Obligation et Contrôle de la formation : tout comprendre sur la période triennale de formation

Dans le cadre de votre obligation déontologique de formation, l’Ordre des architectes doit mettre en place un contrôle effectif de vos heures de formation : ce contrôle s'effectue sur une période triennale. Explications.
Le 12 mars 2019
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Dans le cadre de votre obligation déontologique de formation[i], l’Ordre des architectes doit mettre en place un contrôle effectif de vos heures de formation et vérifier la véracité des déclarations de formation faites sur votre espace personnel.

Pour rappel votre obligation est de

  • 20 heures par an (14 heures structurées et 6 heures complémentaires) pour obtenir votre attestation de formation annuelle, valorisable auprès de vos clients
    ET
  • de 60 heures (42 heures structurées et 18 heures complémentaires) sur trois ans (période triennale) pour être à jour de votre obligation et donc conforme à votre obligation déontologique.


A quoi sert la période triennale ?

A évaluer la durée de votre obligation déontologique de formation sur 3 ans. La période triennale vous donne ainsi la possibilité d’effectuer vos 60 heures (ou plus) de formation obligatoire sur une année ou sur trois ans. Ainsi, en fonction de votre organisation, vous pourrez étaler ou concentrer vos heures de formation comme vous le souhaitez.


Quand débute VOTRE période triennale ?

Elle débute soit :

  • en 2017 pour tous les architectes inscrits à l’Ordre avant 2016 (date de parution du décreti)
  • au moment de votre inscription, pour tous les architectes inscrits à l’Ordre après 2017

Exemple :

  • Vous êtes inscrit à l’Ordre depuis 2016, votre première période triennale court sur 2017-2018-2019. La deuxième court de 2020-2021-2022 etc.
  • Vous êtes inscrit à l’Ordre depuis 2018, votre première période triennale court sur 2018-2019-2020. La deuxième court de 2021-2022-2023 etc.
     

Quand le CROA effectuera-t-il des contrôles ?

Il effectuera des contrôles :

  • dès qu’il sera saisi d’une plainte d’un Maitre d’ouvrage
  • à chaque période triennale échue.

Il contrôlera le quota d’heure effectuée au regard de votre obligation, ainsi que la véracité des justificatifs fournis.


Pour une meilleure compréhension voici 3 exemples :


Si vous effectuez plus de 60 heures de formation sur trois ans vous capitaliserez des heures pour la période triennale suivante.

 

[i] Arrêté du 12 janvier 2016 du Ministère de la culture publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016 et modifié par arrêté du 18 mai 2017 publié au BO MCC 270

Publié le 12.03.2019
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(CNOA)
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