiers que nous leurs transmettons.Toutes les demandes doivent être adressées à la mairie de Bégard par courrier en recommandé uniquement.Celles-ci sont enregistrées et transmises au service instructeur par voie dématérialisée dans la semaine qui suit leur arrivée en mairie. Un récépissé de dépôt est envoyé par courriel au demandeur. Les échanges avec ce dernier se font aussi par courriel. |
BREST MÉTROPOLE (29)8 communes membres |
Actualisation au 15 avril 2020Les 8 communes membres : Brest ; Bohars ; Gouesnou ; Guilers ; Guipavas ; Le Relecq-Kerhuon ; Plougastel-Daoulas ; Plouzané.Les élus et agents de Brest métropole et de ses communes mettent tout en œuvre pour poursuivre l’instruction des demandes déjà enregistrées dans leurs services et ont accéléré le développement de leur outil de démarche en ligne, pour permettre, dès aujourd’hui, le dépôt de nouvelles demandes d’autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée.Cette nouvelle démarche en ligne, accessible depuis le site internet https://www.brest.fr/vos-demarches/effectuez-vos-demarches-en-ligne ou depuis le site web de la commune sur laquelle s’implante le projet, permet de déposer, immédiatement et à distance, les demandes dont le niveau de finalisation est suffisamment abouti pour prendre date et démarrer sans attendre l’instruction des dossiers. Cette démarche est ouverte avec quelques semaines d’avance sur son développement. Un guide d’utilisation est accessible sur Brest.fr et un dispositif d’accompagnement téléphonique est prévu pour faciliter la prise en main de ce nouvel outil.Un accompagnement préalable au dépôt, sous forme d’avant-projet, est également possible, auprès des référents habituels des projets et plus globalement auprès du Conseil architectural et urbain, qui peut guider dans l’accomplissement des démarches(cau@brest-metropole.fr).Compte tenu des contraintes liées au confinement, certaines consultations de services obligatoires ne seront pas possibles dans l’immédiat. Aucune décision tacite ne pourra donc être créée pendant la période couverte par l’ordonnance sus-citée |
BRINGOLO (22) |
Au 2 avril 2020L'instruction se poursuit, il n’y a pas d’interruption dans le traitement des dossiers. |
BRUZ (35) |
Au 6 avril 2020La ville de Bruz instruit les demandes d’ADS en autonomie. Sur la période de confinement, le service est fermé au public, nous ne prenons plus de RDV. Nous restons joignable par mail et répondons aux différentes demandes. Les demandes sont à nous adresser par voie postale ou dépôt directement dans la boîte extérieure de la mairie.Nous maintenons l’instruction des demandes, dans la mesure de nos moyens humains (en mode restreints). La délivrance de la décision est aussi conditionnée par le retour d’avis des services consultés et sur ce point, nous ne maîtrisons ni leur capacité à émettre des avis, ni sous quel délai. La délivrance interviendra en fonction de ces retours.Quand bien même une autorisation est délivrée, nous alertons sur le report (ou la suspension) des délais de recours pour les tiers. |
CALLAC (22) |
Au 2 avril 2020Il est toujours possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès du service urbanisme de la Commune de Callac par voie postale.Le service instructeur du droit des sols de GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION fonctionne également.Quant à l’accueil téléphonique de la mairie, il est lui aussi maintenu : 02.96.45.81.30 |
CAMPÉNÉAC (56) |
Au 3 avril 2020Le dépôt des dossiers d’urbanisme est toujours possible en mairie, mais uniquement par voie postale. En effet, nous assurons uniquement un accueil téléphonique.Le service instructeur fonctionne. L’instruction est réalisée par PLOËRMEL COMMUNAUTÉ. |
CARHAIX (29) |
Au 27 mars 2020Actuellement, Régine BOULZENNEC, l'instructrice chargée de l'application du droit des sols, est présente au bureau les lundi, mercredi et vendredi après-midi une semaine, et la semaine suivante les mardi, et jeudi après-midi etc...Elle joignable de 13h30 à 17h00 : 02.98.99.34.72Elle a contacté les communes qu'elle instruit (dans les Côtes-d'Armor : Le Moustoir et Treffrin) pour leur demander de lui adresser les dossiers uniquement par mail. |
CORSEUL (22) |
Au 2 avril 2020L'accueil au public est fermé.Permanence téléphonique tous les jours, de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le samedi.Tous les dossiers de demande d'autorisations urbanisme peuvent être reçus par voie postale ou déposés dans notre boîte à lettres, le service instruction traite les demandes. |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN (29)22 Communes membres |
Au 9 avril 2020Les 22 Communes membres : Combrit, Gourlizon, Guiler Sur Goyen, Le Guilvinec, Ile-Tudy, Landudec, Loctudy, Penmarc’h, Peumerit, Plobannalec-Lesconil, Plogastel Saint Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozevet, Pont-l’Abbé, Pouldreuzic, Saint-Jean Trolimon, Treffiagat, Treguennec, Tréméoc, Tréogat.Depuis le début du confinement, et malgré le report des délais prévu par l’ordonnance du 25 mars 2020, le SIADS du Pays Bigouden reste mobilisé pour assurer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et accompagner les particuliers et professionnels dans leurs projets.Les Communes transmettant déjà leurs dossiers au service en dématérialisé, les instructeurs sont tous en télétravail, et la majeure partie des services externes et partenaires institutionnels se sont organisés pour émettre leurs avis par voie électronique.Les contacts avec notre service se font préférentiellement par courriel, en contactant l’agent référent de la Commune si vous le connaissez ou sur la boite générique infos.ads@ccpbs.fr.Un accueil téléphonique est également possible en appelant le 02.98.98.06.04. du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (et le vendredi 16h00).En ce qui concerne le dépôt des nouveaux dossiers, ils sont à transmettre en Mairie et il convient de s’assurer auprès de chaque Commune des modalités concernant notamment l’acceptation des dépôts dématérialisés. |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESQU'ÎLE DE CROZON-AULNE-MARITIME (29) |
Au 8 avril 2020Les 10 communes membres : Argol, Camaret sur Mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Le Faou, Pont de Buis lès Quimerc’h, Roscanvel, Rosnoën, Telgruc sur MerPendant la période d’urgence sanitaire, le service d'instruction des demandes d’autorisations du droit des sols (SIADS) de la CCPCAM reste mobilisé et s’est organisé pour continuer à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) en lien avec ses 10 communes membres.Une grande partie de la chaine d'instruction ayant été dématérialisée, les instructeurs sont en télétravail.A noter toutefois, que les dossiers ainsi que leurs complétudes devant être déposés de par la loi dans les « guichets » urbanisme des mairies, il convient donc de s’assurer auprès des communes du lieu du projet des dispositions de continuité mises en place. Les envois de dossier par courriel et par courrier sont à privilégier afin de respecter les mesures de confinement.Pour toute information complémentaire : ads@comcom-crozon.bzh |
DE L'OUST À BROCÉLIABDRE COMMUNAUTÉ (56)26 communes membres |
Au 31 mars 2020Les 26 communes membres de l’Oust à Brocéliande Communauté : Malestroit ; Augan ; Beignon ; Bohal ; Carentoir ; Caro ; Cournon ; La Gacilly ; Guer ; Lizio ; Missiriac ; Monteneuf ; Pleucadeuc ; Porcaro ; Réminiac ; Ruffiac ; Saint-Abraham ; Saint-Congard; Saint-Guyomard ; Saint-Laurent-sur-Oust ; Saint-Malo-de-Beignon ; Saint-Marcel ; Saint-Martin-sur-Oust ; Saint-Nicolas-du-Tertre ; Sérent ; Tréal.Le service instructeur de Ploërmel Communauté se charge d'instruire les dossiers pour le compte des communes membres de l’Oust à Brocéliande Communauté.Il est opérationnel et maintient son fonctionnement.Il regroupe 8 instructeurs et couvre donc un territoire de 56 communes dans le Morbihan (communes membres de PLOËRMEL COMMUNAUTÉ + communes membres DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ).Le service assure une permanence téléphonique. Le dépôt et la pré-instruction se font dans les communes avant envoi au service de PLOËRMEL COMMUNAUTÉ.Une information a été diffusée aux communes en ce sens. |
DINAN AGGLOMÉRATION (22)64 communes membres |
Au 7 avril 2020Les 64 communes membres : Dinan ; Aucaleuc ; Bobital ; Bourseul ; Broons ; Brusvily ; Calorguen ; Caulnes ; Les Champs-Géraux ; La Chapelle-Blanche ; Corseul ; Créhen ; Évran ; Fréhel ; Guenroc ; Guitté ; Le Hinglé ; Landébia ; Le Landec ; Langrolay-sur-Rance ; Languédias ; Languenan ; Lanvallay ; Matignon ; Mégrit ; Plancoët ; Pléboulle ; Plélan-le-Petit ; Pleslin-Trigavou ; Pleudihen-sur-Rance ; Pléven ; Plévenon ; Plorec-sur-Arguenon ; Plouasne ; Plouër-sur-Rance ; Pluduno ; Plumaudan ; Plumaugat ; Quévert ; Le Quiou ; Ruca ; Saint-André-des-Eaux ; Saint-Carné ; Saint-Cast-le-Guildo ; Saint-Hélen ; Saint-Jacut-de-la-Mer ; Saint-Jouan-de-l'Isle ; Saint-Judoce ; Saint-Juvat ; Saint-Lormel ; Saint-Maden ; Saint-Maudez ; Saint-Méloir-des-Bois ; Saint-Michel-de-Plélan ; Saint-Pôtan ; Saint-Samson-sur-Rance ; Taden ; Trébédan ; Tréfumel ; Trélivan ; Trévron ; La Vicomté-sur-Rance ; Vildé-Guingalan ; Yvignac-la-Tour.Le ciruit d'instruction habituel est maintenu. En effet, une majorité de mairies relève son courrier, le scanne et l'envoie au service instructeur de DINAN AGGLOMÉRATION, qui instruit en télétravail. En revanche, pour les dossiers non dématérialisables, nous sommes tributaires des délais de distribution de La Poste. La relève de courrier étant restreinte, l'équipe d'instructeurs se mobilise piur tenir les délais les plus courts possibles. Si vous souhaitez communiquer des dossiers par voie dématérialisée, il faut contacter les mairies pour qu'elles puissent confirmer la possibilité de réceptionner les dossiers.Pour rappel, DINAN AGGLOMÉRATION est "prestataire" des communes pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Les professionnels ne peuvent donc pas s'adresser directement à DINAN AGGLOMÉRATION. |
DOURDAIN (35) |
Au 2 avril 2020Le service urbanisme est assuré, il faut adresser les demandes par voie postale.Pour toutes demandes d'informations, il est possible d'adresser un mail à contact@dourdain.frPour notre territoire, l'instruction des dossiers est effectué LIFFRÉ CORMIER COMMUNAUTÉ. |
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION (56)34 communes membres + 25 autres communes concernées |
Au 6 avril 2020Les 34 communes de GMVA : Arradon ; Arzon ; Baden ; Bono ; Brandivy ; Colpo ; Elven ; Grand-Champ ; Le Hézo ; Île-aux-Moines ; Île-d'Arz ; Larmor-Baden ; Locmaria-Grand-Champ ; Locqueltas ; Meucon ; Monterblanc ; Plaudren ; Plescop ; Ploeren ; Plougoumelen ; Saint-Armel ; Saint-Avé ; Saint-Gildas-de-Rhuys ; Saint-Nolff ; Sarzeau ; Séné ; Sulniac ; Surzur ; Theix-Noyalo ; Le Tour-du-Parc ; Trédion ; Treffléan ; La Trinité-Surzur ; Vannes.Les 12 communes d’Arc Sud Bretagne : Ambon ; Arzal ; Billiers ; Damgan ; La Roche-Bernard ; Le Guerno ; Marzan ; Muzillac ; Nivillac ; Noyal-Muzillac ; Péaule ; Saint-Dolay.Les 13 communes de Questembert Communauté : Berric ; Caden ; La Vraie-Croix ; Larré ; Lauzach ; Le Cours ; Limerzel ; Malansac ; Molac ; Pluherlin ; Questembert ; Rochefort-en-Terre ; Saint-Gravé.Le service commun d'instruction des autorisations droit des sols de GMVA s'est organisé pour continuer à instruire les demandes d’urbanisme de ses communes membres, ainsi que celles des 12 communes d’Arc Sud Bretagne et des 13 communes de Questembert Communauté).Une grande partie de la chaine d'instruction ayant été dématérialisée, les instructeurs sont en télétravail.Toutefois, la porte d’entrée exclusive de toute demande nouvelle ou complétude de dossier reste la commune sur laquelle le projet doit être implanté. Veuillez donc vous assurer des dispositions de continuité de service mises en place par chacune d’entre elles.Pour toute information complémentaire : ads@gmvagglo.bzh |
GOUÉZEC (29) |
Au 1er avril 2020Le service urbanisme de la commune de Gouézec est toujours actif et à jour, seul l'accueil du public est interrompu.Toutefois, la mairie ne fait que pré-instruire les dossiers qui ensuite partent à la DDTM de Douarnenez et je ne peux confirmer la continuité de leurs services. |
GUIGNEN (35) |
Au 2 avril 2020Le service urbanisme de la Mairie de GUIGNEN assure la continuité de l'activité grâce à la mise en place du télétravail. L'accueil téléphonique et mail de la Mairie est également maintenu.Les nouveaux dossiers peuvent être transmis par mail soit sur la boîte mail urbanisme@guignen.fr, soit sur celle de la mairie mairie@guignen.fr.Pour ce qui est des dossiers en cours d'instruction, le service urbanisme a contacté chaque pétitionnaire au début du confinement pour leur proposer d'adresser les pièces complémentaires par mail. De même, afin de continuer l'instruction des dossiers en cours, le service adresse aux pétitionnaires les incomplétudes (non signées certes) afin de faire avancer leur dossier. |
HÉNON (22) |
Au 3 avril 2020L’instruction des demandes d’AU se poursuit dans la commune de Hénon ainsi qu’un accueil téléphonique. Le dépôt doit être réalisé par voie postale durant la durée du confinement. |
LA CROIX-HELLÉAN (56) |
Au 2 avril 2020Une permanence téléphonique est assurée, et même si la mairie est fermée au public, nous traitons les dossiers reçus par courrier ou déposés dans notre boîte aux lettres, avant de les transmettre aux services instructeurs de PLOËRMEL COMMUNAUTE qui les instruits. |
LA TRINITÉ-PORHOËT (56) |
Au 1er avril 2020La continuité de service public est assurée pour le service urbanisme (l'agent en charge des dossiers d'urbanisme est présente en mairie un jour sur deux).Le dépôt des dossiers de demandes d'urbanisme est toujours possible, par courrier ou par mail mairie.trinite.porh@wanadoo.frL'accueil téléphonique reste ouvert : 02 97 93 92 00Nous faisons en sorte de traiter les dossiers qui nous parviendraient pendant cette période dans les délais, en tout cas dans des délais raisonnables. |
LAMBALLE TERRE & MER (22)38 communes membres |
Au 30 mars 2020Les 38 communes membres : Andel ; La Bouillie ; Bréhand ; Coëtmieux ; Éréac ; Erquy ; Hénanbihen ; Hénansal ; Hénon ; Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle ; Landéhen ; Lanrelas ; La Malhoure ; Moncontour ; Noyal ; Penguily ; Plédéliac ; Plémy ; Plénée-Jugon ; Pléneuf-Val-André ; Plestan ; Plurien ; Pommeret ; Quessoy ; Quintenic ; Rouillac ; Saint-Alban ; Saint-Denoual ; Saint-Glen ; Saint-Rieul ; Saint-Trimoël ; Sévignac ; Tramain ; Trébry ; Trédaniel ; Trédias ; Trémeur.La continuité d'instruction est actuellement assurée sur le pôle instructeur de Lamballe Terre & Mer. L'ensemble de l'équipe ADS est en télétravail depuis le milieu de semaine dernière.Le service est joignable via la messagerie sur l'adresse générique du service : ads@lamballe-terre-mer.bzhLes instructrices sont joignables sur leurs lignes téléphoniques habituelles (transferts mis en place ou consultations répondeur à distance). Possibilité de laisser un message sur leur répondeur en vue d'être recontacté.Dès le 17/03, avant la parution de l'ordonnance, dans le but d'épurer le volume de dossiers déjà en cours, le Président de Lamballe Terre & mer avait décidé de demander aux communes de différer momentanément l'envoi des nouveaux dossiers arrivés en Communes au service instructeur. Au vu des termes de l’ordonnance suspendant les délais d’instruction, cette consigne est très susceptible d'évoluer.En pratique, le dépôt des dossiers se fait au format papier en Mairie, les communes scannant le dossier au service instructeur sur le logiciel commun d'instruction, doublé d'un envoi papier du dossier au service instructeur (SVE non opérationnelle sur les communes de LTM, réflexion engagée depuis la fin d'année dernière mais non aboutie puisque le prestataire actuel est notamment toujours en cours de développement).Un agent est, par ailleurs, en appui, sur site, pour faire le tri papier du courrier papier (pièces complémentaires, retours de services externes.. quand non dématérialisés etc.) pour envoi par mail aux instructeurs. |
LANFAINS (22) |
Au 2 avril 2020Dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité, la mairie de Lanfains assure la réception, l’enregistrement et le transfert des dossiers d’urbanisme auprès du service instructeur, DDTM de Rostrenen.Pas d’accueil physique des usagers, dépôt des dossiers uniquement par voie postale ou mail.Les arrêtés d’autorisation sont signés régulièrement.Permanence téléphonique le matin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h au 02 96 32 43 68Contact par mail : mairie.lanfains@wanadoo.fr |
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ (22)57 communes membres |
Au 1er avril 2020Les 57 communes membres : Berhet ; Camlez ; Caouënnec-Lanvézeac ; Cavan ; Coatascorn ; Coatréven ; Kerbors ; Kermaria-Sulard ; Langoat ; Lanmérin ; Lanmodez ; Lannion ; Lanvellec ; La Roche-Jaudy ; Le Vieux-Marché ; Lézardrieux ; Loguivy-Plougras ; Louannec ; Mantallot ; Minihy Tréguier ; Penvénan ; Perros-Guirec ; Plestin-les-Grèves ; Pleubian ; Pleudaniel ; Pleumeur-Bodou ; Pleumeur-Gautier ; Plouaret ; Ploubezre ; Plougras ; Plougrescant ; Plouguiel ; Ploulec'h ; Ploumilliau ; Plounérin ; Plounévez-Moëdec ; Plouzélambre ; Plufur ; Pluzunet ; Prat ; Quemperven ; Rospez ; Saint-Michel-en-Grève ; Saint-Quay-Perros ; Tonquédec ; Trébeurden ; Trédarzec ; Trédrez-Locquémeau ; Tréduder ; Trégastel ; Trégrom ; Tréguier ; Trélévern ; Trémel ; Trévou-Tréguignec ; Trézény ; TroguéryL'instruction des dossiers se poursuit, un peu ralentie par les mesures de confinement.Le service urbanisme reste joignable, par téléphone et mail.Renseignements : 02 96 05 09 00 urbanisme@lannion-tregor.com |
LANVÉNÉGEN (56) |
Au 1er avril 2020Le service instructeur est géré par la communauté de communes Roi Morvan communauté.Des demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent toujours êtres déposées dans la boîte aux lettres de la mairie ou bien envoyées par courrier.Il n'y a pas d'accueil téléphonique pour l'urbanisme en mairie, en revanche nous répondons aux mails.Le service instructeur fonctionne normalement mais en télétravail. |
LE PETIT-FOUGERAY (35) |
Au 2 avril 2020La commune du Petit Fougeray continue, avec le service instructeur du Pays des Vallons de Vilaine, à gérer les dossiers d'urbanisme. Les dossiers en cours ne subissent, actuellement, aucun retard.Les architectes peuvent continuer à envoyer leur dossier d'urbanisme pour instruction. Les dossiers peuvent, éventuellement, être envoyés en parallèle par voie dématérialisée, sachant que la date de réception restera celle de la version papier. Mais cela permettra, avec les actuels délais postaux et si les instructeurs le souhaitent, un gain de temps dans l'envoi des dossiers dans l'attente de la version papier (le service instructeur n'étant pas situé sur la commune). |
LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ (22)27 communes membres |
Au 27 mars 2020Les 27 communes membres : Boqueho ; Bringolo ; Châtelaudren-Plouagat ; Cohiniac ; Gommenec'h ; Goudelin ; Lannebert ; Lanrodec ; Lanvollon ; Le Faouët ; Le Merzer ; Pléguien ; Plélo ; Plerneuf ; Plouha ; Plouvara ; Pludual ; Pommerit-le-Vicomte ; Saint-Fiacre ; Saint-Gilles-les-Bois ; Saint-Jean-Kerdaniel ; Saint-Péver ; Trégomeur ; Tréguidel ; Tréméven ; Tressignaux ; Trévérec.L'ensemble des agents sont en télétravail, les dossiers sont scannés par les mairies. Nous sommes joignables uniquement par mail : ads@leffarmor.fr |
LIEURON (35) |
Au 1er avril 2020À Lieuron, l'agent qui s'occupe du suivi des demandes d'urbanisme est en télétravail. Notre service instructeur, basé à Redon Agglomération, est également en télétravail. Le courrier est relevé régulièrement et scanné aux agents. Il n'y a donc pas de rupture de la chaine d'instruction d'urbanisme. |
LORIENT AGGLOMÉRATION (56)25 communes membres |
Actualisation au 20 avril 2020Les 25 communes membres : Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Plœmeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Quistinic et Riantec.NB : Lorient Agglomération n'instruit pas les dossiers pour le compte de la commune d'Hennebont, qui dispose de son propre service.Les locaux de l’unité droit des sols sont fermés au public mais l’instruction des demandes se poursuit dans le cadre d’un service minimum. L'unité est joignable via la messagerie du service : service-urbanisme@agglo-lorient.fr ou par téléphone : 02.90.74.72.12.Le dépôt de la demande est maintenu en mairie de la commune du projet (contacter la mairie pour connaître les modalités de dépôt).Mise en place d’une plateforme de saisine par voie électronique des CU d’information et des DIA à destination des notaires. Création d’une page spécifique urbanisme (FAQ) sur le portail de Lorient Agglomération à destination du public https://www.lorient-agglo.bzh/index.php?id=587 |
LOUANNEC (22) |
Au 1er avril 2020La mairie de Louannec réceptionne les demandes d'urbanisme par mail ou par courrier.Vous pouvez contacter le service urbanisme à l'adresse mail suivante : urbanisme-louannec@orange.frL'instruction est réalisée par Lannion Trégor Communauté. |
MERNEL (35) |
Au 2 avril 2020La mairie de MERNEL est régie par le REU et l’instruction des dossiers dépend des services de la DDTM de Rennes.Le service urbanisme est ouvert tous les matins pour réceptionner les dossiers, soit par voie postale,soit par mail accueil.mernel@orange.fr |
MESNIL-ROC'H (35) |
Au 3 avril 2020La Commune de Mesnil-Roc'h assure la continuité du service urbanisme. Les dossiers doivent être envoyés par courrier ou déposer dans la boite aux lettres de la mairie.Un accueil téléphonique est maintenu.L'instruction est réalisé par 2 agents en télétravail du service ADS de la communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE. |
MONTERTELOT (56) |
Au 2 avril 2020La continuité du service public est assurée par le service urbanisme, dans les conditions habituelles, tout en respectant les gestes barrières.L'accueil physique et téléphonique est maintenu : 02 97 74 92 39 mairie.montertelot@ploermelcommunaute.bzhIl est donc possible de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme pendant la période de confinement mais la voie postale est privilégiée pour protéger les uns et les autres.L'instruction des dossiers est ensuite assurée par le service urbanisme de PLOËRMEL COMMUNAUTÉ qui a adopté le télétravail et s'efforce de respecter au mieux les délais d'instruction et de répondre à toutes les questions posées par mail. |
PLOËRMEL COMMUNAUTÉ (56)30 communes membres |
Au 31 mars 2020Les 30 communes membres de Ploërmel Communauté : Ploërmel ; Brignac ; Campénéac ; Concoret ; Évriguet ; La Croix-Helléan ; Cruguel ; Gourhel ; La Grée-Saint-Laurent ; Guégon ; Guillac ; Guilliers ; Helléan ; Josselin ; Forges de Lanouée ; Lantillac ; Loyat ; Mauron ; Ménéac ; Mohon ; Montertelot ; Néant-sur-Yvel ; Saint-Brieuc-de-Mauron ; Saint-Léry ; Saint-Malo-des-Trois-Fontaines ; Saint-Servant ; Taupont ; Tréhorenteuc ; La Trinité-Porhoët ; Val d'Oust.Les 26 communes membres de l’Oust à Brocéliande Communauté : Malestroit ; Augan ; Beignon ; Bohal ; Carentoir ; Caro ; Cournon ; La Gacilly ; Guer ; Lizio ; Missiriac ; Monteneuf ; Pleucadeuc ; Porcaro ; Réminiac ; Ruffiac ; Saint-Abraham ; Saint-Congard; Saint-Guyomard ; Saint-Laurent-sur-Oust ; Saint-Malo-de-Beignon ; Saint-Marcel ; Saint-Martin-sur-Oust ; Saint-Nicolas-du-Tertre ; Sérent ; Tréal.Le service instructeur de Ploërmel Communauté est opérationnel et maintient son fonctionnement.Il regroupe 8 instructeurs et couvre un territoire de 56 communes dans le Morbihan (communes membres de Ploërmel Communauté + communes membres de l’Oust à Brocéliande Communauté).Le service assure une permanence téléphonique. Le dépôt et la pré-instruction se font dans les communes avant envoi au service de Ploërmel Communauté.Une information a été diffusée aux communes en ce sens. |
PLOUFRAGAN (22) |
Au 1er avril 2020Dans le contexte actuel, les activités du service Urbanisme de Ploufragan sont réduites au minimum, mais une continuité est maintenue sur la délivrance des autorisation d'urbanisme.La capacité des services instructeurs à délivrer ces autorisations est étroitement liée aux possibilités de réponse des services consultés (service des eaux, ENEDIS, Commission SDIS et Accessibilité). À ce jour, nous avons toujours des avis des services gestionnaire des réseaux, mais les commissions départementales semblent suspendues. Il paraît donc difficile d'envisager une réponse sur des PC ERP durant la période de confinement.Les agents du service Urbanisme peuvent répondre à vos demandes par mail urbanisme@ploufragan.fr et par téléphone uniquement les lundis matin / mercredis matin / vendredis matin.Toutefois, nos délais de réponse sont susceptibles d'être plus longs que d'habitude. |
PLOUIGNEAU (29) |
Au 9 avril 2020Le service public se poursuit dans notre collectivité.Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent nous être transmises par courrier ou mail.Nous sommes joignables au 02 98 67 70 09 du lundi au vendredi de 8H30 à 12h et de 13H à 17H30 (16H30 le vendredi).L’instruction des permis est assurée par le service instructeur de MORLAIX COMMUNAUTÉ. |
PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERC'H (29) |
Au 16 avril 2020La mairie de Pont-de-Buis-Lès-Quimerc’h assure le service urbanisme pendant la période de confinement selon les modalités suivantes :- réception de tous dossiers par envoi postal ou directement déposés dans la boite aux lettres de la mairie- réception par mail accueil-mairie@pontdebuislesquimerch.fr- accueil téléphonique maintenu- envoi dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme au service instructeur (Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) par le biais de la plateforme Oxalis- retour des propositions du service instructeur par mail- correspondances aux pétitionnaires par mail et par courrier |
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (29)14 communes |
Au 26 mars 2020Les 14 communes membres : Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Quéménéven et Quimper.Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, la direction de la Stratégie Urbaine et de l’Habitat de la collectivité, qui gère la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme des 14 communes du territoire + de 5 communes de Haute Cornouaille, les actes fonciers et la politique de l’habitat, est fermée au public.Elle reste néanmoins en complet fonctionnement en télétravail, et est en capacité de réceptionner et instruire les autorisations et accompagner aussi bien pour les pétitionnaires que les professionnels.
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RENNES MÉTROPOLE (35)43 communes |
Actualisation au 15 avril 2020Les 43 communes membres : Acigné ; Bécherel ; Betton ; Bourgbarré ; Brécé ; Bruz ; Cesson-Sévigné ; Chantepie ; Chartres-de-Bretagne ; Chavagne ; Chevaigné ; Cintré ; Clayes ; Corps-Nuds ; Gévezé ; La Chapelle-Chaussée ; La Chapelle-des-Fougeretz ; La Chapelle-Thouarault ; Laillé ; Langan ; Le Rheu ; L'Hermitage ; Le Verger ; Miniac-sous-Bécherel ; Montgermont ; Mordelles ; Nouvoitou ; Orgères ; Pacé ; Parthenay-de-Bretagne ; Pont-Péan ; Rennes ; Saint-Jacques-de-la-Lande ; Saint-Grégoire ; Thorigné-Fouillard ; Vern-sur-Seiche ; Noyal-Châtillon-sur-Seiche ; Vezin-le-Coquet ; Saint-Gilles ; Romillé ; Saint-Erblon ; Saint-Armel ; Saint-Sulpice-la-Forêt.NB : Rennes Métropole ne gère pas l'instruction des dssiers pour le compte des communes de Bruz, Saint-Grégoire et Cesson-Sévigné, qui dispose de leur propre service.L'accueil téléphonique est maintenu, tous les jours du lundi au vendredi, entre 10h et 12h puis 14h et 16h :
Vos correspondants habituels restent également joignables par email.L'envoi postal reste possible. Le dépôt physique des dossiers reste possible dans certaines communes, mais pas à l'Hôtel de Rennes Métropole qui est fermé.Le travail sur les faisabilités se poursuit. Promoteurs et architectes peuvent envoyer par mail à leurs correspondants leurs faisabilités de projets, afin que ceux-ci soient analysés et que l'avis de l'architecte-conseil de la ville de Rennes puisse être sollicité si nécessaire.Les instructeurs, en confinement, ne peuvent instruire formellement les dossiers. Une reprise progressive de l'instruction est prévue à partir du 27 avril. |
SAINT BRIEUC DES IFFS (35) |
Au 1er avril 2020L’accueil physique et téléphonique de la mairie est fermé jusqu’à nouvel odre.Les demandes peuvent nous être adressées par mail à mairie@saintbrieucdesiffs.frReporter les demandes qui ne présentent pas de caractère d'urgence.Pour toute urgence, vous pouvez contacter le Maire, Monsieur Rémi COUET au 06.81.74.72.79 ou sa première adjointe, Madame Marie-Françoise FERCHAT au 06.85.72.39.39. |
SAINT-GRÉGOIRE (35) |
Au 8 avril 2020Dans le contexte sanitaire actuel, l'accueil du public du service urbanisme est fermé et les rendez-vous sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne fait en effet pas partie des cas dérogatoires aux règles de confinement.Le service s’efforce cependant de poursuivre son activité. Néanmoins il s’adapte aussi aux procédures mises en place dans cette période particulière.Ainsi, le service urbanisme et droit des sols continue à instruire les dossiers déposés préalablement au 12 mars, et pré-instruira, dans la mesure du possible, durant cette période de confinement les dossiers transmis par mail et/ou par voie postale.Toutefois, ces dossiers ne pourront être valablement enregistrés et commencer à être délivrés qu’à compter du 24 juin 2020.Nous restons à votre disposition par mail :- pour les dossiers concernant permis d’aménager et permis de construire, à l'adresse c.lehenne@saint-gregoire.fr- pour les déclarations préalables et les certificats d’urbanismeà l’adresse t.lebreton@saint-gregoire.frEn cas de besoin, le service vous contactera par téléphone. |
SAINT-JEAN-KERDANIEL (22) |
Au 2 avril 2020L'instruction se poursuit, il n’y a pas d’interruption dans le traitement des dossiers. |
SAINT SULPICE DES LANDES (35) |
Au 2 avril 2020La mairie est fermée au public, mais un accueil téléphonique est assuré de 9h à12h du lundi au vendredi.Le service urbanisme en mairie continue de fonctionner, avec possibilité d'envoi de dossiers d'autorisations par courrier ou mail mairie.stsulpicedeslandes@wanadoo.frL'instruction des dossiers, effectué par le service des PAYS DE VALLONS DE VILAINE, se poursuit, avec prise en compte de l'ordonnance n°2020-306 du 25.03.2020. |
SAINT-SULPICE-LA-FORÊT (35) |
Au 7 avril 2020L'agent référent à l'urbanisme est présent à la Mairie 1 jour sur 2, et en télétravail le reste de la semaine. Si la personne est absente, il ne faut pas hésiter à nous contacter par mail ou à laisser un message au 2ème agent d'accueil (qui peut également vous répondre si possible).Il est toujours possible de déposer un dossier à la Mairie de préférence par voie postale (3 exemplaire minimum), possible par mail. Cependant, le délai d'instruction d'un dossier déposé depuis le 12 mars 2020 débutera le 25 juin 2020 à minuit, selon l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et l'état d'urgence sanitaire instauré.• Concernant les demandes de déclaration préalable créant de la surface de plancher et de permis de construire, l'instruction est réalisée par le service Droit des sols de Rennes Métropole, qui est actuellement à l'arrêt. Tous les instructeurs sont en télétravail et n'ont pas accès aux dossiers pour instruire. Les instructions ne reprendront qu'une fois le confinement levé et les délais partiront du 25 juin 2020 également.• Concernant les demandes de déclaration préalable sans création de surface (clôture, ouvertures, ravalement...), elles sont instruites par la Mairie. Les instructions sont également gelées bien que les dossiers soient étudiés avec les élus pendant le confinement. Si elles sont délivrées, leur période de validité n'interviendra également pas avant le 25 juin 2020, sous réserve du prolongement de l'état d'urgence sanitaire.• Un doute persistant vient des services de la Préfecture concernant le contrôle de légalité des autorisations. Cette dernière n'a pas encore exprimé sa position et la Mairie craint que tout dossier autorisé avant la fin de l'état d'urgence ne soit déclaré irrecevable. |
SÉNÉ (56) |
Au 8 avril 2020Malgré l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 suspendant ou reportant les délais d’instruction durant la période de l’état d’urgence, les élus ont souhaité poursuivre la réception et l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation droit des sols portant sur le territoire communal.Les dossiers peuvent être déposés en mairie à l’accueil général durant les heures d’ouverture ou dans une boite aux lettres extérieure en dehors de ces horaires. Ils peuvent également être envoyés par courrier recommandé avec AR.Les dossiers sont réceptionnés, enregistrés et transmis dans les meilleurs délais au service Instructeurs ADS de GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION.Les instructeurs poursuivent leur travail.Quelques retards peuvent être pris lorsque ces dossiers nécessitent des avis extérieurs. Mais chacun semble s’être organisé pour poursuivre, dans la mesure des contraintes sanitaires, l’instruction de ces dossiers.Les agents de la Direction Urbanisme et Économie de la commune sont en télétravail et alternativement en présentiel pour ne pas interrompre la procédure, mise en signature et expéditions des réponses qui s’imposent pour chaque demande.Les échanges de mails et de communications téléphoniques sont venus remplacer l’accueil physique des demandeurs qui a dû être interrompu.Les agents restent joignables aux heures et jours ouvrés habituels du lundi au vendredi. |
TREBEURDEN (22) |
Au 6 avril 2020Malgré le contexte actuel qui influe à la baisse sur le nombre de demande d’urbanisme, le traitement des dossiers se poursuit à Trébeurden, en partenariat avec le service instructeur de LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ.Les dossiers peuvent être transmis, par voie postale, mail, dépôt dans la boîte aux lettres.Par ailleurs, une permanence téléphonique est assurée pour répondre aux questions. |
TRÉBRIVAN (22) |
Au 2 avril 2020Les demandes d'urbanisme peuvent toujours être transmises en mairie, par voie dématérialisée de préférence : mairie.trebrivan@wanadoo.frLes demandes seront enregistrées puis transmises au service instructeur de GUINGAMP. |
VANNES (56) |
Au 2 avril 2020Les demandes d'autorisation d'urbanisme de la ville de Vannes et toutes autres autorisations sont à adresser par voie postale, avec accusé de réception, à la ville.Un accueil téléphonique est possible les lundi, mercredi et vendredi matin de 9h00 à 12h00.Nous faisons appel à votre civisme pour réduire vos dépots au strict nécessaire.Dans la mesure du possible, merci de bien vouloir doubler cette expédition postale d'un envoi par mail de l'ensemble du dossier à l'adresse ads@mairie-Vannes.frAttention, un envoi mail sans envoi postal ne sera pas pris en compte.
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VILDÉ-GUINGALAN (22) |
Au 3 avril 2020La mairie n’étant pas ouverte au public, nous vous conseillons d’envoyer vos demandes en courrier simple ou par mail mairie de Vildé Guingalan mairievilde.guingalan@wanadoo.fr. Un récépissé vous sera envoyé dès l’enregistrement en mairie.L’instruction des autorisations d’urbanisme a repris depuis la fin de semaine dernière au service de DINAN AGGLOMÉRATION. |
Publié le 28.03.2020 - Modifié le 23.04.2020
DR
Carte de la région Bretagne
CROAB_aux_maires_et_epci_bretons.pdf
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