Organisation des agences pendant le confinement

Suite à l’allocution du Président de la République, les modalités du deuxième confinement ont été précisées par les pouvoirs publics et par décret : déplacement, visites de chantier, accueil du public, télétravail, etc.
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Suite à l’allocution du Président de la République, les modalités du deuxième confinement ont été précisées par les pouvoirs publics et dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Exercice de la profession, déplacements sur des chantiers ou sur des sites de construction

Le Gouvernement a précisé que, contrairement au premier confinement en mars, l’activité du bâtiment et des travaux publics se poursuit. Il faut y associer les activités d’architecture et de maîtrise d’œuvre, qui sont étroitement liées à la préparation et la réalisation des travaux.

L’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit que « tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements à destination ou en provenance du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés. »

Les architectes, et leurs salariés peuvent donc se déplacer dans un cadre professionnel (aller sur un chantier, effectuer une visite de site, participer à une réunion qui ne peut pas se dérouler en distanciel, etc.) sous réserves d’un respect strict des mesures d’hygiène et  à la condition formelle :

  • pour les architectes libéraux, de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en choisissant le premier motif relatif au déplacement professionnel.
  • pour les salariés d’architectes et de sociétés d’architecture, de se munir du justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur.

Les attestations et justificatifs sont disponibles ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Pour en savoir plus : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’accueil du public dans l’agence

Les agences d’architecture, qui sont considérées comme établissement recevant du public, sont classées en type W et ne font pas l’objet de mesures de fermeture au regard du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

Les agences peuvent donc théoriquement continuer à accueillir du public, mais seulement des visiteurs ayant un motif professionnel. En effet, un particulier ne bénéficie, dans le cadre du décret précité, d’aucune dérogation lui permettant de se déplacer valablement pour se rendre dans une agence d’architecture. Les rendez-vous prévus à l’agence sur ce format doivent donc être annulés ou se dérouler en visio.

Les visites de réception et de chantier en présence de clients

La présence sur le chantier et lors de la réception est autorisée pour tous les personnes qui ont un motif professionnel de déplacement. Les architectes peuvent donc continuer à convier leurs clients promoteurs, bailleurs, maitres d’ouvrage qui construisent à titre professionnel, à des visites de chantier, d’opérations préalables à la réception ou de réception, si leur présence est nécessaire.

Concernant les maitres d’ouvrages particuliers, qui n’ont pas de motif professionnel de déplacement, la ministre déléguée du Logement, Emmanuelle Wargon, a précisé lors d’une conférence de presse du 2 novembre que seules les visites d’étape, qui conditionnent un versement, ou les visites de fin de chantier, qui conditionnent le paiement et la livraison des travaux, sont possibles.

Par conséquent, les visites en présence de clients particuliers sont limitées à la réception ou à la réception partielle d’une partie des ouvrages, dans le respect des mesures sanitaires et des gestes barrières.

Pour tous les autres cas, si le client particulier sollicite une visite de chantier, l’architecte peut lui proposer des moyens dématérialisés pour permettre la visualisation du chantier et des travaux.  

La mise en œuvre du télétravail dans l’agence

La ministre du Travail a précisé que dans « toutes les entreprises, les travailleurs, que ce soit des salariés comme des indépendants, dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler. Le télétravail n’est pas une option »

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 a été mis à jour le 29 octobre et tient compte de cette généralisation.

  • Le télétravail doit ainsi être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent et porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ;
  • Les salariés qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail.
  • Les salariés qui ne peuvent pas effectuer leur métier à distance se voient remettre un justificatif professionnel par l’employeur

Le télétravail étant désormais la norme, il appartient à la direction de l’agence d’architecture de justifier des exceptions précitées. Dans le cadre d’un dialogue de proximité, il s’agit de définir les tâches ou les métiers au sein de l’agence qui ne peuvent être réalisés en télétravail.

>> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Publié le 02.11.2020 - Modifié le 23.11.2020
6 commentaires

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JE DOIS ACCUEILLIR UN STAGIAIRE (COLÈGIEN DE 3EME) DÉBUT DÉCEMBRE POUR UNE SEMAINE D'OBSERVATION. EST CE QUE JE MAINTIENS CE STAGE?

Une agence d'architecture n'est pas un établissement recevant du public à la condition expresse que l'agence travaille que pour une clientèle exclusivement professionnelle. Les visiteurs extérieurs sont des professionnels venant exercer leur métier . De ce fait, nous sommes soumis qu'aux seules règles du Code du Travail.

Le décret du 29 octobre 2020 précise que nous ne sommes pas soumis cette interdiction à partir du moment que nous exerçons une « activité à caractère professionnel », Art 3, alinéa 1 du décret.

PAs facile de s'organiser avec tout ça ...

Pourquoi un maître d'ouvrage particulier n'est-il pas considéré comme les autres maîtres d'ouvrage? Il apporte un projet, il signe des marches de travaux, il finance, il réceptionne! 

De la vision bien sûr, mais pour ces projets de vie, la présence régulière sur site du client avec les entreprises et l'architecte est essentielle voire vitale . Impossible d'attendre, de reporter, de différer... les emprunts courrent, la famille emménage!

Ces "petits" projets et leurs "petits" maîtres d'ouvrage pourront bien attendre le dé confinement! Place aux promoteurs, aux bailleurs...

Pourquoi? Parce que pas de motif professionnel! 

Le confinement est une épreuve difficile, entrainant les professions sous pression... L'article a raison, je pense qu'il faut attendre encore un peu... 

Bonjour,

Quid de la possibilité de recevoir les maitres d'ouvrages particuliers en agence depuis le 27/11/20 ? la possibilité pour eux de se déplacer sur site, sur leur chantier ? Sommes nous toujours sur le coup d'une interdiction ou bien cela a t il évolué dans le sens positif comme pour les agents immobiliers ?

Merci de votre réponse,

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