"Nous restons inquiets sur les marchés globaux"

Interviewée par Batiactu le 14 septembre, Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre, répond aux questions sur la transposition de la directive européenne sur les marchés publics en France, ainsi que les sujets d'actualités : le BIM, l'affichage des tarifs, le projet de loi sur la création architecturale et la conjoncture.

Batiactu : La loi Macron, et plus particulièrement l'ordonnance sur les marchés publics, a secoué ces derniers mois le secteur de l'architecture, où en est-on ?

Catherine Jacquot : La transposition de l'ordonnance des marchés publics par le ministère de l'Economie présentait de nombreux enjeux. A l'origine, cette ordonnance ne reconnaissait pas les marchés publics de maîtrise d'œuvre comme des procédures spécifiques. Après six mois de lutte acharnée, nous avons obtenu gain de cause : le concours d'architecture reste la procédure obligatoire au dessus des seuils européens, les procédures adaptées (MAPA) gardent leurs définitions spécifiques de marchés de maitrise d'œuvre, les marchés de conception réalisation ont réintégré la loi MOP et un seuil plancher a été fixé pour la passation des marchés en partenariat public-privé (PPP). En revanche, nous restons inquiets sur les marchés globaux. Les marchés publics de conception-réalisation-entretien-maintenance (Crem) baptisés dans la loi "contrats de performance" ne sont plus encadrés par la loi MOP qui garantit une maitrise d'œuvre identifiée, une mission de performance énergétique. Une contrainte forte : beaucoup de bâtiments annoncés comme passifs, économes… n'atteignent pas à l'usage les résultats escomptés, qui auraient besoin d'une maitrise d'œuvre forte.

Batiactu : Que vous font craindre ces contrats de performance ?
Catherine Jacquot : Ils représentent surtout un marché global supplémentaire. Ce type de contrat n'offre pas toute la latitude pour innover...

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