Obligation et Contrôle de la formation : tout comprendre sur la période triennale de formation

Dans le cadre de votre obligation déontologique de formation, l’Ordre des architectes doit mettre en place un contrôle effectif de vos heures de formation : ce contrôle s'effectue sur une période triennale. Explications.
Le 12 mars 2019
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Dans le cadre de votre obligation déontologique de formation[i], l’Ordre des architectes doit mettre en place un contrôle effectif de vos heures de formation et vérifier la véracité des déclarations de formation faites sur votre espace personnel.

Pour rappel votre obligation est de

  • 20 heures par an (14 heures structurées et 6 heures complémentaires) pour obtenir votre attestation de formation annuelle, valorisable auprès de vos clients
    ET
  • de 60 heures (42 heures structurées et 18 heures complémentaires) sur trois ans (période triennale) pour être à jour de votre obligation et donc conforme à votre obligation déontologique.


A quoi sert la période triennale ?

A évaluer la durée de votre obligation déontologique de formation sur 3 ans. La période triennale vous donne ainsi la possibilité d’effectuer vos 60 heures (ou plus) de formation obligatoire sur une année ou sur trois ans. Ainsi, en fonction de votre organisation, vous pourrez étaler ou concentrer vos heures de formation comme vous le souhaitez.


Quand débute VOTRE période triennale ?

Elle débute soit :

  • en 2017 pour tous les architectes inscrits à l’Ordre avant 2016 (date de parution du décreti)
  • au moment de votre inscription, pour tous les architectes inscrits à l’Ordre après 2017

Exemple :

  • Vous êtes inscrit à l’Ordre depuis 2016, votre première période triennale court sur 2017-2018-2019. La deuxième court de 2020-2021-2022 etc.
  • Vous êtes inscrit à l’Ordre depuis 2018, votre première période triennale court sur 2018-2019-2020. La deuxième court de 2021-2022-2023 etc.
     

Quand le CROA effectuera-t-il des contrôles ?

Il effectuera des contrôles :

  • dès qu’il sera saisi d’une plainte d’un Maitre d’ouvrage
  • à chaque période triennale échue.

Il contrôlera le quota d’heure effectuée au regard de votre obligation, ainsi que la véracité des justificatifs fournis.


Pour une meilleure compréhension voici 3 exemples :


Si vous effectuez plus de 60 heures de formation sur trois ans vous capitaliserez des heures pour la période triennale suivante.

 

[i] Arrêté du 12 janvier 2016 du Ministère de la culture publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016 et modifié par arrêté du 18 mai 2017 publié au BO MCC 270

Publié le 12.03.2019
12 commentaires

Donnez votre avis

Les formations sont chères, même remboursées, je n'ai pas pu cette année faire l'avance des fonds nécessaires à ces formations.

De plus, souvent elles sont décevantes, sachant que plus de trente ans de métier permettent de connaître un certain nombre de choses.

Les formations sont chères, même remboursées, je n'ai pas pu cette année faire l'avance des fonds nécessaires à ces formations.

De plus, souvent elles sont décevantes, sachant que plus de trente ans de métier permettent de connaître un certain nombre de choses.

Merci à vos informatitiens de nous permettre d'enregistrer les formations depuis 2017. 

Ceci n'est pas possible à ce jour.

Confraternellement.

Hervé RABINEAU 34

Etes-vous bien consients que la formation représente un cout parfois difficile à financer?

Je suis retraité - actif c'est à dire que je cumule emploi-retraite pour ne pas perdre la main d'un métier passionnant depuis plus de 45 ans et, il faut bien le dire, faire profiter de mon expérience toujours à titre gracieux  de jeunes consoeurs ou confrères.Ainsi mon quatrième âge sera moins difficile du fait de cette activité (légale , sociale et artistique au ralentie.D'autres confrères sont dans le même cas que moi.

Je suis donc président d'une SASU non rémunéré et sans employés :de ce fait je ne cotise pas à l'URSSAF donc ne bénéficie d'aucune aide de FIFPL ou FAFPL. 

Je solliciterai officiellement une dérogation sur le nombre d'heures de formations triénnales par exemple 1/3 des 42 heures structurées et des 18 heures complémentaires.Cela me paraît équitable preuve à l'appui (mes déclarations de revenus très bas,ma faible cotisation à l'odre et à la MAF).J'espère que la confraternalité sera appliquée par la tutèle.

MERCI du suivi

 

Je suis retraité - actif c'est à dire que je cumule emploi-retraite pour ne pas perdre la main d'un métier passionnant depuis plus de 45 ans et, il faut bien le dire, faire profiter de mon expérience toujours à titre gracieux  de jeunes consoeurs ou confrères.Ainsi mon quatrième âge sera moins difficile du fait de cette activité (légale , sociale et artistique au ralentie.D'autres confrères sont dans le même cas que moi.

Je suis donc président d'une SASU non rémunéré et sans employés :de ce fait je ne cotise pas à l'URSSAF donc ne bénéficie d'aucune aide de FIFPL ou FAFPL. 

Je solliciterai officiellement une dérogation sur le nombre d'heures de formations triénnales par exemple 1/3 des 42 heures structurées et des 18 heures complémentaires.Cela me paraît équitable preuve à l'appui (mes déclarations de revenus très bas,ma faible cotisation à l'odre et à la MAF).J'espère que la confraternalité sera appliquée par la tutèle.

MERCI du suivi

 

Je suis retraité - actif c'est à dire que je cumule emploi-retraite pour ne pas perdre la main d'un métier passionnant depuis plus de 45 ans et, il faut bien le dire, faire profiter de mon expérience toujours à titre gracieux  de jeunes consoeurs ou confrères.Ainsi mon quatrième âge sera moins difficile du fait de cette activité (légale , sociale et artistique au ralentie.D'autres confrères sont dans le même cas que moi.

Je suis donc président d'une SASU non rémunéré et sans employés :de ce fait je ne cotise pas à l'URSSAF donc ne bénéficie d'aucune aide de FIFPL ou FAFPL. 

Je solliciterai officiellement une dérogation sur le nombre d'heures de formations triénnales par exemple 1/3 des 42 heures structurées et des 18 heures complémentaires.Cela me paraît équitable preuve à l'appui (mes déclarations de revenus très bas,ma faible cotisation à l'odre et à la MAF).J'espère que la confraternalité sera appliquée par la tutèle.

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Je suis retraité - actif c'est à dire que je cumule emploi-retraite pour ne pas perdre la main d'un métier passionnant depuis plus de 45 ans et, il faut bien le dire, faire profiter de mon expérience toujours à titre gracieux  de jeunes consoeurs ou confrères.Ainsi mon quatrième âge sera moins difficile du fait de cette activité (légale , sociale et artistique au ralentie.D'autres confrères sont dans le même cas que moi.

Je suis donc président d'une SASU non rémunéré et sans employés :de ce fait je ne cotise pas à l'URSSAF donc ne bénéficie d'aucune aide de FIFPL ou FAFPL. 

Je solliciterai officiellement une dérogation sur le nombre d'heures de formations triénnales par exemple 1/3 des 42 heures structurées et des 18 heures complémentaires.Cela me paraît équitable preuve à l'appui (mes déclarations de revenus très bas,ma faible cotisation à l'odre et à la MAF).J'espère que la confraternalité sera appliquée par la tutèle.

MERCI du suivi

 

Je suis retraité - actif c'est à dire que je cumule emploi-retraite pour ne pas perdre la main d'un métier passionnant depuis plus de 45 ans et, il faut bien le dire, faire profiter de mon expérience toujours à titre gracieux  de jeunes consoeurs ou confrères.Ainsi mon quatrième âge sera moins difficile du fait de cette activité (légale , sociale et artistique au ralentie.D'autres confrères sont dans le même cas que moi.

Je suis donc président d'une SASU non rémunéré et sans employés :de ce fait je ne cotise pas à l'URSSAF donc ne bénéficie d'aucune aide de FIFPL ou FAFPL. 

Je solliciterai officiellement une dérogation sur le nombre d'heures de formations triénnales par exemple 1/3 des 42 heures structurées et des 18 heures complémentaires.Cela me paraît équitable preuve à l'appui (mes déclarations de revenus très bas,ma faible cotisation à l'odre et à la MAF).J'espère que la confraternalité sera appliquée par la tutèle.

MERCI du suivi

 

Je suis retraité - actif c'est à dire que je cumule emploi-retraite pour ne pas perdre la main d'un métier passionnant depuis plus de 45 ans et, il faut bien le dire, faire profiter de mon expérience toujours à titre gracieux  de jeunes consoeurs ou confrères.Ainsi mon quatrième âge sera moins difficile du fait de cette activité (légale , sociale et artistique au ralentie.D'autres confrères sont dans le même cas que moi.

Je suis donc président d'une SASU non rémunéré et sans employés :de ce fait je ne cotise pas à l'URSSAF donc ne bénéficie d'aucune aide de FIFPL ou FAFPL. 

Je solliciterai officiellement une dérogation sur le nombre d'heures de formations triénnales par exemple 1/3 des 42 heures structurées et des 18 heures complémentaires.Cela me paraît équitable preuve à l'appui (mes déclarations de revenus très bas,ma faible cotisation à l'odre et à la MAF).J'espère que la confraternalité sera appliquée par la tutèle.

MERCI du suivi

 

Je suis retraité - actif c'est à dire que je cumule emploi-retraite pour ne pas perdre la main d'un métier passionnant depuis plus de 45 ans et, il faut bien le dire, faire profiter de mon expérience toujours à titre gracieux  de jeunes consoeurs ou confrères.Ainsi mon quatrième âge sera moins difficile du fait de cette activité (légale , sociale et artistique au ralentie.D'autres confrères sont dans le même cas que moi.

Je suis donc président d'une SASU non rémunéré et sans employés :de ce fait je ne cotise pas à l'URSSAF donc ne bénéficie d'aucune aide de FIFPL ou FAFPL. 

Je solliciterai officiellement une dérogation sur le nombre d'heures de formations triénnales par exemple 1/3 des 42 heures structurées et des 18 heures complémentaires.Cela me paraît équitable preuve à l'appui (mes déclarations de revenus très bas,ma faible cotisation à l'odre et à la MAF).J'espère que la confraternalité sera appliquée par la tutèle.

MERCI du suivi

 

Je suis retraité - actif c'est à dire que je cumule emploi-retraite pour ne pas perdre la main d'un métier passionnant depuis plus de 45 ans et, il faut bien le dire, faire profiter de mon expérience toujours à titre gracieux  de jeunes consoeurs ou confrères.Ainsi mon quatrième âge sera moins difficile du fait de cette activité (légale , sociale et artistique au ralentie.D'autres confrères sont dans le même cas que moi.

Je suis donc président d'une SASU non rémunéré et sans employés :de ce fait je ne cotise pas à l'URSSAF donc ne bénéficie d'aucune aide de FIFPL ou FAFPL. 

Je solliciterai officiellement une dérogation sur le nombre d'heures de formations triénnales par exemple 1/3 des 42 heures structurées et des 18 heures complémentaires.Cela me paraît équitable preuve à l'appui (mes déclarations de revenus très bas,ma faible cotisation à l'odre et à la MAF).J'espère que la confraternalité sera appliquée par la tutèle.

MERCI du suivi

 

(CNOA)
Tout comprendre sur la période triennale de formation.