Nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre

Avec l’aide de ses partenaires de la maîtrise d’œuvre et avec le soutien de la MIQCP, le CNOA publie un nouveau modèle de marché public de maîtrise d’œuvre.
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Le CNOA présentera ce modèle de marché plus en détail lors d’un webinar prévu le vendredi 11 décembre de 10h à 12h.
Pour s’inscrire à cette session, les personnes intéressées peuvent adresser leur demande de participation en se préinscrivant ici


Les pièces constitutives ont été élaborées par le CNOA, ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) avec l’appui de la MIQCP.

Ce nouveau modèle, utilisable tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation, est fondé sur la recherche d’équilibre contractuel et la sécurité juridique des relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.

Plus qu’une simple mise à jour, il repose sur :

  • une modernisation du cadre contractuel à travers une refonte des clauses administratives : adaptation aux dispositions du code de la commande publique, intégration des obligations de dématérialisation et de protection des données personnelles, évolutions des clauses d’exécution financière portant sur le passage à la rémunération définitive et la clôture du marché ;
  • l’intégration de nouveaux mécanismes faisant écho aux pratiques récentes de la commande publique de maîtrise d’œuvre : découpage possible du marché en tranches, proposition d’un cadre pour le BIM, traitement des litiges avec un membre du groupement, classification des modifications du marché de travaux ;
  • un renforcement de la transparence :  meilleure lisibilité de la mission avec un découpage en 4 processus, encadrement plus précis de certaines étapes de la mission et du marché, clarification du régime de modifications, consolidation des obligations réciproques d’information .

Ce modèle de marché sera bien entendu adapté lors de l’entrée en vigueur du futur CCAG-Maîtrise d’œuvre. Il sera prochainement complété par un règlement type de concours et une suite documentaire mobilisable pour les groupements de maîtrise d’œuvre.

>> Accès aux documents

 

Publié le 10.11.2020 - Modifié le 08.12.2020
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( Fred Romero / CC BY 2.0)
Fred Romero Paris - Ministère de l'Économie et des Finances