Nouveau Contrat « Guide » de marché public de maîtrise d’oeuvre pour les infrastructures

Le Conseil national met à disposition des architecte ce nouvel ensemble de documents contractuels types, rédigés à l'initiative de la CICF, avec la participation du Conseil national de l'Ordre et des partenaires de la maitrise d'oeuvre.


Le Conseil national met à disposition des architecte ce nouvel ensemble de documents contractuels types, rédigés à l'initiative de la CICF, avec la participation du Conseil national de l'Ordre et des partenaires de la maitrise d'oeuvre.

 A - Version PDF complète :

 Contrat « guide » de marché public de maîtrise d’oeuvre - INFRASTRUCTURE (5Mo)

 

B - Versions Word :

  1-Contrat guide - Acte d'engagement

  2-Contrat guide - CCAP

  3-Contrat guide - CCTP

  4-Contrat guide - Annexes au CCTP

  5-Contrat guide - Exemple de Règlement de consultation (RC)

 

B - Versions Word "INFORMATIQUE" :
Cet outil permet à l’utilisateur de pré-remplir les pièces de la consultation

  Mode d'emploi

  1-Contrat guide - Acte d'engagement - "Informatique"

  2-Contrat guide - CCAP - "Informatique"

  3-Contrat guide - CCTP + Annexes - "Informatique"

  4-Contrat guide - Exemple de réglement de consultation (RC)


Ces documents ont été rédigés par le Syndicat CICF Infrastructures et environnement, le Conseil national de l'Ordre des architectes, la Fédération Française du Paysage, la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques, l'UNSFA et l'UNTEC.

L'objectif de ces documents est de

- Fournir un référentiel de marché d’infrastructures, notamment aux collectivités dépourvues de services marchés, qui soit de nature à les aider à bâtir leurs contrats de maitrise d’oeuvre, avec une « cible » particulière sur les marchés adaptés ;

− Mieux définir le contenu des prestations dans le domaine de l’infrastructure, de manière à éviter des écarts trop important d’un prestataire à un autre ;

− Permettre une meilleure transparence dans les rapports entre le maitre d’oeuvre et le maître d’ouvrage, en précisant mieux les attendus respectifs et les obligations réciproques ;

− Lutter contre une pratique de prix insuffisant, qui se fait au détriment de l’importance et de la qualité des études, donc probablement de l’ouvrage fini et, par conséquence, des objectifs du maître de l’ouvrage ;

− Mettre des « gardes fou » contre certains écarts préjudiciables à la qualité des prestations : écarts nés d’une insuffisance de programmation, ou d’un choix inadapté des missions qui composent le marché.

En synthèse, « bien définir les droits et les devoirs de chacun » au bénéfice de la qualité de l’ouvrage public.

 

Publié le 11.10.2012
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