Mise à jour des modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre

Les modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre (construction neuve et réhabilitation d’ouvrages de bâtiment) réalisés par l’ordre des architectes et l’ensemble des partenaires de la maîtrise d’œuvre, avec l’appui de la MIQCP ont été mis à jour. A télécharger.
Le 29 mai 2018
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Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) intègrent notamment une nouvelle clause relative à la réalisation de prestations similaires (article AP 6.5)

Sous certaines conditions, le maître d’ouvrage peut en effet attribuer un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en utilisant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Dans ce cas, il doit alors respecter les conditions prévues à l’article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- le marché de maîtrise d’œuvre initial doit prévoir cette possibilité.
- il doit impérativement avoir été passé après mise en concurrence (il n’est en effet pas possible de confier la réalisation de prestations similaires lorsque le marché initial a été attribué suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence). NB : il faut tenir compte du montant total estimé des prestations similaires pour calculer le seuil de procédure applicable à la passation du marché de maîtrise d’œuvre initial
- les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre ultérieur doivent être strictement similaires à celles prévues dans le marché de maîtrise d’œuvre initial
- enfin, les nouveaux marchés publics de prestations similaires doivent être attribués avant l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la notification du marché de maîtrise d’œuvre initial.

L’article 6.5. « Prestations similaires » du CCAP est rédigé de la manière suivante : « Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maitre d’œuvre, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché »

De même, la clause concernant le passage du prix provisoire au prix définitif est rédigée sous la forme d’une clause de réexamen, prévue par l’article 139-1° du décret n° 2016-360. Elle permet d’envisager, dès la passation du contrat, une modification ultérieure de la rémunération de la maîtrise d’œuvre et ce, quel que soit son montant (sans être limité au seuil de 10% du montant du marché initial pour toute modification des dispositions contractuelles par voie d’avenant).

L’article 7.7. « Modifications en cours d’exécution du marché public négociées avec le maître d'ouvrage » du CCAP est rédigé de la manière suivante : « Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre et le passage au forfait définitif de rémunération font l’objet d’une clause de réexamen définie aux articles AP8-3 et AP9, conformément aux dispositions de l’article 139-1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 29 et 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.

Dans le respect des dispositions de l’article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, toute autre modification des dispositions contractuelles fait l'objet d'un avenant. (…..) ».


>> Pour télécharger les modèles de contrats : https://www.architectes.org/contrats-pour-marches-publics

Publié le 29.05.2018
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(photo © Olivier Dancy / source : Archicontemporaine.org)
Espace multiculturel comprenant une salle de cinéma de 200 places. - Christophe Presle, Damien Afanassieff architectes