MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Fin de la mission de M. Vincent BORIE, Médiateur

La médiation de la consommation est un processus qui s'impose à tout professionnel quel que soit le secteur d'activité.

Il vise à faciliter le règlement du litige impliquant des consommateurs en priviligiant la voie amiable au recours aux tribunaux.

Pour plus de précisions : 

https://www.architectes.org/actualites/mediation-de-la-consommation-prec...

Le CNOA vient de signer avec CM2C, une association de médiateur de  la consommation, une convention de partenariat. Dès que la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la médiation de la Consommation (CECMC) aura validé la convention, les architectes seront informés de ce partenariat et des démarches à effectuer s'ils souhaitent désigner cette association comme médiateur de la consommation.

Ce partenariat prévoit que les architectes n'ont pas d'abonnement annuel à payer, et que le coût de la médiation en distanciel (visio ou mail) est de 30€ HT et en présentiel à 70€ HT.

 

Publié le 08.06.2021 - Modifié le 08.06.2021
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