Nouveau contrat "études préliminaires" pour maison individuelle

Le Conseil national propose au téléchargement un nouveau document qui vient en complément du contrat d'architecte pour maison individuelle. Il est vivement recommandé aux architectes de commencer leur mission en signant avec le maître d’ouvrage un tel contrat d'études préliminaires.

Le Conseil national propose au téléchargement un nouveau document qui vient en complément du contrat d'architecte pour maison individuelle.

Il est vivement recommandé aux architectes de commencer la mission pour la réalisation d'une maison individuelle en signant avec le maître d’ouvrage un contrat pour études préliminaires.

L'architecte peut commencer à travailler sur le projet, sur la base d’une rémunération forfaitaire dont le montant peut être financé par le maître d’ouvrage sans attendre l’obtention de son prêt.

Cela permet également d’obtenir l’accord du maître d’ouvrage sur l’esquisse.

Et surtout le maître d’ouvrage va pouvoir entreprendre les démarches pour solliciter un prêt puisque l’architecte aura vérifié l’adéquation du projet avec son enveloppe prévisionnelle.

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ETUDES PRELIMINAIRES - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(Version formulaire, remplissable à l'écran et enregistrable mais non modifiable)

ETUDES PRELIMINAIRES - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(Version Modèle, non remplissable à l'écran, non modifiable)

ETUDES PRELIMINAIRES - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE
(Version outil, sans logo, remplissable et modifiable)

>> Téléchargez aussi le contrat d'architecte pour maison individuelle, le guide à l'attention des architectes et les annexes : cliquez ici

 

Publié le 26.02.2013
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