Nouveaux seuils européens des marchés publics

A partir du 1er janvier 2016, les seuils de procédures formalisés applicables aux marchés publics sont relevés: – 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ; – 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; – 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité – 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Du 09 février au 09 mars 2016
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Publié le 09.02.2016
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