MAF : éclaircissements et accompagnement de l'Avenant Maison Individuelle

Lionel Carli a écrit à Alain Vivier, Président de la MAF, puis l’a rencontré le 21 novembre 2012, pour lui faire part du mécontentement de nombreux architectes relativement à l'Avenant Maison Individuelle de la mutuelle. Il a obtenu des éclaircissements nécessaires et un accord sur des mesures d'accompagnement.

La mutuelle des architectes français (MAF) a adressé ces derniers mois à tous les architectes français un avenant à leur contrat concernant spécifiquement la maison individuelle. Cet avenant porte sur les conditions d'assurance des missions de réalisation ou d'extension de maisons individuelles. Ces missions devront désormais faire chacune l'objet d'une autorisation préalable de la MAF, conditionnée à la remise d'un certain nombre de documents (études de sols, de structure, etc.).

Lionel Carli a écrit à Alain Vivier, Président de la MAF, puis l’a rencontré le 21 novembre 2012 pour lui faire part du mécontentement de nombreux architectes sur ces nouvelles conditions imposées aux architectes.

Le nouveau dispositif a été voté à une très large majorité en assemblée générale de la MAF, laquelle n’est pas en mesure de reporter l’application de l’avenant AMI au-delà du 1er janvier 2013, comme il l’était demandé par l’Ordre.

Toutefois le président de la MAF a donné son accord à plusieurs propositions du président du CNOA.

Consciente de son déficit de communication sur la mise en place de ce nouvel avenant, la MAF a accepté de réaliser une nouvelle campagne d’information en régions. En particulier, et comme demandé par Lionel Carli, elle accompagnera les confrères dans le cadre de l’assistance au maître d’ouvrage. Cet accompagnement portera sur les points suivants :

-    Le contrat cadre sur étude sol

-    Le contrat cadre sur engagement sismique et étude structure

-    Le contrat cadre sur la prise en compte de la RT 2012 et étude thermique

-    La proposition d’assurance DO

-    L’établissement d’une fiche opérationnelle concernant les dépenses connexes réalisées par le maître d’ouvrage, nécessaires à l’architecte pour mener à bien sa mission dans le cadre du contrat AMI, que ce dernier pourra faire valoir en vue de l’élaboration du contrat (cadrer les éléments directement liés à la maîtrise d’œuvre de ceux directement liés à la maîtrise d’ouvrage)


Le président du CNOA a par ailleurs obtenu confirmation des éléments suivants :

-    la possibilité pour l’architecte, à travers la déclaration en ligne, de voir réaliser les études structure par l’entreprise. Un rédactionnel à adjoindre au CCTP par l’architecte sera proposé ; il affectera la réalisation de ces études à l’entreprise et leur seul contrôle à l’architecte

-    l’attestation fournie par la MAF aux confrères et retransmise par eux à leur Conseil régional de l’Ordre, offrira toutes les garanties de couverture desdits confrères vis-à-vis de leur maintien au Tableau de l’Ordre, nonobstant la nécessité (à travers l’AMI) de déclarer au fil de l’eau chaque dépôt de permis de construire de maison individuelle.


Enfin, Lionel Carli précise avoir eu confirmation claire que les architectes qui n’auront pas signé l’avenant au 1er janvier 2013, et qui ne réalisent pas de maison individuelle, verront toujours les clauses de leur contrat actuel garanti.

 

Publié le 26.12.2012
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