Loi CAP, vers de nouvelles opportunités
La récente adoption de la loi CAP est une chance pour les architectes !
Elle ouvre de nouveaux horizons et peut faciliter la pratique quotidienne de notre métier.
C’est pourquoi l’ensemble de la profession doit s’organiser pour profiter des nouvelles dispositions offertes par la loi.
Comment se former pour réaliser au mieux les permis d’aménager ? Comment sensibiliser les services instructeurs sur le permis simplifié? Comment se saisir du permis de faire ?
Le CROA Midi-Pyrénées a décidé de mener un travail prospectif sur ces sujets, en collaboration avec la région aquitaine. Nous ne manquerons pas de vous informer de notre avancement.

Publié le 13.10.2016 - Modifié le 29.11.2017
Ministère
Ministre de la Culture
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