Ordonnance marchés publics : la réponse d’E. Macron au CNOA

Le ministre confirme, dans une lettre adressée au Conseil national de l’Ordre, que la procédure de concours, « consacrée » dans l’Ordonnance du 23 juillet 2015, verra son caractère obligatoire inscrite dans les décrets d’application à venir. Il précise aussi que l’ordonnance ne promeut pas les marchés globaux, puisque seul le recours aux CREM y est assoupli.

Le ministre de l’économie a répondu à l’interpellation du Conseil national de l’Ordre des architectes sur la transposition de la directive européenne sur la passation des marchés publics et les dispositions que le gouvernement est en train de prendre à travers l’ordonnance sur les marchés publics (publiées le 23 juillet dernier) et ses décrets d’application à venir.

Le ministre confirme que la procédure de concours, « consacrée » dans l’Ordonnance, verra son caractère obligatoire inscrite dans les décrets d’application.

Il précise aussi les dispositions relatives aux marchés globaux, indiquant que seul le recours aux marchés publics de conception-réalisation-entretien-maintenance (CREM) est assoupli. Pour le reste l’ordonnance reprend le droit antérieur.

>> Télécharger ci-dessous la lettre d’Emmanuel Macron :

Publié le 01.09.2015 - Modifié le 01.09.2015

Marchés publics