Marchés publics : quelle place pour la maîtrise d'œuvre ?

Article de Batiactu le 5 avril 2016 :

Passation de marchés, concours, seuils, marchés de conception-réalisation, de partenariat ou de performance... Les dispositions concernant la maîtrise d'œuvre ont pour certaines été modifiées dans le récent décret entré en vigueur le 1er avril dernier. Décryptage avec Denis Dessus, vice-président de l'Ordre des architectes.

« Lorsqu'un maître d'ouvrage passe un marché de maîtrise d'œuvre, il n'achète pas seulement des prestations intellectuelles mais, in fine, commande un bâtiment qui doit être de qualité, performant, économique, qui va être utilisé pendant des générations, va façonner l'environnement et le paysage et générer une valeur patrimoniale. Le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre est donc essentiel, ce qui s'est toujours traduit pas des dispositions et procédures spécifiques dans le code des marchés publics pour obtenir une production qualitative des bâtiments publics », nous rappelle en préambule Denis Dessus, vice-président du Conseil nationale de l'ordre des architectes (Cnoa).
A l'heure où est paru le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics, entré en vigueur le 1er avril dernier, il était judicieux de détailler les principales évolutions pour la maîtrise d'œuvre exprimées dans ce texte dense par rapport à l'ancien code des marchés publics (MP).

1/ Champ d'application

« Nous avons toujours deux catégories d'acheteurs, ceux soumis aux règles les plus contraignantes, l'état et ses établissements publics, les collectivités territoriales, les organismes consulaires etc, et ceux régis par les règles plus souples, corpus relevant précédemment de l'ordonnance 2005 », explique Denis Dessus.

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