Observatoire des jurys de concours

Prenez connaissance du suivi des dossiers, de tous les éléments de la consultation, de la demande du maître d’ouvrage à la désignation du lauréat.
Le 30 août 2016

L’article 24 du code des marchés publics définit la composition d’un jury de concours en prévoyant notamment que, lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit avoir la même qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury. 
En pratique, le maître d’ouvrage qui prend contact avec le CROA (rappelons que cette démarche n’est pas systématique, des maîtres d’ouvrage sollicitent eux-mêmes les architectes), se voit proposer un ou plusieurs architectes pour participer au jury ou à la commission. 
Les architectes qui interviennent dans le cadre du collège de maîtrise d’oeuvre au sein des jurys de concours le font en leur nom propre et non en qualité de représentants du CROA.
Les architectes ayant participé aux formations « Etre juré de concours » sont sollicités en priorité. Sauf exception, le CROA fait appel à des architectes situés dans un département autre que celui où a lieu la consultation.

Prenez connaissance du suivi des dossiers dans le tableau à télécharger ci-contre. Y sont indiqués tous les éléments de la consultation, de la demande du maître d’ouvrage à la désignation du lauréat.

Publié le 30.08.2016
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