Ordonnance marchés publics : la réponse d’E. Macron au CNOA
Le ministre de l’économie a répondu à l’interpellation du Conseil national de l’Ordre des architectes sur la transposition de la directive européenne sur la passation des marchés publics et les dispositions que le gouvernement est en train de prendre à travers l’ordonnance sur les marchés publics (publiées le 23 juillet dernier) et ses décrets d’application à venir.
Le ministre confirme que la procédure de concours, « consacrée » dans l’Ordonnance, verra son caractère obligatoire inscrite dans les décrets d’application.
Il précise aussi les dispositions relatives aux marchés globaux, indiquant que seul le recours aux marchés publics de conception-réalisation-entretien-maintenance (CREM) est assoupli. Pour le reste l’ordonnance reprend le droit antérieur.
>> Télécharger ci-dessous la lettre d’Emmanuel Macron :

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