Marchés publics : les nouveaux formulaires DC sont disponibles en ligne;

Les formulaires "marchés publics" consacrés à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie : quatre nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels.

"Les formulaires "marchés publics" consacrés à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie : quatre nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels.

...Ces quatre nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre et pour leur exécution. Identifiables grâce à leur couleur bleue et dotés d'une nouvelle numérotation, les formulaires sont les suivants :

- DC1 "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants",

- DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement",

- DC3 "Acte d'engagement",

- DC4 "Déclaration de sous-traitance", ..."

Source : le Moniteur.fr (Elodie Cloâtre | 17/09/2010)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/768383-...

 

Publié le 20.09.2010 - Modifié le 24.10.2017
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