Nouveaux seuils de passation des marchés publics

Un décret du 30 décembre 2009 (publié au JO du 31 décembre 2009) modifie les seuils de passation des marchés publics : Pour les marchés de services et les marchés de maîtrise d’œuvre de l’Etat, le seuil baisse à 125 000 euros HT (au lieu de 133 000 euros HT); Pour les marchés des collectivités territoriales, le seuil baisse à 193 000 euros HT (au lieu de 206 000 euros HT)

Le décret du 30 décembre 2009 (publié au JO du 31 décembre 2009) modifie les seuils de passation des marchés publics :
 
Pour les marchés de services et les marchés de maîtrise d’œuvre :
- Pour les marchés de l’Etat, le seuil baisse à 125 000 euros HT (au lieu de 133 000 euros HT)
- Pour les marchés des collectivités territoriales, le seuil baisse à 193 000 euros HT (au lieu de 206 000 euros HT)
 
Pour les marchés de travaux, le seuil baisse à 4 845 000 euros HT (au  lieu de 5 150 000 euros HT)
 
En dessous de ces seuils, ces marchés sont passés en procédure adaptée.

 

Guide de la Commande publique

 
Par ailleurs, la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au JO du 31 décembre. Elle abroge la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics.


 consultez ou télécharger le Guide de la Commande publique (mise à jour au 04/01/2010).
 

Publié le 06.01.2010
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