Modalités des Elections ordinales 2021

Fonctionnement

Les élections ordinales ont lieu tous les 3 ans, les Conseils Régionaux étant renouvelés par moitié. Pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire, composé de 18 membres, 10 sièges sont à pourvoir en 2021.

Les candidatures sont obligatoirement présentées par listes paritaires et représentatives des territoires.

Le corps électoral est composé des architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissé inscrits au tableau de l'Ordre des Pays de la Loire le 19 octobre 2020, date de notification de l'ouverture des opérations électorales. Les architectes honoraires ne sont ni électeurs, ni éligibles car non inscrits à l'Ordre.
 

1^er tour

Le 1er tour se déroulera pendant 15 jours sur la plateforme de vote électronique ouverte du 15 janvier 9h au 2 février 2021 16h.
Sont proclamés élus au premier tour du scrutin, dans l’ordre déterminé par le nombre de voix obtenues, les candidats ayant réuni un nombre de suffrages correspondant à la majorité absolue des suffrages exprimés.
 

2^ème tour

En cas de second tour, vous pourrez voter sur la plateforme entre le 19 février 9h et le 8 mars 2021 16h.
Sont élus, les candidats ayant obtenu le plus de voix.
 

Règles de vote

Vous pouvez :

• choisir des candidats sur plusieurs listes
• voter blanc
• voter nul
• voter de 0 à 5 femmes maximum / de 0 à 5 hommes maximum afin de respecter la parité (sinon votre vote sera nul)
• voter pour 3 candidats minimum établis dans 3 départements différents afin de respecter la représentativité des territoires (sinon votre vote sera nul)

Être candidat et déposer une liste

Vous souhaitez en savoir plus sur les missions de l'Ordre et des conseillers ?

Vous pouvez consulter le Welcome Pack, un outil complet qui vous présente les missions de l'Ordre national, des conseils régionaux et des conseillers.

De plus, une réunion d'information a été organisée le 26 novembre 2020 par visioconférence.

Enfin, vous pouvez poser vos questions par mail à croapl@croapl.org.

Conditions d'éligibilité

Les architectes doivent être inscrits au tableau du Conseil Régional auprès duquel ils se présentent à la date du 19 octobre 2020.

Vous pouvez consulter les conditions d'éligibilité et votre propre situation dans votre espace architecte, rubrique "Votre éligibilité aux élections ordinales" depuis le 16 octobre 2020.

Pour récupérer vos codes d'accès, cliquez ici.

3 conditions cumulatives :

• 1 / Exercice d'un mandat
  Vous ne devez pas avoir exercé plus de deux mandats, qu'il s'agisse d'un mandat national ou régional (article 22 de la loi du 3 janvier 1977), peu importe la durée effective (démissionnaire ou non).
  La règle de limitation des mandats étant entrée en vigueur le 8 juillet 2016, il faut donc tenir compte de votre situation à cette date, ainsi que de votre situation pour la période triennale suivante 2017/2020.
   
• 2 / Paiement de la cotisation
  Vous devez être à jour du paiement de votre cotisation ordinale sur les 5 dernières années, soit de 2016 à 2020 inclus.
  Si votre situation n'est pas à jour, vous pouvez effectuer le règlement par CB ou virement (avant le 17/12/2020).
  
  Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez saisi la CSE, vous devez contacter le service cotisation par mail à cotisation@cnoa.com en indiquant dans l'objet "élections ordinales 2021".
   
• 3 / Sanctions disciplinaires ou administratives
  • Vous n'êtes pas éligible si vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire exécutoire :
    • pendant une période de 2 ans pour un avertissement,
    • pendant une période de 3 ans pour un blâme,
    • pendant une période de 4 ans pour une suspension avec sursis,
    • pendant une période de 6 ans pour une suspension sans sursis
      
      La durée de l’inéligibilité court à compter de la notification de la sanction.
       
  • Vous n'êtes pas éligible si vous êtes suspendu du Tableau pour défaut de production d’attestation d’assurance.

Dépôt d'une liste

Le dépôt des candidatures se déroule du lundi 19 octobre au vendredi 18 décembre 2020 18h.
 

Une liste en Pays de la Loire

• doit être composée d'au moins 5 candidats et au plus 10 candidats (nombre de sièges à pourvoir) ;
• doit respecter la parité suivant le nombre de sièges à pourvoir : la liste devra donc être composée, au minimum de 3 femmes/2 hommes ou de 2 femmes/3 hommes et au maximum, de 5 femmes/5 hommes ;
• doit respecter la représentativité des territoires : à savoir 3 départements différents. C'est le lieu d'activité professionnelle du candidat qui doit être pris en compte pour le contrôle de la représentativité ;
• doit être composée de candidats éligibles ;
• n'est pas recevable si l'un ou plusieurs de ses membres est candidat dans plusieurs listes.
   

L’intégralité des documents constituant le dossier de candidature de la liste devra être reçue au Conseil Régional au plus tard le 18 décembre 2020 18h.

Ce dossier doit comporter les documents suivants :

• la liste signée par chacun de ses membres ;
• les actes de candidatures individuels remplis et signés à partir du modèle type (téléchargeable en version vierge ou préremplie dans votre espace architecte, rubrique "Votre éligibilité aux élections ordinales") pour chacun des membres de la liste ;
• les attestations de conformité de paiement de cotisations (cette attestation est téléchargeable dans votre espace architecte, rubrique "Votre éligibilité aux élections ordinales") ;
• le recueil de motivations : qui comprendra les motivations individuelles de chaque membre de la liste ;
• la profession de foi de la liste (facultative).

Attention : la taille totale de ces documents ne doit pas dépasser 1 Mo.

Ces documents doivent être envoyés :

• soit par voie postale au siège du Conseil Régional :
  Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire
  17 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
   
• soit par voie électronique à l'adresse suivante : croapl@croapl.org

La réception de ces documents doit impérativement intervenir avant le vendredi 18 décembre 2020 18h. Suite au délai échu, le Conseil Régional se prononcera sur la recevabilité des candidatures, affichera les listes recevables dans ses locaux et informera chaque candidat par mail.

A noter

Le 19 octobre 2020, vous avez reçu par mail toutes les informations sur les élections ordinales. Pensez à vérifier votre dossier "courrier indésirable" (Spam).