MAISONS INDIVIDUELLES : contrat, guide et annexes

I. CONTRAT

1) La fiche « Programme »
Il s’agit d’une fiche de prise de contact avec le maître d’ouvrage. Son contenu très détaillé : une partie sur les informations « objectives » du maître d‘ouvrage et une partie sur les éléments de programmation souhaités par le maître d’ouvrage proprement dits.

Son contenu fait partie intégrante du contrat. 

2) Le Contrat d’architecte « Maison individuelle »
Le contrat a été complètement refondu en vue de garantir une meilleure sécurité juridique tant pour l’architecte que pour le maître d’ouvrage. 

Il peut être complété le cas échéant par le contrat pour études préliminaires, lorsque celui-ci a précédé la signature du contrat « maison individuelle ». Les études préliminaires ont pour objet de vérifier l’adéquation entre les intentions du maître d’ouvrage et les moyens qu’il se donne pour les atteindre, et permettre de fixer ultérieurement les conditions, le contenu et les moyens de la mission de l’architecte. Elles permettent également et surtout de vérifier la faisabilité technique et juridique du projet avant de décider de s’engager avec l’architecte.

II. GUIDE DU CONTRAT (à l'attention des architectes)

Ce guide a pour objet notamment d’alerter les architectes sur des points de vigilances tout au long de leur mission tels que l’importance de la programmation et de l’obligation de vérification d’adéquation du budget au programme, les nouvelles réglementations (RT 2012, parasismique par exemple) à prendre en compte dès la conception, les règles afférentes à la protection du consommateur (loi Scrivener), etc. 


Retrouver les documents sur le site de l'Ordre :

http://www.architectes.org 
rubrique : outils-et-documents (les-contrats-types / marché privé)


Publié le 26.11.2012
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