Politique - Institutions

Notice explicative pour l'éligibilité au CITE et à MaPrimeRénov'

L’Administration publie une note explicative sur le CITE et MaPrimeRénov' qui précise les équipements et travaux éligibles ainsi que les taux de TVA applicables pendant la période transitoire.
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La note présente une synthèse des évolutions des critères techniques d'éligibilité au CITE et à MaPrimeRénov’. Elle commente l'arrêté du 13 février 2020 et précise les équipements et travaux éligibles ainsi que les taux de TVA applicables pendant la période transitoire.

Consulter la note de l’Administration ci-contre.

Pour rappel, un guide de l'ADEME recense toutes les aides financières en direction des particulier pour les travaux de rénovation énergétique (édition 2020).

Publié le 19.05.2020 - Modifié le 19.05.2020
Transition énergétique
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(DR / ADEME)
Guide 2020 des aides financières de l'Ademe
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Notice explicative de l'arrêté du 13.02.2020_Critères techniques d'éligibité au CITE et à MPR
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