Nouvelles valeurs du Point

Un arrêté d’extension du 6 février 2018 publié au JO du 16 février fixe les valeurs du point 2017 applicables à l’ensemble des régions, sauf l’Ile-de-France et Rhône-Alpes.
Le 27 février 2018
Reconversion de bureaux à Paris

Le Conseil national actualise son tableau des valeurs du point par région (à télécharger ci-contre).

L’arrêté d’extension fixant les valeurs du point par région pour l’année 2017 a été publié au Journal officiel du 16 février.

Il ne concerne toutefois pas les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes. Dans ces deux dernières régions, ce sont les valeurs du point fixées par arrêtés en 2016 qui continuent de s’appliquer.

A noter : des accords ont été signés par les partenaires sociaux pour 2018 dans toutes les régions, mais ne sont pas encore étendus par arrêté. Pour les entreprises adhérentes d’un syndicat signataire, il faut donc se rapprocher du syndicat pour connaitre la valeur du point applicable au 1er janvier 2018.

 

Rappel de quelques principes généraux :

 1. Application et extension :
La signature d’un accord régional le rend immédiatement applicable pour les employeurs adhérents à un syndicat d’employeur signataire de la convention : UNSFA et Syndicat de l’Architecture. Dans la pratique l’accord comporte une date d’effet qui est généralement celle du 1er janvier.
Pour les employeurs n’adhérant auprès d’aucune organisation syndicale, l’application obligatoire de la nouvelle valeur du point ne débutera qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension de l’accord publié au Journal Officiel (bien évidemment rien n’interdit à un employeur de décider librement d’appliquer une valeur du point non encore étendue).
 
2. Pas de rétroactivité :
Juridiquement, l’extension d’un accord ne donne pas lieu à une application rétroactive de la valeur du point. 
La valeur ainsi étendue va donc concerner l’année en cours voire l’année suivante jusqu’à l’extension de la nouvelle valeur de point.

Publié le 27.02.2018
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(© photo : Sergio Grazia / source : Archicontemporaine.org)
Reconversion de bureaux à Paris - Quentin Fruchaud architectures
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La valeur du point 2017 (26 juin 2018)