Marchés publics : Actualisation du formulaire DC4 relatif à la déclaration des sous-traitants

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie (DAJ) a procédé à l’actualisation de son formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) au regard de la nouvelle réglementation des marchés publics.
Le 05 septembre 2017
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Ce formulaire (non obligatoire mais très utilisé en pratique) permet à une entreprise de déclarer ses sous-traitants à un maître d’ouvrage public.

Cette déclaration, qui ne présente pas d’évolutions majeures par rapport à l’ancienne version,  peut intervenir au moment du dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché.

Pour télécharger le formulaire et sa notice explicative : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

 

Publié le 05.09.2017
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Actualisation du formulaire DC4 relatif à la déclaration des sous-traitants