Marchés publics : nouveaux seuils 2018

Les seuils communautaires prévus par les directives européennes relatives aux contrats de concession (2014/23/UE) et aux marchés publics (2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE) ont été relevés depuis le 1er janvier 2018.
Le 01 février 2018
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Le seuil de la procédure formalisée pour les marchés de fournitures et services (hors articles 28 et 29 du décret du 25 mars 2016) est passé de 135 000 € HT à 144 000 € HT pour l’État, de 209 000 € HT à 221 000 € HT pour les collectivités territoriales et de 418 000 € HT à 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices. Le seuil des marchés de travaux est, lui, passé de 5 225 000 € HT à 5 448 000 € HT.

Règl. (UE) n° 2017/2365, 18 déc. 2017 : JOUE n° L. 337, 19 déc.

Régl. (UE) n° 2017/2367, 18 déc. 2017 : JOUE n° L. 337, 19 déc.

 

Publié le 01.02.2018
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seuils 2018 de passation pour les contrats publics