Loi ELAN, une régression pour la qualité architecturale !

Le projet de loi ELAN issu des travaux de la Commission Mixte Paritaire, est en ligne depuis le 25 septembre sur le site de l’Assemblée nationale. Cette version définitive entérine une approche erronée du logement et une déréglementation des marchés publics.
Le 26 septembre 2018
Logements à La teste de Buch

Elaborer une loi sur le logement et l’urbanisme sans lui fixer des objectifs environnementaux, sociaux et architecturaux, est une erreur majeure, et c’est ce que le CNOA répète depuis près d’un an.

Le texte issu aujourd’hui de la CMP est à ce titre exemplaire :

  • Il étend la conception réalisation non seulement aux bailleurs sociaux et aux CROUS (jusqu’au 31 décembre 2021 pour ces derniers), mais il l’ouvre également à la construction de tout bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur ;
  • Il exempte définitivement les bailleurs sociaux et les CROUS de la procédure des concours d’architecture ;
  • Il exempte les bailleurs sociaux quels qu’ils soient des dispositions de la loi MOP (à l’exception des OPH pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat et réalisés par ces organismes).
  • Il étend les compétences des bailleurs sociaux publics en leur offrant la possibilité de créer des filiales qui interviendront dans le champ concurrentiel ;

Sans oublier, la limitation drastique des logements accessibles, l’effritement de la loi Littoral et de la protection du patrimoine, ou encore la captation de la commande publique par les grands groupes du BTP, au détriment des artisans et des PME.

Pour Denis Dessus, les architectes sont là pour produire un habitat et un cadre de vie de qualité. Il va donc falloir que, malgré cette loi, ils trouvent de nouveaux modes opératoires pour bien construire et rénover, et ainsi continuer à être les leviers des politiques publiques.

Dans l’attente, le Collectif Ambition Logement émet des doutes sur la constitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi et va appeler les parlementaires à se saisir de ces questions…

Publié le 26.09.2018
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(Photo © Julien Fernandez / source: Archicontemporaine.org)
Logements à La teste de Buch, Gironde - BPM Architectes