Modification des seuils des marchés publics

Seuil au-delà duquel les procédures formalisées sont obligatoires
Le 19 janvier 2018
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Pour l’Etat, 144 000 € HT d’honoraire de maîtrise d’œuvre

Pour les collectivités territoriales, 221 000 € HT d’honoraire de maîtrise d’œuvre

Pour les entités adjudicatrices 443 000 € HT d’honoraire de maîtrise d’œuvre
En  deçà de ces seuils, le marché peut être passé en procédure adaptée. Pour les marchés de travaux, un seul seuil : 5 548 000 € HT

Publié le 19.01.2018
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