National : quelques liens qui auraient pu vous échapper ...

Retrouvez ici des informations essentielles pour votre activité en cliquant sur des liens : contrat pour un permis d'aménager, attestation pour faciliter les demandes de prêt des particuliers, Cahiers de la profession...
Le 05 mai 2017

20 logements à Villiers-le-Bâcle

Nouveau Contrat d'architecte pour le permis d'aménager d'un lotissement : cliquez ici  - 

« Le contrat type permis d’aménager est uniquement disponible en version pdf, dont une version remplissable.

Le CNOA ne diffusera pas de version outil du contrat au format Word.

En effet, le contenu de la mission confiée à l’architecte a été strictement rédigé afin que la mission ne puisse être requalifiée en mission de maîtrise d’œuvre.

La mission du contrat type est une mission d’étude et cette qualification est importante en matière de responsabilité et d’assurance. »

 

Vue de l’allée principale du lotissement de la Tourelle à Maule (Yvelines)

Précisions sur l'obligation de recours à un architecte pour les lotissements : cliquez ici

 

Maison patio

Un attestation pour faciliter les demandes de prêt des particuliers recourant à un architecte : cliquez ici

 

cdp58.jpg

 

Cahiers de la profession n°58 : cliquez ici

Publié le 05.05.2017
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