N’attendez pas et transmettez votre attestation d’assurance professionnelle 2018.

Les architectes et sociétés d'architecture ont obligation de transmettre leur attestation d'assurance pour l'année en cours au Conseil Régional avant le 31 mars 2018
Le 19 janvier 2018
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Tout retard oblige le CROA à procéder à la suspension de l'architecte ou de sa société, privant l'intéressé de l'ensemble des droits attachés à l'inscription (il ne peut plus ni porter le titre, ni exercer la profession). En l'absence de régularisation dans le délai de 3 mois, le Conseil procède à la radiation de l'intéressé.

En cas de difficulté pour trouver l'attestation qui vous correspond, nous sommes à votre disposition pour vous aider.

Par ailleurs, il est également nécessaire de nous informer à tout moment de modifications éventuelles (adresse, mail, téléphone, mode d'exercice, déclaration de liens d'intérêts conformément à l'article 29 du Code des Devoirs Professionnels).

Publié le 19.01.2018
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Attestation d'assurance