Nouveau contrat pour le permis d’aménager d’un lotissement

Ce modèle de contrat proposé par le Conseil national de l'Ordre précise les nouvelles obligations issues de la loi LCAP et les encadre dans une prestation globale et cohérente. Son objectif est d’énoncer clairement les prestations minimales attendues de l’architecte, ainsi que les obligations du maître d’ouvrage.
Le 24 juillet 2017

Article paru sur Architectes.org le 2 mai 2017.

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Publié le 24.07.2017
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