Nouvelle étape pour l'annulation du Plan Ecoles de la Ville de Marseille

La Cour Administrative d’Appel a rejeté demande de sursis à exécution de la Ville de Marseille. Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, engagé dans cette procédure depuis décembre 2017, se félicite de cette nouvelle étape franchie en faveur de l’annulation du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat pour le Plan Ecoles.
Le 30 septembre 2019
- MARSEILLE
Classe d'école

Le 12 février 2019, le Tribunal Administratif de Marseille a annulé la délibération du 16 octobre 2017 par laquelle le Conseil Municipal de la Ville de Marseille avait approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marché de partenariat et à des marchés de partenariats subséquents pour la démolition, reconstruction et rénovation de 34 écoles. En avril, la Ville a fait appel de ce jugement, appel qu’elle a assorti d’une demande de sursis à exécution, le recours en appel n’ayant pas d’effet suspensif.

Par un arrêt du 30 septembre 2019, la Cour Administrative d’Appel a rejeté la demande de sursis à exécution, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public. Lors de l’audience du 16 septembre 2019, celui-ci avait en effet considéré que la Ville n’avait toujours pas justifié du caractère avantageux du recours à la technique du marché de partenariat.

Le jugement contesté du TA s’applique donc : la délibération de la Ville de Marseille demeure annulée dans l’attente de la décision de la Cour Administrative d’Appel qui devrait statuer d’ici la fin de l’année 2019.

 

Lors de l’audience du 16 septembre dernier, Maître Thiriez, avocat du Conseil National et du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, a regretté dans sa plaidoirie notamment le temps perdu. En effet, si la Ville de Marseille avait décidé dès le début de recourir à des opérations conduites en maîtrise d’ouvrage publique, les premières écoles seraient aujourd’hui en phase d’être livrées. Les premières victimes de cette obstination sont les élèves, et les contribuables.

Satisfaits de la nouvelle étape franchie aujourd’hui, Françoise Berthelot, présidente du Conseil Régional de l’Ordre, et Patrick Verbauwen, président du Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône, assurent qu’ils resteront vigilants sur les procédures qui seront envisagées par la Ville de Marseille. En effet, un marché global de performance ou des marchés de conception réalisation représentent finalement les mêmes inconvénients que le marché de partenariat pour les artisans et PME du secteur, architectes et entrepreneurs.

Publié le 30.09.2019 Par CROA PACA
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© Françoise Berthelot
Intervention d'architectes en écoles.