Loi Transition énergétique : Présentation des dispositions relatives au secteur du Bâtiment

Alors que la Loi Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été promulguée le 18 août dernier après 150 heures de débat en séance publique, le Plan Bâtiment Durable vient de publier un document à la fois simple et pédagogique qui résume les principales mesures concernant le secteur du bâtiment.
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La Loi Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été promulguée le 18 août dernier après 150 heures de débat en séance publique. Présentée par le Gouvernement comme l’une des principales mesures mises en place par la France pour réduire les émissions de Gaz à effet de serre à l’horizon 2050, elle consacre à travers 215 articles un véritable changement de paradigme pour le modèle énergétique français.

Les professionnels du bâtiment sont directement concernés par la loi comme en témoigne le Titre II intitulé : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ». En fixant des objectifs ambitieux, la loi envoie un signal fort pour la rénovation massive du parc existant qu’il soit individuel ou collectif.  Elle introduit aussi des outils novateurs comme le Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. Le Carnet numérique sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour les bâtiments neufs avant d’être étendu à l’ensemble du parc en 2025. Dans le domaine de l’aménagement, l’objectif de territoires à énergie positive (TEPOS) est aussi clairement affiché.

Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur le texte de loi, le Plan Bâtiment Durable vient de publier un document à la fois simple et pédagogique qui résume les principales mesures concernant le secteur du bâtiment. Cliquez ici pour le télécharger

Créé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Durable réunit un large réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier avec pour ambition d’améliorer les performances énergétiques du secteur et d’arrêter des positions communes en faveur de la protection de l’environnement. Partie prenante de toutes les initiatives pour réduire l’empreinte énergétique du secteur, le Conseil national est membre du Bureau du Plan Bâtiment Durable. Plusieurs Conseils régionaux de l’Ordre des architectes participent aussi aux diverses déclinaisons régionales du Plan Bâtiment.

A noter : La loi TECV fera également l’objet d’un dossier spécial dans les prochains Cahiers de la profession qui sortiront au mois de novembre prochain. Le texte de loi sera plus particulièrement analysé sous l’angle de son impact pour les architectes, l’architecture et la création architecturale.

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Publié le 22.09.2015
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