Loi Elan : l’Assemblée des Départements de France soutient les architectes

Après Alain Juppé, c’est l’Assemblée des départements de France qui donne son soutien au Conseil national de l’Ordre face aux risques contenus dans le projet de loi Elan pour la qualité des logements. Le CNOA multiplie les contacts avec les élus pour les alerter.
Le 29 mars 2018
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Le 14 mars dernier, Alain Juppé assurait le président de l’Ordre de son soutien pour une politique du logement qui réponde aux besoins actuels et à venir de la population et affirmait « la nécessité de généraliser des procédures de concours et de confier à l’architecte des missions de maîtrise d’œuvre complètes et continues tout au long d’un projet ».

Le 20 mars, le CNOA et l’UNSFA rencontraient cette fois l’Assemblée des départements de France, présidée par Dominique Bussereau, ancien ministre et président du Conseil général de la Charente maritime. A nouveau, les architectes ont reçu le soutien du représentant des départements, auquel ils ont pu exposer les risques pour la qualité des logements que font courir les atteintes aux règles de la commande publique.

Les représentants des départements sont particulièrement inquiets du glissement du modèle social français du mouvement HLM vers une logique de profit et de la concentration de la production de logements sociaux au détriment des Offices publics locaux, acteurs de terrain et de la proximité.

Ils s'engagent en faveur d’une production de logements sociaux contextuelle et équilibrée (pas seulement en zone tendue), de qualité, dans le cadre d’une commande publique exemplaire, transparente, ouverte à tous les acteurs, notamment les TPE/PME qui sont au coeur du développement économique des territoires.

>> Téléchargez la lettre du conseil national de l’Ordre à l’Assemblée des départements de France ci-contre.


Contacts avec les élus

Le Conseil national de l’Ordre multiplie par ailleurs les contacts avec des élus pour les alerter. Les députés Barbara Bessot Ballot (députée de Haute-Saône), Raphaël Gérard (député de Charente maritime), Anne Brugnera (députée du Rhône) Jean-Pierre Sueur (Sénateur du Loiret) se sont montrés prêts à défendre la valeur de la qualité architecturale :

 


Les concours d’architecture ont aussi été défendus au Conseil de Paris le 22 mars :

Publié le 29.03.2018
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(ADF)
Assemblée des département de France
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