Nos focus juridiques

L'Ordre des Architectes Grand Est dispose d'un service juridique qui a pour missions principales de garantir l'expertise juridique des missions de l’Ordre et la défense des droits & obligations des architectes. Il répond également aux questions des architectes, des usagers de l’architecture et des administrations, portant sur le cadre règlementaire de l’exercice de la profession. Ces interrogations concernent notamment les marchés publics, les marchés privés, le droit de la construction, le droit de la propriété artistique, la déontologie, la discipline.