Loi Cap - Permis d'aménager

Les parlementaires font le choix de la qualité pour les habitants et les territoires !
Le 22 juin 2016
loi cap

La commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée) a voté des mesures pour garantir la qualité de nos territoires notamment celle des lotissements. Le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France y voit l’aboutissement d’une mobilisation collective de la profession.  

L’ensemble des mesures adoptées constitue une réelle avancée : recours obligatoire aux architectes dans les permis d’aménager, phase de dialogue dans les concours d’architecture, mise en place d’un permis d’expérimenter pour une durée de 7 ans dans la construction de bâtiments publics, raccourcissement des délais d’instruction du permis de construire pour les personnes qui feront appel à un professionnel pour des constructions d’une surface inférieure à 150 m²…

L’Ordre d’Île-de-France s’est particulièrement investi depuis les premières discussions relatives à la Stratégie nationale pour l’architecture. Plusieurs auditions, de nombreuses interpellations de personnalités politiques, des prises de parole dans la presse, des argumentaires ont permis de faire avancer le débat et de porter une ambition de qualité architecturale et urbaine pour tous.

A chaque phase des discussions, et jusqu’à la veille de la Commission mixte paritaire, les conseillers de l’Ordre d’Île-De-France sont restés mobilisés.

« Il était primordial que le Législateur se prononce en faveur de l’urbanisme de projet. Ainsi, il reconnait que l’aménagement du territoire mérite, quelle que soit l’échelle, l’attention des pouvoirs publics. Nous restons mobilisés afin que le seuil du permis d’aménager qui sera fixé par décret soit le plus bas possible : il n’y a pas de petits projets en matière d’aménagement. L’usage, les spécificités territoriales et les qualités spatiales doivent être privilégiés », souligne Christine Leconte, architecte et secrétaire générale du Conseil régional de l’Ordre.

L’Ordre d’Île-de-France salue l’implication des députés et sénateurs qui se sont investis, parmi lesquels le député Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles. Durant douze mois, ils ont courageusement soutenus une position équilibrée et respectueuse de l’intérêt général.

 « Nous mesurons cette nouvelle responsabilité qui incombe aux architectes pour répondre aux exigences d’un aménagement durable de nos villes, du péri-urbain et des territoires ruraux. C’est pourquoi, nous nous devons de rassembler l’ensemble des acteurs de l’aménagement et du cadre de vie - paysagistes-concepteurs et géomètres notamment - dans une nouvelle relation plus collaborative avec nos concitoyens et leurs élus ». Jean-Michel Daquin, président du Conseil de l’Ordre des architectes d’Ile de France.

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Publié le 22.06.2016 Par CROAIF
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