Mise à jour des modèles de contrats de réhabilitation en marché public

Le Conseil national de l'Ordre a mis à jour ses modèles de marché public de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment. Il s'agit d'une mise à jour en regard des évolutions du code des marchés publics et du CCAG-PI. Téléchargez les documents.

Le Conseil national de l'Ordre a mis à jour ses modèles de marché public de maîtrise d’œuvre pour la réutilisation ou la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.

Il s'agit d'une mise à jour en regard des évolutions du code des marchés publics et du CCAG-PI.

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Ce modèle se compose de 2 parties qui peuvent être utilisées indépendamment l’une de l’autre.
Avertissement
: Compte tenu de la grande diversité des opérations de réhabilitation ou de réutilisation, l’utilisateur veillera à adapter les présents modèles aux particularités de chaque opération, notamment en termes de tâches à effectuer et de documents à remettre au maître d’ouvrage.


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Publié le 19.11.2012
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